[82] Tarn-et-Garonne mag n°61 mai à sep 2007
[82] Tarn-et-Garonne mag n°61 mai à sep 2007
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°61 de mai à sep 2007

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Conseil Général deTarn-et-Garonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : solidarité, cadre de vie, développement... numéro spécial budget 2007.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Conseil Général de Tarn-et-Garonne budget 2007 260 346 938 euros A l’échelle d’un département de 221 300 habitants (source Insee), dynamique, en plein « boom », le budget adopté par l’Assemblée Départementale, en hausse de 11,72% par rapport à 2006, donne la mesure du rôle joué par le Conseil Général. Voirie et infrastructures routières, collèges, social, handicap, développement économique, protection de l’environnement... les missions de l’Assemblée Départementale n’ont cessé de se développer en 20 ans et les nouvelles mesures en matière de Décentralisation, loi du 13 août 2004, élargissent encore considérablement ses responsabilités. A cela, s’ajoute la volonté du Conseil Général de prendre en compte les mutations qui vont s’imposer : métropolisation entre le sud du Tarn-et-Garonne et Toulouse, mais aussi le développement attendu autour de l’A20 et l’A62. Tarn-et-Garonne Mag consacre un dossier complet au budget départemental… Répartition des dépenses Ressources 6
Du côté de la fiscalité… Afin de tenir compte des conséquences financières des transferts de compétences, imposés par l’Etat et qui ne sont jamais compensés à l’Euro près (c’est le cas pour le RMI), ou bien qui le sont dans des proportions qui vont en s’amenuisant (cas de l’APA) ou qui, encore, le sont de façon dérisoire (cas du SDIS), le Conseil Général de Tarn-et-Garonne comme les autres a dû ajusté sa fiscalité. Ainsi, pour cette année, les taux 2006 des taxes locales (taxe d’habitation, du foncier bâti, du foncier non bâti, et de la taxe professionnelle) seront majorés de 2%. Le produit fiscal attendu, évalué à 93,5 millions d’euros (en hausse de près de 7% par rapport à 2006), est nécessaire à l’équilibre du budget : il permettra de contenir l’annuité d’emprunt et de garder les capacités d’investissement. En préservant ses capacités d’investissement, le Conseil Général est en mesure d’atteindre ses objectifs : la construction de 2 nouveaux collèges, les grands chantiers (axe Quercy-Gascogne, pont de Verdun-sur-Garonne), l’équipement du territoire en hautdébit, la réalisation de la zone logistique départementale... La place du Tarn-et-Garonne au niveau régional... Les 2 principales taxes, que sont la taxe d’habitation et la taxe professionnelle resteront, une année de plus, en-dessous du taux moyen régional pour la première et quasiment au niveau moyen régional pour la seconde. Evolution des taux des 4 taxes de 1998 à 2006 Moyenne annuelle en Tarn-et-Garonne Moyenne annuelle régionale Taxe d’habitation + 2,3% + 2,5% Foncier bâti + 2,3% + 2,5% Foncier non bâti + 2,3% + 2,5% Taxe professionnelle + 2,9% + 2,5% 7 260 millions d’euros Un budget départemental en hausse de 11,72% par rapport à 2006 avec notamment : 96,92 millions d’euros pour l’aide sociale 32,68 millions d’euros pour la voirie 31,96 millions d’euros pour l’éducation, la culture, le sport et les transports scolaires.



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