[82] Tarn-et-Garonne mag n°67 aoû/sep 2009
[82] Tarn-et-Garonne mag n°67 aoû/sep 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°67 de aoû/sep 2009

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Conseil Général deTarn-et-Garonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 7,2 Mo

  • Dans ce numéro : tourisme... à la redécouverte de notre espace.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 20 - 21  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
20 21
Revenu de Solidarité Active : mode d'emploi Depuis le 1er juin 2009, le R.S.A. remplace le R.M.I. et l'A.P.I. et pourra, en outre, être accordé aux personnes ayant une activité faiblement rémunérée. Le R.S.A. concernera plus de 10 000 Tarn-et-Garonnais d’ici la fin de l’année. La responsabilité de l'attribution et du co-financement de cette nouvelle prestation a été confiée aux Conseils Généraux en partenariat avec les Caisses d'allocations familiales (C.A.F.), la Mutualité sociale agricole (M.S.A.), les Centres communaux d'action sociale (C.C.A.S.) volontaires et les Pôles emploi. Le R.S.A., ça sert à ça ! Pour les personnes sans emploi, le R.S.A. sera égal aux allocations R.M.I. et A.P.I. jusqu'ici accordées. Pour les travailleurs pauvres, il constituera un complément de revenu dont le montant variera en fonction de la composition familiale et du niveau de ressources des intéressés. Calcul du R.S.A.complémentaire à un revenu du travail Barème du montant forfaitaire du R.S.A. Nombre d’enfants Un allocataire (barème R.M.I.) 0 454,63 € Allocataire bénéficiant de la majoration isolement (barème A.P.I.) Pendant la première grossesse 583,80 € R.S.A. = montant forfaitaire (voir barème) + 62% du revenu – ressources du foyer. Les ressources du foyer prises en compte sont essentiellement constituées des revenus du travail, des prestations familiales et d'un forfait logement. Allocataire vivant en couple 681,95 € 1 681,95 € 778,40 € 818,34 € 2 818,34 € 979,00 € 954,73 € Par enfant supplémentaire 181,85 € 194,60 € 194,60 € 20
Les enjeux Le nombre de bénéficiaires potentiel permet de mesurer les enjeux attachés à cette nouvelle prestation : enjeux de vie essentiels pour toutes les personnes qui vivent en dessous des seuils de pauvreté ; enjeux socio-économiques dans la mesure où le R.S.A. est censé favoriser le retour à l'emploi ; enjeux de solidarité départementale puisque son financement sera assuré par les Conseils Généraux et un fond national ; enjeux de gestion publique enfin, compte tenu de la complexité technique des dossiers qui exigent une coordination étroite des différents partenaires impliqués. Qui fait quoi pour le R.S.A. ? 1/Information du public et enregistrement des demandes Les devoirs Parallèlement, le Conseil Général sera attentif à ce que les bénéficiaires assument leur devoir et, en particulier, l'obligation d'entreprendre les démarches d'insertion auxquelles ils sont tenus. Pour l'heure, la priorité doit être donnée au traitement des demandes. Toutes les personnes intéressées peuvent, sans délai, contacter les centres médicosociaux du Conseil Général ainsi que les permanences de laC.A.F., de la M.S.A. et desC.C.A.S. volontaires qui, en concertation, ont constitué un réseau d'accueil au plus près des usagers. 21 Missions Responsables 2/Ouverture des droits (décision d’attribution du R.S.A., validation du statut de bénéficiaire du R.S.A.) Les départements doivent assumer cette nouvelle mission en faisant le pari que l'Etat, ainsi qu'il s'y est engagé, compensera les dépenses générées par les nouvelles compétences transférées. Encore une fois, le Conseil Général entend relever tous les défis attachés à la mise en oeuvre de ce nouveau droit social. Conseil Général (C.M.S.)C.A.F., M.S.A. etC.C.A.S. volontaires Président du Conseil Général 3/Calcul et versement des allocationsC.A.F. et M.S.A. 4/Orientation des bénéficiaires Président du Conseil Général 5/Accompagnement des bénéficiaires Financement du R.S.A. Les Conseils Généraux financent le R.S.A. dans la limite du montant forfaitaire. Le fonds national de solidarité active finance le solde entre le montant de l'allocation et la contribution des Conseils Généraux. Pôle emploi pour ce qui concerne l’accompagnement dans l’emploi et Conseil Général (D.S.D.) dans le cas contraire Lexique A.P.I. : Allocation de parent isoléC.A.F. : Caisse d’allocations familialesC.C.A.S. : Centre communal d’action socialeC.M.S. : Centre médico-social D.S.D. : Direction de la solidarité départementale M.S.A. : Mutualité sociale agricole R.M.I. : Revenu minimum d’insertion R.S.A. : Revenu de solidarité active



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :