[82] Tarn-et-Garonne mag n°70 aoû/sep/oct 2010
[82] Tarn-et-Garonne mag n°70 aoû/sep/oct 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°70 de aoû/sep/oct 2010

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Conseil Général deTarn-et-Garonne

  • Format : (105 x 148) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 5,5 Mo

  • Dans ce numéro : réforme = budget serré.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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i!TRRH-ET-GRROHHE mag Budget 2010 le budget 2010 du Conseil Général se monte à 278 millions d'euros, soit 2,18 Ofo de plus qu'en 2009, ce qui reste une évolution plus que raisonnable mais indispensable, au regard des missions obligatoires du Conseil Général, de ses projets incontournables en matière de développement, ou encore de la seule croissance du versement des aides sociales, le nombre de bénéficiaires augmentant chaque année. Bien qu'en légère progression, c'est un budget serré. le Conseil Général a sou haité, d'une part. contenir la pression fiscale qui pèse sur les ménages et, d'autre part, mai ntenir les programmes d'investissements engagés à un seuil compatible avec le maintien des emplois des entreprises locales à qui sont sous-traités ~n~e~t~~~~~un~s t~~~~u~es (vc~~~u~~~.~f.e 5 Én a;~~~n~~:. l'engagement de nouveaux programmes pour 2010, et c'est en cela, no tamment, que le budget est serré, a été sensiblement et prudemment maîtrisé, avec une diminution en volume de 9 Ofo par rapport à 2009 {30,4 millions contre 33 , 15). Cette réduction des programmes concerne tant les dépenses de voirie (21 millions contre 22 en 2009), que les dépenses liés à l'éducation, la culture, le sport et les transports scolaires (28 mi llions contre 34 en 2009). Par ai lleurs, la limitation des interventions est palpable aussi au niveau des subventions versées aux communes et aux associations, avec plus d'1 million d'euros prévus en moins qu'en 2009. Cette approche prudente du budget est la conséquence de la réforme des collectivités territoriales actuellement en cours de discussion au Parlement. Pour autant, sa première phase a bel et bien été actée et mise en place sur le terrain : il s'agit de la suppression de la taxe professionnelle depuis le 1" janvier, jusqu'ici perçue en grande partie par les collectivités territoriales. Coup terrible porté par le gouvernement, elle ampute sévèremen t le budget des Conseils Généraux ma lgrè une compensation par l'Etat, « moins pire • qu'initialement prévue, grâce à un mode de calcu l avantageux, arraché par les Séna teurs. Si elle n'avait pas été abolie, avec une augmentation de 3 Ofo en 2010, la taxe professionnelle aurait amené 2,33 millions d'euros de plus de recettes fiscales. Jamais le budget du Consei l Général n'aura au tant é:té « dépendant & des dotations de l'Etat avec un montant total attendu de 114,5 millions d'euros {hors compensation-relais de la taxe professionnelle), soit 41 Ofo des recettes totales. Ombre au tableau les compensations dues et attendues par celui-ci ne sont pas au rendez-vous ... En effet, rien que dans le violet social, au seul titre de I'A.P.A. (Allocation personnalisée d'autonomie) et du R.S.A. {Revenu de sol idarité active), l'Etat devait au Consei l Général, au 31 décembre 2009, plus de 43 mi llions d'euros ... 6
À quoi sert l'argent ? Répartition des dépenses par domaine d'intervention Divers {6 millioMd'€) et e~~~~~~~~{ (1.~ mi • d't) Sécurité incendie (6 millions d'€) Economie, ag riculture et tourisme (2,7millionsd'€) Patrimoine départemental (1 1 millions d'€) Subventio~t~·~~~~~~~~~r~~~7i~~ De quel argent s'agit-il ? Répartition des recettes FISCALITÉ DIRECTE 59 400 000 t: • Taxe d'habitation • Taxe sur le foncier bâti • Taxe sur le foncier non bâti FISCALITÉ INDIRECTE 18 600 000 t: • Taxe sur les Espaces naturels sensibles • Taxe destinée au financement des C.A.U.E. (Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) • Droits de mutation • Taxe locale sur l'électricité Aide sociale ( 116 millions d'€) Education, culture, sport et transports scolaires (28millionsd'€) (73millicmsd'f) Aide sociale Voirie (2 1,6 millions d'€) Subventions Autrc:s (7,S millions d'€) (1 million d'€) DOTATION DE l'ETAT 114 500 000 € dont Compensation-relais (5 1 mill ions d'€) • Ootatron R SA pour pres de 23 000 000 € • Dotatron A PA pour pres de 9 000 000 € • Ootatron PC H pour 2 200 000 ( • Dotatron d'equrpement des colleges pour morns d'l 000 000 ( 7 (suite page 10)



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