[89] Au fil de l'Yonne n°112 novembre 2014
[89] Au fil de l'Yonne n°112 novembre 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°112 de novembre 2014

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de l'Yonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 6,0 Mo

  • Dans ce numéro : circulation hivernale... d'importants moyens mobilisés !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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16 17 l’Actu du conseil général En BREF… Programme « Très haut débit » Lors de la session du 26 septembre, les élus ont procédé aux inscriptions nécessaires en autorisation de programme (AP) traduisant les engagements pris dans la déclinaison du schéma départemental d’aménagement numérique du territoire  : une AP projet « Montée en débit - tranche ferme » avec un montant de 19 056 000 € et une AP projet « ZAE - THD » (zones d’activités économiques – très haut débit) avec un montant de 960 000 € . Transports scolaires À l’occasion de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et dans un souci de servir au mieux l’intérêt public, les élus ont voté un assouplissement du Règlement départemental des transports. Insertion Par instruction datée du 22 mai dernier, l’État avait notifié pour l’année 2014 une enveloppe de 175 364 € pour l’APRE (Aide personnalisée de retour à l’emploi). Le Conseil Général assure la gestion de cette enveloppe comme suit  : 166 596 € d’aides individuelles directes, prescrites par les référents selon les modalités de règlement d’intervention fixant les types et plafonds d’aides, et les critères d’éligibilité ; 8 768 € de frais afférents à la gestion correspondant à 5% du montant de l’enveloppe attribuée selon le taux national maximal. Réseau routier L’Agence territoriale routière de Sens a déménagé. Les nouveaux locaux sont situés rue des Charonnes à Malay-le-Grand. Tél.  : 03 86 83 25 50. Fax  : 03 86 83 25 52. Email  : atr-sens@cg89.fr Au fil de l’Yonne - novembre 2014 # 112 Consultation du public sur la gestion de l’eau Environnement. À partir du 19 décembre et durant six mois, le public pourra donner son avis dans le cadre de la consultation nationale organisée à l’échelle des grands territoires de fleuves pour lesquels un plan d’action et des financements sont définis pour six ans par les comités de bassin. Ce plan d’actions, appelé Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, se termine cette année. Il s’agit maintenant de préparer les orientations de la politique de l’eau sur le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les six prochaines années. Le public est associé à l’élaboration de ce plan de gestion de l’eau via un questionnaire qui sera mis en ligne sur www.eau-seine-normandie.fr, au siège de l’Agence de l’eau et dans les préfectures et services déconcentrés de l’État. Des événements citoyens seront également organisés pendant cette période de consultation. Infos au 03 86 83 16 47. Le 26 septembre, les conseillers généraux se sont réunis en session. Les sessions (ouvertes au public) ont lieu au moins une fois par trimestre et les commissions permanentes (à huis clos) dans l’intervalle. Ces dernières assurent la continuité des délibérations de l’ASSEmblée DÉPARtementale concernant le règlement des affaires courantes. Contrat d’animation avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie  : protéger la ressource Eau potable. Le Conseil Général a signé une convention cadre avec l’Agence de l’eau pour la période 2013-2018. L’un des objectifs spécifiques de cette convention est l’accentuation de l’appui aux collectivités dans la mise en œuvre des mesures de prévention relatives à la protection de la ressource en eau. Un contrat pluriannuel d’animation « Eau potable » a été adopté par les élus le 26 septembre. Le projet établit sur la période 2014-2018 les objectifs, les moyens et les indicateurs permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs. L’objectif général étant de favoriser le déploiement des études des aires d’alimentation de captage, des études de périmètres de protection des captages et d’assurer la cohérence des programmes d’actions de prévention et de protection de la ressource portés par les collectivités compétentes. Éducation Restauration scolaire. Les Départements sont en charge des missions d’hébergement et de restauration des établissements scolaires qui leur sont rattachés. À cet égard, le Conseil Général a fait le choix de confier aux collèges la gestion et le fonctionnement en régie directe de leur service de restauration. Toutefois, il lui appartient de fixer le tarif appliqué aux élèves. À ce titre, une réflexion a été engagée il y a quelques années sur la politique tarifaire des services de restauration des collèges, en vue d’harmoniser les tarifs et les pratiques pour une plus grande équité sur l’ensemble du territoire. Les élus ont donc voté des augmentations différenciées des forfaits et des tickets en fonction de leur situation par rapport aux tarifs-cibles, établis sur la base du coût moyen estimé d’un repas  : 3,50 € le ticket, 358,94 € le forfait annuel 3 jours, 460 € le forfait annuel 4 jours et 518,20 € le forfait annuel 5 jours en 2015. Rappelons que le prix de revient d’un repas s’élève entre 8 et 10 euros. La différence est prise en charge par le Conseil Général.
LE CHIFFRE 6 210 930 € Telle est l’enveloppe globale des dotations de fonctionnement affectées en 2015 aux collèges publics et privés du département. l’Actu du conseil général Restauration du château de Maulnes  : tranche conditionnelle 2 Culture. Les travaux de restauration des façades et toitures du Château de Maulnes se décomposent en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles « tuilées » entre elles. La tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 sont presque terminées. Afin de respecter le tuilage des tranches pour éviter des surcoûts (rotation de l’échafaudage en place par exemple), il a été décidé, lors de la commission permanente du 4 juillet dernier, d’autoriser le démarrage de la tranche conditionnelle 2. À cet effet, les élus ont inscrit lors de la session du 26 septembre une nouvelle autorisation de programme (AP) 2014 de 700 000 € ainsi que 200 000 € en crédit de paiement, sans incidence sur le budget puisque ces montants sont virés depuis l’AP 2003.



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