[82] Tarn-et-Garonne mag n°76 jun à sep 2012
[82] Tarn-et-Garonne mag n°76 jun à sep 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°76 de jun à sep 2012

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Conseil Général deTarn-et-Garonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 8,7 Mo

  • Dans ce numéro : budget 2012... toujours plus solidaire !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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MIRM-ET-GRIIORIE mag points de vue r BUDGET 2012 : La marche en avant se poursuit Le dynamisme démographique de notre département est certainement l’élément moteur de notre compétitivité au regard de la volonté du Gouvernement de « brider » les finances des collectivités et de la crise qui sévit en France, comme ailleurs. Chaque année, au rythme de 4 000 tarn-et-garonnais de plus, nous gagnons sur plusieurs tableaux. Celui de nos bases fiscales qui progressent à travers le Foncier Bâti en particulier. Autre conséquence significative, celle sur la dotation globale de fonctionnement que nous verse l’Etat. Mécaniquement elle augmente également puisqu’elle est indexée sur le nombre d’habitants. Sur ce dernier exemple, nous « gagnons » au budget 2012 plus de 260 000 €. S’agissant du Foncier Bâti, plus de 2000 000 € également sur les 84 000 000 d’euros que nous avions prévus en augmentant seulement de 1% le taux de Foncier Bâti. Ce qui veut dire que les « nouveaux tarn-et-garonnais » ont construit dans notre département. Le Tarn-et-Garonne est un département qui attire et qui attire fortement. Et cette situation qui durera dans notre « Grand Ouest » toulousain, nous l’avons à la fois anticipée et nous devrons demain la conforter. Notre budget 2012 prend en compte complètement ce présent et ce futur. Ce budget continue, dans le cadre des programmes pluriannuels à équiper le département en matière de routes, d’enseignement, d’économie et de tous les secteurs qui contribuent à marquer au regard des populations nouvelles que nous sommes ici, une véritable terre d’accueil. Nous devons en permanence agir de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire. Le budget 2012 traduit bien cette volonté. Nous le disons souvent, c’est une constante voulue par notre Président du Conseil Général, Jean-Michel BAYLET : notre Assemblée veille au parfait équilibre de l’ensemble du territoire départemental. Et cela, dans tous les domaines des équipements, des services publics et de tout ce qui constitue le cadre et la qualité de vie de nos populations. Ainsi, dans le budget 2012 sont inscrits des crédits pour les routes départementales (11 574 000 €), la construction des gymnases des collèges de Montech et Grisolles. Il est également annoncé le futur collège à Verdun-sur-Garonne dont les premiers crédits seront inscrits au budget 2013. Ces exemples montrent simplement et de manière permanente le souci de remplir nos missions et aussi de prévoir le futur. Ces missions évoquées ci-dessus sont constantes, même si elles ne paraissent pas premières dans un budget qui est « consommé » à 50% par notre compétence prioritaire, le social. Nous avons l’impérieuse nécessité de créer de l’emploi pour nos populations en progression continue. Prenons là-aussi un exemple, celui de notre politique économique. Au-delà de nos aides aux PME, particulièrement dynamiques dans ce département, le Conseil Général n’a pas hésité à investir 80 000 000 d’euros dans la zone Grand Sud Logistique où se situera le plus gros « gisement d’emplois » de notre département. En moins d’un an, près de 200 emplois y sont déjà créés et autant viendront au cours de l’année 2012. Prévoir le futur, c’est aussi participer de manière financière très forte à la future Ligne à Grande Vitesse, mais, aussi lancer un plan de déplacement pour les populations. En effet, cette étude est en cours, elle permettra de mieux organiser, en particulier dans le transport collectif, le déplacement des tarn-et-garonnais qui, comme les autres subissent chaque jour la hausse des carburants. Ce budget 2012 qui ne nous frappe pas de hausse de la pression fiscale (en dehors du petit + 1% du Foncier Bâti) demeure aussi compétitif que le précédent. Il est par les temps qui courent, particulièrement dynamique et tourné vers la sortie de crise que nous attendons tous. Pour nous les radicaux de gauche, c’est la poursuite d’une politique à la fois prudente et entreprenante, dans la suite logique de nos différents plans pluriannuels et dans la perspective de préparer notre département à son avenir. Un avenir de terre d’accueil des populations nouvelles, dotée dun cadre et d’une qualité de vie équivalent sur l’ensemble de notre territoire et enfin d’un développement de l’emploi pour tous, souci majeur de tous nos compatriotes et sur lequel nous veillons tous. GROUPE DES RADICAUX ET APPARENTÉS 26
