[82] Tarn-et-Garonne mag n°65 oct 08 à mai 2009
[82] Tarn-et-Garonne mag n°65 oct 08 à mai 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°65 de oct 08 à mai 2009

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Conseil Général deTarn-et-Garonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 5,5 Mo

  • Dans ce numéro : bicentenaire du Tarn-et-Garonne... 1808 à 2008... 200 ans !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Formation du département de Tarn-et-Garonne Bulletin des lois : décret du 21 novembre 1808. 16
Petit commentaire du sénatus-consulte du 4 novembre 1808 La création du département s'apparente à une opération chirurgicale, consistant à amputer les départements voisins d'une partie de leur territoire. Dans un mémoire adressé en septembre 1808 au Conseil d'Etat, des habitants du Lot tentent de limiter l'ablation en citant des paroles prêtées à Napoléon : « Un département est comme une ferme, plus elle est petite, plus on la surveille, mieux on l'exploite. » Le ministre de l'Intérieur ne l'entend pas de cette oreille. Le 25 août 1808, un rapport est adressé à l'Empereur sur la circonscription et la division du nouveau département. L'Empereur (peut-être le 29 juillet) avait fixé un chiffre de population à enlever à chaque département voisin. (Le Tarnaurait dû fournir un contingent de 30 000 habitants). En suivant les directives, la population du futur Tarn-et-Garonne aurait dépassé celles du Lot et du Tarn. Les propositions de ce rapport ne sont pas toutes retenues, mais on conservera l'idée de créer trois arrondissements : Montauban, Castelsarrasin et Moissac. Néanmoins, le sénatus-consulte se doit de préciser la répartition des cantons dans les arrondissements. En effet, si Montauban et Castelsarrasin étaient déjà chefs-lieux d'arrondissements, leur territoire est modifié : Montauban gagne un canton (Saint-Antonin, pris à l'Aveyron) mais en perd trois, donnés au nouvel arrondissement de Moissac. Castelsarrasin gagne le canton de Lavit, enlevé au Gers. Moissac est préférée à Montech en raison de sa population plus nombreuse, et malgré sa proximité avec Castelsarrasin ; sa circonscription englobe trois cantons du Lot-et-Garonne. Quelques notions utiles 17 Le décret du 21 novembre 1808 Pris par Napoléon au camp de Burgos durant la guerre d'Espagne, ce texte précise la place qu'occupera le Tarn-et-Garonne dans les circonscriptions judiciaires, militaires et administratives françaises. Parmi ces dispositions, trois méritent d'être signalées : la création du tribunal de Moissac. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) a prévu un tribunal de première instance par arrondissement. On se souvient que Napoléon lors de sa visite avait désigné par avance Delbrel comme président de cette juridiction. En 1926, lors de la suppression de la sous-préfecture, le tribunal fut maintenu. le rétablissement de l'évêché de Montauban. En 1790, la Constitution civile du clergé instaure un évêché par département, condamnant ainsi celui de Montauban. Napoléon qui a prévu son rétablissement dans le décret se brouille avec le pape Pie VII (en 1809 il annexe les états pontificaux). Le siège de Montauban est restauré par la bulle du 10 octobre 1822. Nommé par ordonnance le 13 janvier 1823, Jean de Cheverus n'arrive à Montauban que le 28 juillet 1824. le conseil de préfecture. La loi du 28 pluviôse an VIII (qui crée aussi les préfets et les conseils généraux) met en place et fixe les attributions des conseillers de préfecture. Dans les petits départements, leur nombre est fixé à trois. C'est une juridiction contentieuse, ancêtre du tribunal administratif. Arrondissements : créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Chaque département en possède de trois à cinq. Ils ont remplacé les districts révolutionnaires et les cantons dans le statut d'échelon intermédiaire entre départements et communes. Cantons : créés en 1790, ils ont été de 1795 à 1799 des circonscriptions administratives. Leur territoire se confond avec celui des justices de paix. Leur nombre a été réduit en 1801. Conseil d'Etat : créé en 1799, il est obligatoirement consulté sur la rédaction des lois ou des règlements d'administration. Corps législatif : créé par la constitution de l'an VIII pour voter les lois. Son pouvoir est diminué par les constitutions de l'an X (1802) et l'an XII (1804) (sessions courtes et rares, non convoqué en 1812). Il n'est plus qu'une chambre consultative, dont les députés peuvent même cumuler leur mandat avec la fonction de magistrat ou de fonctionnaire (depuis 1811). Malgré cette docilité, l'Empereur légifère par décrets ou par sénatus-consultes. Sénatus-consulte : Depuis 1802, le Sénat a reçu des attributions législatives, qui se concrétisent sous forme de sénatus-consultes. Les plus importants, les sénatus-consultes organiques, servent à interpréter la Constitution ou à la compléter. Néanmoins, le Sénat n'agit que sur proposition de l'Empereur.



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