[89] Au fil de l'Yonne n°122 novembre 2015
[89] Au fil de l'Yonne n°122 novembre 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°122 de novembre 2015

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de l'Yonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 5,5 Mo

  • Dans ce numéro : handicap, les missions du Conseil départemental...

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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16 TERRITOIRE 17 ACTUALITÉ TRÈS HAUT DÉBIT. Le 9 octobre, l’assemblée départementale a approuvé à l’unanimité le projet d’aménagement numérique du territoire icaunais. Le point avec André Villiers, le président du Conseil départemental. L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE est entré dans sa phase opérationnelle LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL S’EST ENGAGÉ DANS UN PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT DANS L’YONNE. POURTANT, IL NE S’AGIT PAS D’UNE DE SES COMPÉTENCES. POURQUOI CETTE IMPLICATION ? Les compétences sont à l’ordre du jour aujourd’hui à travers des grands textes qui vont rythmer la vie des Régions, des Départements et des communes. Et nous sommes en droit de nous poser un certain nombre de questions sur les attributions de l’action départementale. L’aménagement numérique, pour lequel existe une demande très forte et légitime de la population et des entreprises, ne relève pas de la compétence des Départements mais des opérateurs ; des opérateurs qui s’intéressent uniquement à des territoires où la densité de population permet d’amortir leurs investissements. C’est donc le Département, celui-là même qui devait disparaître à l’horizon 2020, qui apparaît aujourd’hui comme le plus à même de mener à bien ce grand projet. Nous nous sommes saisis du dossier, car nous ne pouvons manquer ce grand rendez-vous du numérique. C’est une question de responsabilité ! Il en va du développement de notre territoire ! UN PROJET QUI VA PLUS LOIN Le projet adopté le 9 octobre va au-delà de sa précédente version. Montée en débit  : la tranche ferme passe de 56 communes équipées en ADSL à 69, soit 12 882 lignes au lieu de 11 057. Une tranche conditionnelle prévoit d’équiper 75 autres communes, soit 8 059 lignes supplémentaires, selon les choix faits par les communautés de communes. Fibre optique  : 25 474 logements seront équipés dans un délai de 5 ans, au lieu de 20 537. Rappelons que l’Yonne compte au total 176 500 lignes, dont 30 842 seulement à moins de 2 Mbits (sources Orange 2014). Au fil de l’Yonne - novembre 2015 # 122 QUELS SONT LES TERRITOIRES SUR LESQUELS LES OPÉRATEURS VONT S’ENGAGER ? Il y en a deux  : l’agglomération d’Auxerre (à l’exception des communes de Champssur-Yonne et Lindry, entrées dans l’agglomération après la convention passée avec France Telecom) et la commune de Sens. Le reste du territoire est à la charge des collectivités alors que les dividendes de r LES DATES l’investissement seront récoltés par les opérateurs ! LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE A ÉVOLUÉ. QUEL EST LE PROJET AUJOURD’HUI ? Nous sommes allés plus loin que ce que nous avions imaginé ! Les travaux de la Commission très haut débit (1) et L'accord-cadre destiné à retenir les entreprises chargées des études et des travaux liés à la montée en débit a été lancé le 20 mars 2015 et les entreprises sont présélectionnées depuis le 8 septembre. Les travaux, sous maîtrise d'ouvrage départementale, pourraient commencer dès début 2016, sous réserve de contractualisation avec les communautés de communes concernées. Fin 2015  : pour la partie exploitation et commercialisation de la fibre, finalisation du choix avec les autres départements entrés au capital de la société publique locale Bourgogne Franche-Comté numérique.
les rencontres avec les communautés de communes ont permis d’élargir le projet, qui tient compte également des évolutions techniques des opérateurs. Le plan de financement est à horizon de 5 ans, mais nous sommes engagés pour une période au minimum de 12 années au cours desquelles nous compléterons le déploiement. Le schéma fait état d’un programme de montée en débit et d’un programme de déploiement de la fibre optique (FTTH Fiber to the home, soit la fibre optique jusqu’au domicile). La première tranche de montée en débit permettra d’apporter l’ADSL sur 69 communes (12 882 lignes). Une tranche additionnelle de 75 communes (8 059 lignes) pourra être ajoutée en fonction des choix faits par les communautés de communes. S’agissant de la fibre, 25 474 logements vont être équipés dans un délai de 5 ans. Nous la déployons en continuité des zones déjà desservies par l’opérateur historique, dans une logique technique et de densité de population. EN DÉTAIL Les opérations de montée en débit consistent à amener un équipement ADSL, lorsque ceci est techniquement et juridiquement possible, au cœur de la commune. Cet équipement permet de déployer le haut débit sur 6 km. La fibre optique amène le très haut débit jusqu’au domicile des personnes. TERRITOIRE ACTUALITÉ LE PLAN DE FINANCEMENT ÉGALEMENT ÉVOLUE… Pour les cinq prochaines années, c’est un total de 41,6 millions d’euros HT (2)  : 13,9 millions d’euros de l’État, 11,4 du Département, 5,1 des communautés de communes et 11,2 de la Région-Europe. Parallèlement à ces investissements, le Département continuera son aide satellite élargie à un débit de 2 Mbits (subvention de 80% pour l’achat d’une antenne parabolique d’accès à Internet). LES ZONES D’ACTIVITÉS SERONT-ELLES DESSERVIES ? Il ne peut pas y avoir d'investissement sur des zones d'activités où existent des offres de l'opérateur historique. Deux projets retiennent donc aujourd’hui l’attention  : la zone d’activités conduite par la communauté de communes d’Avallon – Morvan – Vézelay (Porte de Morvan) et la zone d’activités de la communauté de communes de Yonne nord (Évry Maison blanche). L’YONNE ET LES AUTRES DÉPARTEMENTS DE LA GRANDE RÉGION BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ SE SONT ASSOCIÉS AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE. POUR QUELLE RAISON CETTE STRUCTURE ? L’enjeu de la fibre réside dans sa commercialisation et son exploitation. C'est le problème qu’ont rencontré les collectivités locales qui ont construit très tôt des réseaux. C’est la raison pour laquelle, et afin de bénéficier des meilleures conditions de négociations avec les opérateurs et de l’aide de l’État à hauteur de 15% (3), les départements de la grande région Bourgogne Franche-Comté (4) se sont associés en Société publique locale. (1) Composée d’un élu par canton sous la présidence d’André Villiers. (2) Un vœu a été voté le 9 octobre portant sur la récupération de la TVA. (3) Au titre du caractère supra départemental du projet. (4) À ce jour  : Yonne, Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, le Jura, la Nièvre et Doubs. LES TRANSPORTS BALIAN à Toucy vous proposent Foire d’Automne Salon du Chocolat Paris Games Week Salon au choix Porte de Versailles PARIS Le dimanche 1er novembre Transport seul ou transport + entrée Tarif transport seul - 22 € - Tarif entrée selon salon Théâtre des 2 Ânes à Paris « Marine est là » Le 29 novembre 2015 Transport + place en orchestre 70 € Week-End Marchés de Noël en Alsace Avec le Comité des Fêtes de Pourrain, Eguisheim, Colmar, Visite du Musée du pain d’épices, visite d’une cave avec dégustation de vin et Kougelhof Les 12 et 13 décembre Tarif 243 € Week-End à la Neige En maison familiale ou en Hôtel 4* Du 22 au 24 janvier ou du 11 au 13 mars ou du 18 au 20 mars 2016 Transport + pension complète de 160 € à 245 € Tarifs selon week-end, nous consulter Renseignements au 03 86 44 04 63 contact@transportsbalian.com www.transportsbalian.com Création de Zones Humides et milieux aquatiques Etangs, mares, pour la Chasse et la Pêche la création de nouveaux plans d’eaux le curage d’étangs la rénovation de digues et de berges aménagement paysager, pontons, abris, clôtures... solutions pour la lutte contre les espèces de végétaux invasives et d’animaux nuisibles mise en place de systèmes de vidanges, pêcheries... dma-Pro Terrassement Tél  : 03 86 86 03 10 ou 06 87 86 73 26 dmapro89@gmail.com www.dma-pro-terrassement.fr



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