[81] Atouts Tarn n°95 mai/jun 2013
[81] Atouts Tarn n°95 mai/jun 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°95 de mai/jun 2013

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Tarn

  • Format : (230 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 9,3 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur l'agriculture.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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budget Zoom sur les emplois d’avenir : redonner confiance à notre jeunesse Une des mesures phares du Département cette année concernera les emplois d’avenir. Le Département du Tarnsouhaite s’inscrire dans la démarche lancée par le Gouvernement concernant les emplois d’avenir. Ceux-ci peuvent constituer un tremplin professionnel pour de nombreux jeunes peu diplômés. 30 emplois d’avenir pourront ainsi être créés dont 10 recrutés directement au sein des services de la collectivité départementale ou des organismes associés. Le Département aidera à la création d'emplois d'avenir dans les EPHAD et dans le secteur associatif. Cette aide pourrait permettre la création de 80 à 130 emplois d'avenir. 10/atoutstarnn°95 Agir pour la jeunesse Le Conseil général mène une politique dynamique et innovante de soutien et d’accompagnement au service de la jeunesse, en particulier auprès des collégiens scolarisés dans le département. Il finance la construction et l’entretien des collèges du département. Pour 2013, il développera ses efforts à destination de l’accueil des collégiens dans un environnement durable et une technologie numérique et poursuivra son action en faveur de l’amélioration de la restauration collective avec pour objectifs le respect de l’équilibre alimentaire ainsi qu’une plus grande utilisation des produits issus de l’agriculture locale. Développer notre territoire Le Département est aussi un acteur de l’aménagement du territoire. Outre l’entretien des routes départementales, le Conseil général assure le transport scolaire des élèves, participe à l’aménagement numérique et à la desserte du département. Avec 4 127 km de réseau routier départemental, le Conseil général confortera son action au bénéfice de la modernisation des routes et infrastructures et du haut-débit. L’année 2013 verra aussi la mise en place d’un nouveau schéma routier départemental. Devant l’utilisation croissante des aires de covoiturage et des transports collectifs : + 20%, il est nécessaire d’adapter le réseau à ces nouveaux modes de déplacement et d’intégrer encore plus dans le développement du réseau des pratiques conformes au développement durable. Rido - Fotolia.com
« Le Conseil général vient de voter son budget 2013. Un budget encore bien difficile à élaborer cette année. » C’est ce que nous explique Jean Roger, le Rapporteur général du Budget : « Les Départements sont particulièrement touchés par l’augmentation des dépenses inhérentes aux solidarités, que ce soit sur le champ de la dépendance, du handicap ou encore de l’insertion. », avant de rajouter : « à cela s’ajoute une conjoncture économique et sociale qui s’est dégradée et rend incertain le volume financier des principales recettes y compris des dotations de l'État qui n'évoluent guère depuis une dizaine d'années. Cela contraint le Conseil général à la plus grande prudence sur les prévisions de recettes. » Malgré cette difficile équation, le Conseil général a équilibré son budget 2013 « sans hausse de la fiscalité » se félicite Jean Roger. « Ce budget est aussi volontariste » insiste de son côté Denis Marty, le Président de la commission des finances, réaffirmant l’ambition du Département de jouer pleinement son rôle de bouclier social : « Parce que le Conseil général est la Collectivité de la solidarité et de la proximité, celle de la vie quotidienne, la majorité départementale a souhaité réaffirmer avec ce budget sa volonté de conforter le Conseil général en tant qu’acteur majeur de la dynamisation du territoire et de l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants. » L’effort est également maintenu en faveur des milieux sportif, culturel et touristique, « qui, bien que ne relevant pas des compétences obligatoires du Conseil général, participent à l’animation du territoire et renforcent ainsi le lien social. » rappellent de concert les deux Élus qui ne cachent pas leurs inquiétudes pour l’avenir : « On doit toujours faire plus mais avec de moins en moins d’argent d’une année sur l’autre. Combien de temps allons-nous pouvoir continuer ? Il est aujourd’hui urgent que l’État nous dote de moyens financiers justes et pérennes pour exercer pleinement nos missions auprès de nos concitoyens. » > Répartition du budget Services généraux 28,10 M € Sécurité 12,20 M € Enseignement...24,50 M € Culture et sports... 12,38 M € Prévention médico-sociale. 1,46 M € Ils en parlent… Action sociale... 232,1 M € Réseaux et infrastructures...48,73 M € Aménagement et environnement... 16,91 M € Transports 21,86 M € Développement. 10,99 M € Opérations non ventilables...38,57 M € > D’où viennent les recettes ? Ces dernières années, les Départements ont vu disparaître un à un les leviers fiscaux qui leur permettaient de se doter des moyens de leur politique. Avant 2010, les quatre rentrées fiscales provenaient de la taxe d’habitation (payée par les occupants d’un logement), de celles sur le foncier bâti et non bâti (payées par les propriétaires de terrain) et de la taxe professionnelle (payée par les entreprises). Or, pour une part le Département ne bénéficie plus, depuis 2011, que de la seule taxe sur le foncier bâti dont il vote le taux. Les autres taxes sont remplacées par un panier de nouvelles ressources sur lesquelles la collectivité n’a plus de pouvoir fiscal : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions sur les entreprises de réseaux (IFER), taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Les autres recettes du Département sont constituées des dotations de l’État (DGF, DGD, DGE…) et d’éventuelles cessions patrimoniales et de l’emprunt. Comme l’an passé, l’Assemblée départementale a choisi de ne pas pénaliser les Tarnais propriétaires de biens fonciers bâtis et de maintenir le taux à 28,20%. Pas de hausse des impôts pour la 4e année consécutive Depuis 2010, le Conseil général choisit de ne pas augmenter la fiscalité directe pour préserver les ménages Tarnais, déjà confrontés à une conjoncture économique défavorable. Les dépenses d’action sociale augmentent régulièrement plus que l’inflation et que nos ressources. L’écart entre les dépenses non compensées par l’Etat par rapport aux ressources s’accroit et s’élève pour 2013 à 34,6 M € contre 31 M € en 2012. atoutstarnn°95/11 Richard Villalon - Fotolia.com



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