Intervention du Président du Groupe socialiste, au nom du Groupe, lors de la séance du Budget Primitif du Conseil Général, le 13 mars 2012 A 40 jours du premier tour de l'élection majeure dans notre démocratie, le premier tour de l'élection présidentielle, le groupe socialiste souhaite exprimer avec force son aspiration à un changement de gouvernance. Il faut que cesse cette stigmatisation des élus, ces manipulations des chiffres qui laisseraient supposer que les collectivités embaucheraient à outrance, dépenseraient sans compter. Une nouvelle étape de la décentralisation doit être amorcée. Une réforme de la fiscalité doit être envisagée. Nous les élus nous savons que la modification des taxes, taxe d'habitation, taxe professionnelle, avaient surtout pour ambition d'assécher les ressources des collectivités que la majorité présidentielle SORTANTE ne gérait pas. Il faut que chaque collectivité puisse instaurer un lien entre les prélèvements qu'elle vote et les actions qu'elle mène. la dénonciation de l'assistanat qui est faite par la majorité sortante, qui supposerait une complicité des collectivités locales, est insupportable. C'est cette majorité qui gouverne depuis 10 ans qui est la cause de l'augmentation du chômage, de la précarité. Nous voulons dire notre attachement aux services publics, défendre les hôpitaux publics, l'hôpital de Moissac, et celui de Montauban. Nous voulons souligner notre identité nationale à nous : des services publics efficaces et bien organisés, une laïcité assumée et riche de sa diversité des opinions, des cultures et des convictions. C'est l'occasion pour nous de remercier tous nos services, tous nos employés, et tout particulièrement ceux qui ont été sollicités lors de la période grands froids en février. Le groupe socialiste approuve votre budget, Monsieur le Président, et les orientations qui sont annoncées. En effet, nous souhaitons avec François Hollande notre candidat, que l'éducation redevienne la priorité des priorités. Elle doit l'être d'autant plus dans notre département qui malheureusement présente un taux de chômage élevé et une précarité importante. Nous sommes très heureux de la construction d'un 18ème collège et nous souhaitons Mr le Président que soit envisagé à cours terme dans le sud du département la création d'un lycée. Bien que l'enseignement universitaire ne soit pas une de nos compétences obligatoires, nous devons poursuivre le pôle universitaire de Montauban, malgré l'absence incompréhensible de la ville dans ses financements. Pour ce qui est de l'aide de notre collectivité au sport, nous souhaitons à nouveau que soit envisagée une redistribution des aides vers le sport de masse, la sensibilisation. Nous demandons que l'engagement de notre collectivité auprès des acteurs culturels soit poursuivis. La nécessité de réfléchir à l'accessibilité de nos jeunes à la culture devra être prise en compte. La création d'un pass culture pour nos étudiants montalbanais va dans le bon sens. Nous nous réjouissons que le développement durable prenne toute sa part dans nos politiques. Bous approuvons bien sûr la mise en place » du plan climat et d'un schéma départemental des mobilités. Les économies d'énergie représenteront un potentiel d'emplois dans les années qui viennent, sachons accompagner ces évolutions. Nous voterons favorablement votre budget. 27 GROUPE DES SOCIALISTES UN BUDGET ADAPTÉ AUX CIRCONSTANCES P, Pour autant, nous sommes conscients des efforts mis en œuvre par C’est désespérant mais évident : Les dépenses publiques sont sollicitées de toutes parts… Les ressources publiques sont annoncées en baisse de tous côtés… Bref, comme les autres, le groupe « Rassemblement pour le Tarn-et-Garonne » n’a pu que prendre acte de l'encadrement très strict avec lequel il a fallu composer pour bâtir les budgets 2012. l’exécutif départemental pour préserver l'essentiel et répercuter le moins possible cette rigueur sur la vie pratique des tarn-et-garonnais. En outre, il nous paraît extrêmement positif d'avoir