[82] Tarn-et-Garonne mag n°74 sep à déc 2011
[82] Tarn-et-Garonne mag n°74 sep à déc 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°74 de sep à déc 2011

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Conseil Général deTarn-et-Garonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 6,8 Mo

  • Dans ce numéro : environnement... les espaces naturels sensibles.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 6 - 7  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
6 7
Budget 2011 Le budget 2011 du Conseil Général s'élève à 286 903 174 euros. En augmentation de 3,17% par rapport à celui de l'année précédente, il confirme l'engagement fort de l'Assemblée Départementale en faveur du développement du Tarn-et-Garonne. Montée en puissance du social et investissements en matière d'éducation et d'infrastructures routières en sont les principales lignes directrices. Le budget 2011 s'articule autour des quatre orientations définies lors du débat d’orientations budgétaires : - maintenir les capacités d'investissement de la collectivité, - ajuster l'endettement à sa capacité de remboursement, - privilégier les travaux liés à ses compétences, - adapter le volume d'autorisations de programmes à la nouvelle donne financière avec maintien des aides aux communes. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 238 974 528 euros. Les principales dépenses de fonctionnement sont les charges de personnel, l’entretien de la voirie départementale, les collèges, les transports et l’aide sociale. Sur la base des comptes administratifs 2009, les ratios de dépenses courantes de fonctionnement sont par habitant* : - Hautes-Pyrénées : 1 006 euros/h. - Gers : 1000 euros/h. - Ariège : 945 euros/h. - Lot : 905 euros/h. - Tarn-et-Garonne : 901 euros/h. - Aveyron : 900 euros/h. - Tarn : 856 euros/h. * Source : Dexia - Crédit local Les crédits d’investissement s’élèvent à 47 928 646 euros. Les priorités restent cette année encore la voirie départementale et les équipements scolaires (en particulier les collèges), culturels et sportifs. Fiscalité directe - Taxe sur le foncier bâti - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Imposition forfaitaire sur les réseaux d’entreprises (IFER) Fiscalité indirecte - Droits de mutation (DMTO) - Taxe sur la consommation finale d’électricité - Taxe départementale sur les Espaces naturels sensibles (TDENS) - Taxe pour le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) Dotations de l’État 6
Répartition des dépenses par domaine d’intervention Répartition des recettes La nouvelle donne des sources fiscales La suppression de la taxe professionnelle et la réforme de la fiscalité locale accentuent l'exposition du département à la conjoncture économique et immobilière. Ainsi 2011 est la première année au cours de laquelle le Département ne vote plus que le taux d'un seul impôt direct : la taxe foncière sur les propriétés bâties. C'est aussi la première année de mise en place d'un nouveau panier fiscal. 7 La réforme voulue par l’État détériore l'autonomie du Département et, plus grave encore, transfère une part de l'impôt local des entreprises vers les ménages. Au final, la suppression de la taxe professionnelle et la réforme fiscale génèrent une perte de recettes pour le Département de Tarn-et-Garonne de 2,3 millions d'euros en 2010 et de 4,2 millions d'euros en 2011, soit 6,5 millions d'euros sur deux ans.



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :