[81] Atouts Tarn n°90 mai/juin 2012
[81] Atouts Tarn n°90 mai/juin 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°90 de mai/juin 2012

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Tarn

  • Format : (230 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 8,9 Mo

  • Dans ce numéro : la gestion et l'eau.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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dossier Un budget responsable et volontariste Le budget 2012 porte l’ambition de maintenir ses services aux Tarnais et de poursuivre un niveau d’investissement élevé avec plusieurs axes prioritaires : les solidarités, la jeunesse, l’économie et l’emploi, les mobilités et l’environnement. Le montant du budget du département pour 2012 s’équilibre en recettes et en dépenses à 445,7 M €. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 359,3 M € et les dépenses d’investissement à 86,4 M €. > > Budget du conseil général 445,7 M €. > > Dépenses de Fonctionnement 359,3 M €. > > Recettes de Fonctionnement (avec reprise du résultat) 415,2 M €. Les dotations de l’État sont figées 14/atoutstarnn°90 > > Dépenses d’investissement 86,4 M €. > > Fiscalité directe 127,5 M €. > > Dotations de l’État 120,8 M €. > > Emprunt : 20 M €. Les dépenses de solidarité sont en progression et représentent plus de la moitié du budget. Prévention médico-sociale 2,32 M € 0,52% Culture et sport 11,84 M € 2,66% Enseignement 26,68 M € 5,99% Sécurité 11,80 M € 2,65% 445,7 millions d’euros Services généraux 28,55 M € 6,41% Opérations non ventilables 37,17 M € 8,34% Questions à Jean Roger Action sociale 228,67 M € 51,31% Réseaux et infrastructures 51,45 M € 11,54% Aménagement et environnement 16,60 M € 3,72% Transports 18,96 M € 4,25% Développement 11,66 M € 2,62% Conseiller général de Réalmont, vice-président du Conseil général, rapporteur général du budget. Quelle a été la principale difficulté pour élaborer le budget 2012 ? Nous n’avons pas la maîtrise des recettes à cause de l’incertitude qui pèse sur le niveau des droits de mutation. En 2011, nous avions inscrit 25 millions d’euros en recettes pour ces droits. Ils se sont finalement élevés à 32 millions. De quel montant seront-ils en 2012 ? Seront-ils en hausse ou en baisse ? Et comme les dotations de l’État sont figées… La difficulté de notre budget ne sont pas les dépenses mais l’évolution limitée et la connaissance des recettes. On arrive globalement à maîtriser les dépenses comme les frais généraux ou les dépenses liées au personnel. On sait où on va sur les frais financiers. Mais les dépenses d’action sociale, qui représentent 51% du budget total sont en augmentation, notamment celles du RSA. A t’il nécessité une attention particulière ? Il existe un suivi à tous les niveaux, une gestion au quotidien de la trésorerie du Département. On essaie de contenir les dépenses sociales. Pour l’APA, on sait où on en est. Pour le RSA c’est un peu plus compliqué car il est lié à l’activité économique. Globalement on parvient à maîtriser les dépenses de fonctionnement, cela n’empêche pas qu’elles augmentent, d’un peu plus de 3,7% en 2012, quand les recettes augmentent de 0,6%.
Ph. : L. Frézouls. 445 millions d’euros au service des Tarnais L’exercice 2012 s’inscrit dans un contexte de crise économique et d’assèchement du crédit. Avec des dépenses obligatoires qui augmentent et des recettes qui s’amenuisent, le département du Tarn, comme les autres, se trouve confronté à un effet de ciseau. Entre la hausse des dépenses sociales dont il a la charge et le gel des dotations de l’État, l’équation devient difficile à résoudre. Les ressources fiscales évoluent de manière défavorable suite aux réformes gouvernementales : le seul impôt perçu par le Département demeure la taxe sur le foncier Pas d’augmentation de la fiscalité, un recours limité à l’emprunt Soucieux de ne pas pénaliser le contribuable tarnais face à la crise, le Conseil général à décidé de ne pas augmenter la fiscalité. Pour la troisième année consécutive, aucune augmentation ne viendra alourdir la charge fiscale qui pèse sur les ménages tarnais. L’Assemblée départementale a choisi d’avoir un recours à un emprunt modéré de 20 millions d’euros, rendu possible en raison d’un excédent de fonctionnement constaté en 2011. bâti, payée par les propriétaires d’habitations. L’équilibre des budgets des Conseils généraux repose sur des ressources exceptionnelles ou sur des « à coups » conjoncturels. Ainsi, l’élaboration du budget du Conseil général pour 2012 dépend en partie du résultat constaté au compte administratif 2011. Une situation qui n’est pas sans inquiétude pour les années à venir. Pourtant, convaincu que les investissements des collectivités sont la clé de la relance économique, le Conseil général entend encore dans ce projet de budget 2012, préserver sa capacité à investir. En se donnant les moyens d’une gestion rigoureuse, par des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement et grâce à la croissance des droits de mutation ; le Département conserve un bon niveau d’épargne nette. Dans un contexte difficile, le Département maintient donc ses efforts d’investissement sans augmenter le taux d’imposition de la taxe foncière. 23,5 millions d’euros pour le réseau routier départemental. Questions à Denis Marty Conseiller général de Monestiès, président de la commission finances et administration. Quel est le rôle de la commission des finances ? Ce n’est pas d’élaborer le budget, mais d’examiner, analyser et amender les dossiers et rapports présentés par le Président du Conseil général pour prise de décision en séance plénière ou en commission permanente. Comment peut-on qualifier le budget 2012 ? C’est un budget qui paraît relativement confortable compte tenu du résultat du compte administratif 2011 qui dégage un excédent de 32 millions d’euros, excédent qui découle d’un montant plus élevé que prévu des droits de mutation et d’une aide exceptionnelle de l’Etat liée à la situation financière du département. On n’augmente pas la dette et on maintient l’investissement Cela nous a permis d’avoir recours à l’emprunt à hauteur de 20 millions d’euros tout en préservant l’investissement et les politiques contractuelles avec les communes ou les structures intercommunales. Quel message peut-on faire passer aux Tarnais à travers ce budget ? La réforme de la fiscalité nous laisse peu de marges de manœuvre, d’autant que nous avons décidé de ne pas modifier le taux de la taxe foncière des propriétés bâties. Mais en maîtrisant les dépenses, on n’augmente pas la dette (le Département va rembourser plus que ce qu’il emprunte) et on maintient l’investissement (86 millions d’euros), notamment sur les routes, les collèges ou l’aide aux communes. atoutstarnn°90/15



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