[82] Tarn-et-Garonne mag n°68 oct/nov/déc 2009
[82] Tarn-et-Garonne mag n°68 oct/nov/déc 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°68 de oct/nov/déc 2009

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Conseil Général deTarn-et-Garonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 3,8 Mo

  • Dans ce numéro : le collège Manuel Azaña flambant neuf.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Petite leçon d’histoire 9000 collégiens ont repris le chemin de l’école (cela fait 11 300 si l’on prend en compte les effectifs du privé). Pendant cette année 2009-2010, ils fréquenteront les 17 collèges construits ou rénovés par le Conseil Général. En 2007, un établissement neuf avait été ouvert à Montech. A cette rentrée, c’est le collège Azaña, un établissement d’une grande qualité architecturale qui vient d’ouvrir ses portes à ses premiers élèves à Montauban. Nul ne sait aujourd’hui si la réforme envisagée par le Gouvernement maintiendra pour les Conseils Généraux cette compétence sur les collèges. Quoiqu’il advienne, depuis 1986, année de la première décentralisation, le Conseil Général de Tarn-et-Garonne a rempli son contrat. A cette époque, 14 collèges nous avaient été transférés par l’Etat … et dans quel état de vétusté. Un vaste plan pluriannuel de rénovation a été mis en œuvre. En deux décennies, 93,7 millions d’euros ont été investis pour doter le département d’établissements d’enseignement secondaire dignes de ce nom. En plus des deux collèges construits à Montech et Montauban, depuis 1986 le Conseil Général de Tarn-et-Garonne a créé et financé ceux de Nègrepelisse, Labastide-Saint-Pierre et Lafrançaise. Voilà pour les immeubles, une mission dévolue aux Conseillers Généraux et qu’ils ont accomplie sans défaillance. S’agissant des personnels, si les enseignants demeurent sous la férule de l’Etat, depuis deux ans, les T.O.S. (Techniciens ouvriers spécialisés) ont été transférés aux Conseils Généraux. En Tarn-et-Garonne, ils sont 172 qui, désormais, relèvent de notre Assemblée. Et chaque fois que nous ouvrons un nouveau collège -c’est le cas pour Montech et Montauban-, les postes de T.O.S. créés sont payés sur les deniers du Conseil Général. Nous avons ainsi, en deux ans, créé 20 nouveaux postes. De la même manière, nous pourrions évoquer l’enseignement primaire. S’il n’entre pas dans les compétences obligatoires du Conseil Général, mais dans celui des communes, chaque année, nous subventionnons des opérations de création ou de rénovation menées par lesdites communes. Cette solidarité départementale voulue par le Président du Conseil Général représente chaque année une enveloppe de l’ordre d’un million d’euros. Cette possibilité d’intervention à caractère général sera supprimée par la réforme. Que deviendront les projets communaux dont on nous dit que chaque collectivité porteuse du projet devra en financer au moins 50% ? Pour en terminer sur nos missions scolaires, le grand service des transports, financé par le Conseil Général, véhicule chaque jour 13500 élèves. Lorsque nous faisons l’addition, en fin d’année, cela fait beaucoup de kilomètres parcourus (2.24 millions = environ 7000 km de circuits, sur la base d’un aller retour par jour sur une moyenne de 160 jours) et d’euros dépensés. Le coût du transport scolaire représente près de 12 millions d’euros dans le budget annuel du Conseil Général. Pour être exhaustifs, nous aurions pu évoquer toutes les actions périscolaires, voyages d’études, sport et autres qu’aujourd’hui nous aidons massivement. Demain, bridés par le respect de nos compétences obligatoires, nous n’accompagnerons plus ces à-côtés pourtant indispensables à la formation des enfants. Qui paiera ? L’Etat, la commune ou les familles à 100%, devinez ? Au moment où s’engage le débat sur l’utilité des collectivités territoriales, et singulièrement celle des Conseils Généraux, la rentrée scolaire vient à point pour cette petite leçon d’histoire locale qui rend à chacun la part de ce qui lui revient. GROUPE DES RADICAUX ET APPARENTÉS 26
