10 11 L’ACTU du conseil DÉPARTEMENTAL Le Conseil départemental et l’État, en association avec les intercommunalités, élaborent un programme d’actions à six ans destiné à améliorer l’offre et l’accessibilité des services au public dans l’Yonne. Renforcer notre qualité de vie Dans le magazine Au Fil de l’Yonne n°123 de décembre 2015-janvier 2016, vous étiez invités à participer à une grande enquête portant sur l’amélioration des services au public dans l’Yonne. Ce questionnaire balayait six grands domaines : les services au public (relais de services publics, services postaux, banques, commerces alimentaires de proximité, stationsservice, service départemental d’incendie Au fil de l’Yonne - novembre 2016 # 132 et de secours, police, gendarmerie…), la mobilité (offre de transports, accès à internet, téléphonie), l’aide à l’emploi (Pôle emploi, missions locales…), les services sociaux (Ehpad, structures d’accueil petite enfance, prestations sociales, centres d’action sociale…), les services de santé, les services éducatifs, sportifs et culturels. Vous êtes près d’un millier à avoir répondu, par voie postale et par internet. Le calendrier 27 octobre 2015 : comité de pilotage n°1 pour l’élaboration d’un diagnostic départemental en matière d’accessibilité des services au public. Décembre 2015-janvier 2016 : enquête habitants. Février 2016 : réunions par grands territoires avec les élus, entretiens avec les grands opérateurs. 23 mai 2016 : comité de pilotage n°2 Département, État et intercommunalités. Analyse de l’offre et identification des territoires en déficit d’accès. Dégagement des thèmes prioritaires. 15 et 16 juin 2016 : ateliers de travail pour définir les actions répondant aux enjeux identifiés. Celles-ci peuvent être portées par les communes, les intercommunalités, les opérateurs, le Département ou l’État. 12 juillet 2016 : comité de pilotage n°3. Automne 2016 : rédaction des fiches action et finalisation du projet de schéma avec l’État. 1er trimestre 2017 : approbation du projet de schéma par l’assemblée départementale, soumis aux intercommunalités, à la Région et à la Conférence territoriale de l’action publique. Automne 2017 : approbation du schéma définitif par l’assemblée départementale et prise de l’arrêté correspondant par le préfet de l’Yonne. La mise en œuvre des actions inscrites dans le schéma donnera lieu à une ou des conventions conclues entre l’État, le Département, les communes et intercommunalités intéressées, les organismes publics et privés concernés. Un diagnostic différent selon les territoires Cette enquête a permis de déterminer quels étaient les besoins, selon les territoires. Un diagnostic préalable à l’élaboration, par le Conseil départemental et l’État, en association avec les intercommunalités, d’un schéma (1) établissant, pour une durée de six ans, un programme d’actions destiné à améliorer l’offre et l’accessibilité des services dans l’Yonne. « L’enjeu est de replacer l’Yonne dans une logique d’attractivité globale pour les entreprises, médecins, familles…, explique Emmanuel Boursault, directeur de l’Action économique et des Politiques territoriales du Conseil départemental. Même si nous appartenons administrativement à la région Bourgogne-Franche-Comté, une grande partie du département est sous influence francilienne et notre développement dépend des passerelles que nous créerons avec la région parisienne. » L’enquête a mis en exergue vos principales attentes, à savoir l’accès à la santé, au numérique, le transport vers les services existants. Ses conclusions vont guider le Conseil départemental dans l’exercice de ses compétences obligatoires et volontaristes, pour améliorer la qualité de vie dans l’Yonne. (1) Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. « L’élaboration du schéma départemental de l’accessibilité des services au public est une obligation qui nous est faite dans le cadre de la loi NOTRe (1). Cet exercice est soutenu financièrement à 80% par l’État. Le but est de définir les actions à réaliser pour garantir la proximité des services dont les habitants ont besoin dans leur vie quotidienne. Au-delà de l’enquête par voie de questionnaires, nous avons aussi organisé des ateliers où ont été invités à réfléchir ensemble les élus et tous les opérateurs de services au public. Des attentes prioritaires ont émergé, à savoir la santé, le numérique, la mobilité et les commerces et services de proximité. Tous les acteurs territoriaux devront être associés pour mener à bien ces différents chantiers. Pour sa part, le Conseil départemental est déjà mobilisé à travers les plans Yonne santé et Yonne numérique, ou encore son dispositif d’aide au maintien ou à la création de commerces alimentaires dans les communes de moins de 2 000 habitants (110 000 € engagés depuis 2015). » Irène Eulriet-Brocardi, conseillère départementale de Charny (1) Nouvelle organisation territoriale de la République. |