[82] Tarn-et-Garonne mag n°57 mar/avr 2006
[82] Tarn-et-Garonne mag n°57 mar/avr 2006
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°57 de mar/avr 2006

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Conseil Général deTarn-et-Garonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 2,0 Mo

  • Dans ce numéro : S.D.I.S., les pompiers de Tarn-et-Garonne.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Jean-Michel BAYLET Ancien Ministre Sénateur de Tarn-et-Garonne Président du Conseil Général « TARN-ET-GARONNE mag » Numéro 57/mars 2006 Publication du Conseil Général de Tarn-et-Garonne ISSN : 1778-1019 Directeur de publication : Etienne Brunet Rédaction : Service Communication en collaboration avec les Directions et Services du Département Conception Graphique et mise en page : Service CommunicationC.G. 82 Photos : J-M. Maume (sauf mention) Hôtel du Département - BP 783 82013 Montauban cedex Tel. : 05.63.91.82.00 Impression : Imprimerie Nationale Ce magazine est disponible en version sonore réalisée par l'Association E.D.V. 82 9 rue du Fort - BP 515 82005 Montauban Cedex Tel. : 05.63.20.46.79 Le Conseil Général : un rôle élargi au fil des textes de décentralisation Le Conseil Général acteur de la décentralisation depuis 1983 La loi du 7 janvier 1983 avait érigé le Conseil Général en collectivité dotée de nouvelles compétences : construction et équipements des collèges, action sociale, transports scolaires. Structuré autour de ces nouvelles attributions, devenu collectivité de proximité, il a été appelé à résoudre les problèmes de l’usager au quotidien. Ainsi, la gestion de quinze collèges, leur remise à niveau, la construction de trois collèges neufs (Labastide-Saint-Pierre, Négrepelisse, Lafrançaise) ont été menées à bien. Sur la période 1986–2005, 31 millions d’euros ont été consacrés à cette politique. Aujourd’hui, deux autres collèges sortent de terre : Montech et Montauban, pour les rentrées 2007 et 2008. En matière de transports, le Conseil Général, seul organisateur du service, assure le transport quotidien de 13000 collégiens, dans des conditions de confort et de sécurité régulièrement améliorées, au travers de plans qualité. 10 millions d’euros ont été consacrés en 2005 à ce service. Au plan social, le Conseil Général a mis en œuvre les politiques qui lui ont été transférées : aide sociale à l’enfance, allocation compensatrice, aide médicale, protection maternelle et infantile, les complétant par des initiatives propres : aide à la construction et à la modernisation des maisons de retraite, structures pour personnes handicapées vieillissantes. En 2001, la loi a confié également au Conseil Général la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Au titre de 2005, 22 millions d’euros ont été affectés à l’APA, couverts à hauteur de 33% par les recettes de l’Etat. De même, 7 millions d’euros ont été consacrés à l'aide sociale, 17 millions d’euros aux personnes handicapées. Le Conseil Général apparaît ainsi comme le pivot de la solidarité. Un rôle renforcé depuis la loi du 13 août 2004 La loi du 13 août 2004 dénommée « Acte II de la décentralisation » a conforté le positionnement du Conseil Général dans son rôle de collectivité de plein exercice. Ainsi : ● les routes nationales ont été transférées au Conseil Général depuis le 1 er janvier 2006, ce qui entraîne la gestion directe de 112 km de voies supplémentaires et l'intégration de quelques 33 agents de l’Etat, en sus des 139 agents de l’Etat déjà mis à disposition depuis 1999 pour l’entretien du réseau départemental, ● les personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges, jusqu’à présent personnels de l'Etat, sont depuis le 1 er janvier 2006 mis à disposition du Conseil Général. Ces 142 agents, qui ont vocation à intégrer progressivement l’administration départementale, vont être gérés directement et de manière globale et rapprochée, dans le souci d’une plus grande efficacité du service public. Cette gestion devrait permettre plus aisément le règlement des situations au quotidien, ● l’aide sociale enfin, dont la structuration autour du Conseil Général, a été poursuivie : le RMI-RMA, la loi handicap relèvent dorénavant de la responsabilité de ce dernier. Ces nouvelles attributions confortent le Conseil Général dans le paysage administratif. La décentralisation, en rapprochant le gestionnaire – la collectivité – de l’usager, conduit à l’amélioration du service rendu. Ainsi l’Acte II de la décentralisation apparaît positif dans les principes développés, même si le Conseil Général en combat encore les modalités de mise en œuvre : les compensations financières de l’Etat pour la mise en œuvre des compétences nouvelles apparaissent en effet très nettement insuffisantes, en particulier s’agissant du transfert des routes nationales et du RMI–RMA. A titre d’exemple, pour cette dernière politique, la compensation financière de l’Etat n’intervient qu’à hauteur de 88% pour le RMI (sur un budget de 17 millions d’euros). Cette insuffisance de crédits transférés, manifeste dans la quasi totalité des domaines concernés, conduit le Conseil Général à prendre sur ses propres ressources les crédits nécessaires et à augmenter corrélativement la fiscalité locale. Le principe de décentralisation est ainsi concrètement dévoyé. 2
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