[82] Tarn-et-Garonne mag n°69 jan à jui 2010
[82] Tarn-et-Garonne mag n°69 jan à jui 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°69 de jan à jui 2010

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Conseil Général deTarn-et-Garonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 5,6 Mo

  • Dans ce numéro : dossier spécial sur la réforme fiscale et réforme des collectivités territoriales.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Des aides pour les entreprises et l'emploi A l'heure où les « financements croisés » sont menacés par la réforme des collectivités territoriales, il est intéressant de faire un gros plan sur les aides économiques à l'attention des entreprises, proposées par le Conseil Général de Tarn-et-Garonne en partenariat avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées. Creér des emplois, favoriser un ameńagement équilibrédu territoire, renforcer son attractivite mais aussi soutenir les initiatives locales pour accueillir les entreprises, sont les ambitions communes poursuivies par le Deṕartement et la Région. Une convention entre la Région et le Département Ces deux collectivités locales ont signé en mai 2008 une convention intitulée Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), qui permet d'accompagner de façon optimale les entreprises qui engagent des programmes d'investissements et qui créent des emplois. Cette politique d'aide aux entreprises, coordonnée par l'Agence de Développement Economique (ADE82), permet d'apporter une réponse « Avenir Entreprises » en chiffres simple, rapide, et optimisée, aux besoins de développement des entreprises. Un dossier unique de demande de subvention est rempli à l'attention des services économiques régionaux et départementaux puis un comité technique est chargé d'« organiser » les interventions des différents partenaires publics susceptibles de financer des projets. Depuis 2008, en Tarn-et-Garonne : - 109 dossiers d'investissements présentés 29 dossiers financés par la Région et/ou le Département 8 dossiers rejetés (investissements trop faibles et/ou inéligibilité du code d'activité) 12 dossiers classés sans suite (abandonnés ou reportés par l'entreprise) 18 dossiers restés à l'état d'intention (aucune suite formelle donnée par l'entreprise) - 42 dossiers en cours de finalisation dans les entreprises et/ou en cours d'instruction par les services techniques de la Région et du Département. - 600 emplois créés prévisionnels fin 2009 29 aides attribuées aux entreprises correspondent à : 29 400 000 € d'investissements dont 633 730 € de subventions du Conseil Général et 1 337 000 € des autres partenaires (Conseil Régional principalement) 20 Photo : ADE 82
Partenariat « gagnant/gagnant » Qu'il s'agisse des contrats « d'appuis » (intitulé régional) ou des contrats « Avenir Entreprises » (intitulé départemental), la logique est exactement la même, c'est celle du partenariat, matérialisée par la convention. D'une dureé de 3 ans, elle définit les engagements pris par le chef d'entreprise mais eǵalement ceux de la collectivité. Elle permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide pour financer son projet, mais aussi de bénéficier d'un meilleur suivi et d'un accompagnement individualisédans la conduite de son projet. Pour les collectivités, c'est l'assurance de contribuer à des créations d'emploi, de façon directe ou indirecte. Il faut noter qu'à mi-parcours une évaluation commune du projet et des engagements est reáliseé afin d'assurer la coheŕence du partenariat et d'optimiser les chances de succès. 21 Effet de levier ! Lorsque le Conseil Général investit 1 € dans un projet d'entreprise, il génère une subvention régionale d'un peu plus de 2 € et un investissement de la part des entreprises d'environ 45 € (la différence provenant de l'autofinancement de l'entreprise ou de l'emprunt bancaire). Des aides souples et sélectives Les aides mises en place par la Région et le Département permettent par exemple de reáliser des études, construire des bâtiments, acquérir du mateŕiel de production, financer des programmes de recherche et développement. Ces aides sont destinées aux entreprises des secteurs d'activités de l'agro-alimentaire, de la production, de la logistique, des transports de marchandises, du commerce de gros de produits industriels, ou encore aux entreprises de services qui concourent à l'ameĺioration de la production des entreprises industrielles. Vous souhaitez solliciter une aide ? Suivez le guide... Pour solliciter une aide, le chef d'entreprise doit télécharger sur le site internet www.ade82.fr le dossier unique qui lui servira à solliciter, en une seule fois, la Région et le Département. Il y indiquera la nature de son projet et la liste de ses besoins d'investissements pour les trois prochaines années en précisant, bien sûr, le nombre de créations d'emplois estimé. Une fois rempli, le dossier photocopié en deux exemplaires est envoyé respectivement au Conseil Régional et au Conseil Général. Après réception, les deux collectivités se concertent afin de vérifier si la demande est éligible ou non aux aides. Le chef d'entreprise est alors contacté et sa demande suit, ou non, son déroulement. Dans le cas où la demande est éligible, le dossier doit être complété et étayé afin de pouvoir le présenter à une commission d'élus pour délibérer sur l'octroi ou non d'une aide au projet. A ce stade, le chef d'entreprise bénéficie d'un accompagnement permanent dans la finalisation du dossier. La durée moyenne de cette procédure varie entre 6 et 12 mois en fonction de la rapidité à finaliser les dossiers avec l'entreprise et du rythme des commissions d'élus.



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