continué à privilégier l'investissement sur le fonctionnement ; et à l'intérieur de l'investissement, d'avoir donné priorité à tout ce qui est scolaire et éducatif. Le maintien de la voirie dans les dépenses essentielles nous paraît aussi une décision juste pour le département. Car il importe, à présent, d'ouvrir des itinéraires roulants vers ce qui va constituer l'avenir de développement pour le Tarn-et-Garonne : - les routes conduisant aux zones d'activités d’importance départementale ou régionale, - les routes permettant de gagner commodément la métropole régionale depuis les différents secteurs du Tarn-et-Garonne… Tout en gardant cette règle essentielle, déjà imaginée sous Napoléon : elle édicte que chaque commune doit pouvoir être reliée facilement à son chef-lieu de Canton et chaque Canton à la ville Préfecture. Parallèlement, nous ne pouvons que constater la croissance exponentielle des dépenses sociales, en particulier du RSA. Tout en regrettant le désengagement de fait de l'Etat dans ce domaine, nous souhaitons souligner le rôle essentiel de nos élus dans les réunions des CLI pour prévenir les risques de dérives dans ces dispositifs. Côté recettes, nous avons pu exposer notre approbation dans la fixation de la taxe d'aménagement à 2,2%, qui nous paraît mesurée. Dans le fonctionnement, nous approuvons l'effort départemental dans la maîtrise de l'emprunt. Enfin, sur l’évolution du nombre des collaborateurs territoriaux, la prudence est évidemment nécessaire ; même s'il serait peut-être utile de "communiquer", comme l'on dit, sur les multiples missions qui justifient le recours à plus que 1 500 fonctionnaires, effectif actuel du Conseil Général. Si l'on commente le projet de BP dans une attitude un peu plus critique, voici quelques remarques émises dans nos rangs : - un de nos membres a déploré un manque de cohérence entre le discours critique sur la réforme de la fiscalité et le maintien de certaines aides ou politiques non essentielles à un niveau élevé, alors que nos ressources ne cessent de se tasser ; - un autre s'interroge sur le coût au m² des nouveaux collèges en construction (plus de 16 millions d'euros pour un collège) ; pourquoi ne pas examiner à l'avenir, par exemple, si tel ou tel collège nouveau ne peut trouver place dans des bâtiments existants réhabilités, susceptibles d'être mis à disposition par les communes d’implantation ? Ce qui pourrait constituer de nouvelles perspectives d'ouvertures de collèges à un coût moins élevé. De même, nous nous demandons s'il n'y aurait pas lieu d'approfondir l'utilisation réelle des transports scolaires par les familles ; car on sait que de nombreux parents sollicitent des cartes de transport, si elles sont gratuites pour eux, alors que l'utilisation qu'ils en ont n'est que marginale pour leurs enfants. Enfin, nous revenons sur une source possible d'économie, non négligeable, qui nous paraît d'actualité : il s'agit de mettre un frein sur les dépenses d'études et de projections de toute nature auxquelles nous sommes plus ou moins contraints, notamment les études qui ont un caractère théorique et qui n’ont guère de chances d’être suivies d’effets. En dehors de la discussion actuelle des budgets, à l’approche des échéances électorales majeures que sont les présidentielles et les législatives, il nous paraît opportun de rappeler aux candidats et aux partis notre opposition à la disparition des départements et à la réforme des collectivités territoriales en cours, afin d’amener les candidats à se déterminer ou à s'amender sur cette question. Opportun aussi de rappeler notre appartenance à la ruralité. Peut-être faut-il nous faire entendre pour que ce paramètre soit mieux mis en avant dans le programme des candidats ; en particulier de ceux qui se réclament de notre modèle de vie semi-rurale, que nous essayons de préserver et de promouvoir. Tous ces éléments pris en compte, l'ensemble des conseillers généraux du groupe « Rassemblement pour le Tarnet Garonne » ont voté le projet de BP 2012, sans état d'âme, dans la liberté de leur conscience et de leur choix. Et nous voudrions que ce vote soit perçu comme un acte positif, une manifestation d'optimisme en faveur de notre collectivité, notre département, qui constitue notre préoccupation essentielle, prioritaire sur toute référence politique ou idéologique. RASSEMBLEMENT POUR LE TARN-ET-GARONNE 1 s



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