[82] Tarn-et-Garonne mag n°70 aoû/sep/oct 2010
[82] Tarn-et-Garonne mag n°70 aoû/sep/oct 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°70 de aoû/sep/oct 2010

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Conseil Général deTarn-et-Garonne

  • Format : (105 x 148) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 5,5 Mo

  • Dans ce numéro : réforme = budget serré.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Agissons, malgré tout 1 Nous savions tous que ce Budget 2010 serait particulièrement difficile à mettre sur pied. Notre crainte était générée par une réforme des co llectivités territoriales dont les contours sont encore particulièrement flous, mais dont on savait bien qu'elle serait pénalisante s'agissant de nos recettes. l e processus de cette réforme, vou lu e par le Gouvernement, a débuté sur la fiscalité, ce qui était un moyen de pression sur nos Conseils Généraux. Cela dit, il fallait bien poursuivre nos actions dans la mesu re où nous avons conservé, et pour quelqu es temps encore, la compétence générale. Dans cette situation pénalisante, le Président du Consei l Général nous avait proposé un Budget 2010 à la fois offensif afin de continuer à équiper notre Département, et prudent afin de ne pas faire supporter aux ménages une dérive fiscale. la fiscalité votée est conforme à ce qui avait été prévu aux Orientations Budgétaires et au Budget Primitif. Nous nous en sommes réjouis. Cet exercice a été particulièrement diffi cile à conduire dans la mesure où on peut le dire, le Conseil Général, comme tous les autres en France, a été victime d'un véritable hold-up de la part de l'Etat. Comment compenser 11 M ( manquants au niveau du transfert des charges sociales sur lequel l'Etat s'engage sur les mesu res et sur lequel c'est nous qui payons ? l e Président du Conseil Général aurait pu, comme cela a été le cas dans certains départements, trancher de manière brutale sur un certain nombre de postes et, en particulier celui des investissements et des subventions aux associations. Sur le premier chapitre, nous avons certes ralenti le rythme, mais nous avons gardé le cap. l e Conseil Général de Tarn-et-Garonne continuera à investir dans les équipements qu'il conduit depuis des années sur les routes, les collèges et les structures économiques. Cela était indispensable pour la vie de nos entreprises et pour l'emploi. Sur la vie associative, la règle appliquée nous parait juste en protégeant les associations caritatives. Nous voyons bien que, en Tarn-et-Garonne comme ai lleurs, ces associations sont de plus en plus sollicitées tant la précarité progresse dans notre pays. Sur tes associations à caractère départemental, cel les qui touchaient moins de 1 500 €, en les maintenant à leur niveau actuel, nous leur permettons de poursuivre une action qui se justifie dans te domaine de la cohésion de nos popu lations. Pour celles qui sont au-delà de 1 500 (, la baisse de 5 % n'est pas de nature à les freiner dans leurs activités. Elles auront, comme tout le monde aujourd'hui, le souci de gérer au plus près les finances. Pour nous, les Radicaux, ce signal positif, envoyé aux associations, revient à conforter la nécessité du li en social dans notre Département. En choisissant cette politique réaliste et dynamique, nous soulignons, aussi, l'inquiétude et la vigilance, de rigueur dans tes prochains mois. concernant une réforme dont on imagine aisément les intentions mais on en voit mal la cohérence d'ensemble et te bien-fondé. Elle vient mettre en difficu lté nos actions menées positivement, depuis des années, en direction des autres collectivités du Département et des populations. GROUPE DES RADICAUX ET APPARENTÉS
Parado,xalement les élections régionales de mars ont montre que les citoyens restent attachés à leur région au moment où le gouvernement souhai te faire passer en force la réforme des collectivités territoriales. l es présidents des régions dans toute la métropole ont été confortés (même en Alsace où la majorité gouverne), et partout sau f en Alsace on a voté co ntre les représentants du gouvern ement qu and ce n'était pas contre les ministres de ce gouvernement. Après avoir asséché les ressources des régions et des départemen ts par la suppress ion de la taxe professionnelle voici que l'on met en plaœ un système d'élection des co_nsei llers territoriaux incompréhensible, inique et inégalitaire : un mélange de proportionnelle avec un e êlection uninominale à un seul tour dans un nombre de cantons réduits, la dispari tion de la parité homme - femme. Avec ce mode de scrutin la présence des femmes serait rêduite à 15 pour cent dans les 2 collectivitês. Al ors qu 'un êquilibre êtait en train de se mettre en place e ~ t re les départements crêês il y a plus de 200 ans par la revolution et les régions mises en place par Gaston Deferre au dêbu t des ann ées 80, la réforme entraînera inévitablement une recentralisation. C'est la dêmocratie de proximité qu e l'on détruit. les socialistes demandent que cette réforme territoriale soit abrogée et proposent : - plus de justice territorial e par un e péréquation des ressources realisées par l'Etat entre les territoires rich es et ceux qui le sont moins, - garantir l'équilibre entre l'impôt sur les entreprises et celui sur les ménages , - _assurer des ressources suffisa ntes, durables et dynamiques pour fin ancer des services publics auxquels nos concitoyens sont attachés, - développer la dêmocratie loca le par le suffrage universel et la participation de tous les citoyens au x décisions. GROUPE DES SOOAUSIES Union nécessaire contre la Réforme Territoriale • Comment une assemblée en sursis, telle que la nôtre, peut-elle continuer à délibérer sereinement sur des sujets dont elle a perd u la maîtrise, dans des domaines qui, demain, ne seront plus les siens ? Comment une admi nistration territoriale ne serait-elle pas blessée pa r l'ingratitude vis- à-vis de son riche passé, par une tell e injustice qui l'écarte de tout avenir ? Comment faire du bon travail pour le futur dans un présent noyé dans le brouillard ? Dès lors, ayant à vivre au jour le jour, nous ne pouvons qu'ava ncer à tâtons et le dynamisme de notre Conseil Général en est d'ores et déjà cassé. Alors que le Conseil Général joue son existence, les subtilités des groupes politiques perdent leur actualité ; désormais s'impose le prin ci pe d'une Union Départementale. l es Ind épen dants participeront bien sûr à toutes les initiatives qui iront en ce sens, à commencer par les Commissions qui auront à plancher sur les subve ntions, dont le nivea u habituel ne pourra être maintenu du fa it de • la réforme •- Nous le ferons en recommand an t que la baisse envisagée de _15 ~ ne s~ i t p ~s posée comme un préalable systemat1qu e ma1s so1t modul ée se lon des critères objectifs ; par exemple, qu e l'on accorde un traitement différent aux subventions destin ées au fonctionnement des associations et aux subve nt ions destin ées aux a nim atio ns ; qu e l'on in cite aussi les struct ures associatives à se mettre avant tout au service de nos concitoyens ; ce qui suppose qu'e lles ramènent les avantages de leur personnel au même nivea u qu e ceux de nos propres coll aborateurs. Nous avons voté, sans état d'âme le budget difficile de 2010, assorti d'une hausse fiscale de 3% ; hausse trop lourd e sans doute, mais pouvait-il en être autrement par les temps qui courent ? Pour notre part, nous voulons dire et répéter à la tutelle gouvern ementale qu'en supprimant la stru cture des Conseils Généraux, elle disloque ce qui constitue le squelette le mieux charpenté du pays, c'est-à-dire le département. Si les futurs responsables nationaux ne reviennent pas radi ca lement sur cette réform e à l'emporte-pièce, chacun des votes bud gétaires, jusqu 'en 2014, ne sera plus qu'une longue su ite de dég ringolades, économiques et sociales. A~j o~r~' hui , l 'a~t~ a li té n'est donc plus à la critiqu e detaillee des pohbques ponctuelles de notre asse mblée. l e devoir ultime des conseillers généraux est de clamer et de réclamer sans cesse qu e les gouvernements reviennent sur une réform e stupide, • scé lérate " comme on aurait dit en d'autres temps. C'est là, désorm ais notre impératif absolu. Il occu lte tou s les autres débats. 11 GROUPE DES INDÉPENDANTS ET APPARENTÉS



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