[82] Tarn-et-Garonne mag n°72 fév/mar/avr 2011
[82] Tarn-et-Garonne mag n°72 fév/mar/avr 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°72 de fév/mar/avr 2011

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Conseil Général deTarn-et-Garonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 8,2 Mo

  • Dans ce numéro : que fait le Conseil général, canton par canton ?

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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La Z.A.C. de la Plate-Forme Logistique Départementale La Z.A.C (Zone d'Aménagement Concerté) de la Plate-forme Logistique Départementale représente l'un des plus importants chantiers en Tarn-et-Garonne dont le Conseil Général est le partenaire principal. D’une superficie de 450 hectares, située sur les communes de Campsas, Labastide-Saint-Pierre et Montbartier, cette zone d’activités est en cours d’aménagement, représentant un investissement global de 75 millions d’euros. À proximité immédiate du carrefour des autoroutes A20 (Montauban-Paris) et A62 (Toulouse-Bordeaux), elle constitue un lieu d'implantation favorable pour les entreprises, et tout particulièrement celles de la filière logistique. Objectif N°1 : l'emploi L'objectif premier de ce projet est l'accueil d'entreprises nouvelles en Tarn-et-Garonne et la création d'emplois. Ce site représente un potentiel de plus de 3 000 emplois à terme. Un Syndicat Mixte en charge du projet En partenariat avec les communes de Campsas, Labastide-Saint-Pierre et Montbartier, le Conseil Général a mis en place un Syndicat Mixte pour la réalisation de l'aménagement de cette zone d'activités. Première implantation : Intermarché La société Intermarché conforte son implantation actuelle par le développement d'un nouveau bâtiment sur la zone logistique. Avec un bâtiment d'une surface de 70 000 m², elle assurera la création de 500 nouveaux emplois directs sur le site. Les travaux d'aménagement ont débuté au mois d'octobre 2010 et la mise en exploitation de la première tranche est prévue pour le mois de mai 2011. Cette nouvelle plate-forme desservira les points de vente de l’enseigne des départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, du Lotet-Garonne et du Tarn-et-Garonne. Aménagement de la zone d'activités Le Syndicat Mixte est le maître d’ouvrage de la réalisation des aménagements de la première phase de la zone d'activités. Ainsi, un giratoire sur la RD 820 a été réalisé en début d’année et le barreau routier principal de la Z.A.C. (y compris les réseaux d’électricité, de téléphonie, d’eau...) est en cours de travaux. Quant aux espaces verts, les aménagements commencent en mars 2011. La première tranche d'aménagement, qui desservira notamment le site de la société Intermarché, sera livrée fin avril 2011. Développpement économique L’Agence de Développement Économique (ADE82), poursuit son travail de prospection pour commercialiser les terrains de la Z.A.C. À ce jour, trois nouveaux projets ont été identifiés et leurs implantations seront confirmées dès la mi-2011. 18
Les aides concrètement versées Le Conseil Général est un acteur incontournable de l'aide sociale en Tarn-et-Garonne. Outre ses missions d'accompagnement et de conseils, il verse de nombreuses aides directement aux ayant-droits. Zoom sur les trois aides phares de cette politique. Compétences obligatoires du Conseil Général, l'A.P.A., la P.C.H. et le R.S.A. font partie intégrante du budget départemental, avec une participation de l'État, sous forme de dotations. Pour autant, la contribution de l'État ne couvre pas la part des dépenses qui lui est imputable. Allocation Personnalisée à l'Autonomie Avec 6 494 bénéficiaires au mois de décembre 2010 dont 4 681 à domicile et 1 813 en établissement, cette allocation vise à concourir à l'autonomie des personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Cette aide a représenté une dépense de 30 millions d'euros pour le Conseil Général en 2010 et de près de 9 millions d'euros pour l'État, soit un taux de couverture de 30% par ce dernier. Comme en 2009, l'engagement « moitiémoitié » n'est pas au rendez-vous et le Conseil Général a dû pallier le désengagement de l'État, pour ne pas pénaliser les bénéficiaires. Prestation de Compensation du Handicap Depuis janvier 2006, l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne a été remplacée par la Prestation de Compensation du Handicap. Seules les personnes bénéficiaires de l'A.C.T.P. avant 2006 peuvent en conserver le bénéfice, si elles continuent à remplir les conditions d'attribution (en justifiant de la nécessité de l'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie courante tels que se laver, marcher, s'habiller...), et si elles choisissent de conserver l'A.C.T.P. plutôt que la P.C.H.. Fin 2010, on comptait en Tarn-et-Garonne, 643 bénéficiaires ayant un droit ouvert à la P.C.H. et 383 bénéficiaires de l'A.C.T.P., pour une dépense totale de 4,4 millions d'euros, versée par le Conseil Général, mais 19 financée, en principe, par l'État à 100%. In fine, en 2010, le taux de couverture, c'est-à-dire la prise en charge ou le « remboursement » par l'État a atteint seulement 49% (et 63% en 2009). Revenu de Solidarité Active Fin 2010, 5 442 bénéficiaires percevaient des allocations mensuelles du R.S.A. financées par le Conseil Général, pour une dépense annuelle de 27,7 millions d'euros dont 78% seulement compensés par l'Etat. Parallèlement, 1 984 autres bénéficiaires ont perçu des allocations exclusivement financées par l'État (personnes de moins de 25 ans et certaines catégories de travailleurs « pauvres »). Outre le versement d'allocations, le Conseil Général a mis en place depuis 1989, un plan départemental d'insertion, qui chaque année, propose des actions visant à lever les freins à l'emploi (problèmes de santé, de logement, de mobilité liée à la garde d’enfants ou l’accès au transport, difficulté à préparer un curriculum-vitae...) détectés auprès des bénéficiaires. Ainsi, le plan d'insertion adopté en 2010 ressort à 2,4 millions d'euros. L'État n'a eu de cesse de transférer des compétences aux collectivités locales, sans pour autant compenser les dépenses y afférant. Les Conseils Généraux, entre autres, se retrouvent dans l'obligation d'assumer des devoirs et des charges, sans que l'État assume l'intégralité de sa part financière, pourtant promise. Les budgets concernant les aides sociales en sont la parfaite illustration. La réforme des collectivités territoriales, initiée en 2009 et, après de longues tergiversations, difficilement entérinée fin 2010 par le Sénat et l'Assemblée Nationale, relance plus que jamais le débat sur le rôle des différentes collectivités et de l'État. Voir aussi pages 20 et 21.



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