Malgré les efforts des médias à la solde du gouvernement qui veulent nous faire croire que le principal souci de nos concitoyens est la grippe « A » et que la crise est derrière nous, nos préoccupations restent l'emploi et le pouvoir d'achat. La fermeture programmée de l'entreprise Molex qui touche le sud de notre département est le symbole même d'un processus de désindustrialisation qui touche de plein fouet notre pays. Comment peut-on comprendre qu'il faudrait fermer un site de production qui l'an dernier a fait des bénéfices ? Comment est-il possible que l'on aide d'un côté les fabricants d'automobiles par des primes à la casse substantielles, et que d'autre part on délocalise pour aller fabriquer ailleurs ces mêmes véhicules. Nous, socialistes, nous pensons qu'il y a un moment où la collectivité doit prendre toutes ses responsabilités. Lorsque l'on distribue de l'argent aux banques en difficulté et bien on rentre dans les conseils d'administration. Lorsque l'on aide l'industrie de l'automobile, on exige que les entreprises ne soient pas délocalisées. Oui, cela s'appelle des « nationalisations ». Et alors, est-ce un mot grossier ? Les employés, les familles, les élus locaux ne comprennent plus ces fermetures d'usine « boursières » qui se multiplient en ces temps de crise qui semblent autoriser tous les mauvais coups. Quant à la taxe carbone ? Nous ne sommes pas opposés à son principe mais à ses applications. Par quel tour de passe-passe veut-on nous faire croire que d'un côté on supprime la taxe professionnelle, en instaurant une nouvelle taxe sur les carburants ? Lorsque le travail s'éloigne quand il ne disparaît pas, lorsqu'il faut agrandir les surfaces cultivables pour qu'un agriculteur puisse vivre de son travail, comment ne pas s'inquiéter d'un impôt nouveau qui va toucher surtout nos populations qui vivent en milieu rural ? Malgré tout, nous souhaitons une bonne rentrée à tous nos écoliers et étudiants. Une partie des collégiens de Montauban s'installe dans un magnifique nouveau collège « Le collège Manuel Azaña ». C'est une belle réalisation du Conseil Général et nous en sommes fiers. 27 GROUPE DES SOCIALISTES Des mouvements de panique -pour l’instant silencieux et indécelables du Grand Public- hantent les collectivités locales : les projets de réformes de la Taxe Professionnelle et de la carte administrative sont au cœur des tourments des élus communaux, intercommunaux et départementaux. Pour les optimistes (ou les résignés) : même avec toutes les incertitudes de ces projets de réforme, on fait confiance… Pour les pessimistes (ou les réalistes) : c’est la fin de l’autonomie des collectivités locales, et peut-être, la disparition des départements, historiquement mal aimés des dirigeants politiques. Tout d’abord, la Taxe Professionnelle : le projet de réforme préparé par le Gouvernement a été présenté aux associations d’élus locaux. Côté entreprises : elles attendent de cette réforme des détaxations sur leurs investissements, qui sembleraient, d’ailleurs, plus concerner les entreprises industrielles que les commerçants et prestataires de service. Côté collectivités locales ; elles décidaient jusque là de leur taux de Taxe professionnelle et donc de leur produit fiscal. Cela ne devrait plus être le cas. A la place, l’Etat devrait leur compenser les pertes liées aux détaxations. Comment ? On ne sait toujours pas. Avec quoi ? On parle de leur affecter des taxes nouvelles levées par l’Etat (taxe « carbone » ?, taxe sur les grandes surfaces ?). Mais on ne sait encore pas très bien… La répartition des compensations entre Communes et Communautés de Communes ? On n’en sait encore moins. Comment des projets locaux, si nécessaires en période de crise, peuvent-ils avancer face à tous ces « on ne sait pas » qui vont conditionner, à court terme, les moyens financiers des collectivités locales ? Ce qu’il y a de certain dans ce projet de réforme de la taxe professionnelle, c’est qu’à travers le but –peut-être louable mais à vérifier- de renforcer la compétitivité de nos entreprises industrielles, c’est la tendance cachée et plus que fâcheuse, de priver les collectivités locales de leur autonomie. Après les « 30 glorieuses » de la Décentralisation, c’est la centralisation qui avance… de pied ferme. Quant à la réforme des collectivités locales, la technocratie parisienne avait, en 2008, lancé le spectre de la disparition des Départements comme moyen simpliste de faire des économies en supprimant un étage administratif. Le transfert de compétences (et surtout de charges) de l’Etat aux Départements depuis 25 ans montre que pareil « déménagement » du territoire provoquerait un désastre local, économique et démocratique. Il semblerait que raison -ou non consensus des parlementaires- oblige, le projet de réforme mette dans l’embarras. L’existence des Régions et des Départements semble ne plus être remise en cause, et à la place, on parle de réduction du nombre des élus départementaux et régionaux, voire d’une simple instance de concertation entre les deux… Le danger serait une « vassalisation » entre ces deux collectivités… Centralisation… Vassalisation… des mots venus d’un autre temps ! GROUPE DES INDÉPENDANTS ET APPARENTÉS



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