[81] Atouts Tarn n°87 jun/jui/aoû 2011
[81] Atouts Tarn n°87 jun/jui/aoû 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°87 de jun/jui/aoû 2011

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Tarn

  • Format : (200 x 280) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 9,2 Mo

  • Dans ce numéro : l'été, faites étape dans le Tarn.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 10 - 11  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
10 11
budget 10 atoutsta r n n°87 Le budget 2011 du Conseil général Les 14 et 15 avril dernier, les 46 Conseillers généraux réunis en Assemblée plénière ont examiné et voté le budget primitif pour 2011. Présenté par le Président du Conseil général et approuvé par l’Assemblée départementale, le budget est l’acte qui autorise les recettes ainsi que les dépenses pour l’année en cours. Malgré un contexte difficile, le Conseil général s’est donné les moyens de tenir ses engagements et répondre aux besoins des Tarnais tout en préparant l’avenir. Une situation inédite À la mi-avril, suite à la réforme de la fiscalité locale, le Conseil général ne disposait pas d’une juste appréciation de la nature des recettes et de leur évolution pour 2011. Cette situation inédite conduit depuis 2 ans à adopter le budget en avril alors qu’auparavant ce dernier était voté en janvier. Des ressources fiscales en baisse L’année 2011 marque un tournant dans les relations entre l’État et les Collectivités Territoriales : Loi de réforme des collectivités territoriales, annonce du gel des dotations de l’État… Une situation qui contraint les Départements à faire des choix. Les départements ne disposent désormais, comme levier fiscal, que du seul impôt foncier bâti. La Loi a supprimé la taxe professionnelle et transféré le foncier non bâti et la taxe d’habitation aux intercommunalités ou communes. Ces trois impôts locaux ont été remplacés partiellement par un impôt sur les entreprises décidé nationalement et surtout par des dotations et contributions indirectes versées par l’État. Cette réforme remet en cause l’autonomie fiscale des départements. En 2009, le Tarndisposait d’une autonomie fiscale de 42% sur ses recettes de fonctionnement. Avec la seule taxe foncière, cette autonomie baisse à 25% en 2011. En d’autres termes, pour financer 1% d’augmentation des dépenses, ce mécanisme pourrait obliger les Conseils généraux à augmenter de 4% la taxe foncière. Des compensations insuffisantes Avec des dépenses obligatoires qui augmentent et des recettes qui s’amenuisent, les Conseils généraux rencontrent des difficultés financières structurelles réduisant leur marge de manœuvre. Autre vecteur d’inquiétude, le secteur social à travers le financement des allocations de solidarité. Versées pour le compte de l’État, leur financement est régi par des principes de compensations dues aux Départements. Mais ces compensations stagnent alors que le nombre de bénéficiaires augmente. Une capacité d’investissement préservée : 87 Me d’investissement pour l’avenir En dépit de ces charges très lourdes et des marges de manœuvre financières qui diminuent chaque année, le Conseil général a décidé de maintenir un budget d’investissement élevé soit 87 Me injectés dans l’activité économique en soutien à l’emploi, aux entreprises et aux projets des territoires. L’objectif du Conseil général est d’assurer un service public de qualité à tous les Tarnais. C’est dans cette optique qu’il continue de soutenir l’économie locale, les transports publics, les routes, qu’il poursuit le développement du très haut débit ou investit dans les collèges. D’importantes subventions sont également accordées aux communes et aux intercommunalités, notamment dans le cadre des contrats Atouts Tarn. Un budget à l’équilibre et responsable malgré les contraintes Si les dépenses sociales en particulier, augmentent rapidement et ne sont pas toujours compensées par l’État, le Conseil général, grâce à une gestion rigoureuse, parvient à voter un budget qui reste au service de ses habitants. Un budget d’avenir avec le maintien d’importants investissements en matière d’éducation, de transports, ou encore d’économie. Enfin, il veille à ne pas augmenter la pression fiscale, une autre façon de protéger les Tarnais.
Un budget de 438 000 000 e qui préserve l’essentiel Comme pour tous les budgets de collectivités locales, le budget se répartit en une section de fonctionnement et une section investissement (dédiée à la construction d’établissements scolaires, de routes, de gros travaux). Pour 2011, les dépenses représentent 350,3 M € pour la partie fonctionnement et 87,7 M € en investissement. Prévention médico-sociale 0,3%/1,5 Me Culture, sports 2,7%/11,7 Me Enseignement 6%/26,1 Me Sécurité 2,5%/11 Me Services généraux 6,2%/27,2 Me Les Conseils généraux versent pour le compte de l’État trois allocations qui relèvent de la solidarité nationale : allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; revenu de solidarité active, (RSA) ; prestation de compensation du handicap (PCH). Depuis plusieurs années, les Conseils généraux alertent les gouvernements successifs sur l’explosion de leurs dépenses sociales et leurs difficultés à les assumer alors que les moyens financiers alloués par l’État pour les compenser diminuent chaque année. Pour le Conseil général, ce Budget Primitif traduit les orientations retenues : poursuivre l’effort de solidarité sans pression fiscale ; maîtriser les dépenses de fonctionnement ; maintenir les investissements pour soutenir l’économie locale ; Action sociale 50,5%/221,2 Me 438 Me Faire de chaque euro dépensé un euro utile aux Tarnais. Plusieurs d’entre eux ont engagé des contentieux invoquant la remise en cause des principes constitutionnels d’autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales. Pour la première fois, le Conseil général du Tarna adopté un budget annexe consacré aux allocations individuelles de solidarité, APA, RSA, PCH afin de démontrer leur poids croissant dans les finances départementales et la part de recettes de l’État très insuffisante. En effet sur la période 2004-2010, ce sont plus de 66 780 000 euros que la collectivité départementale a dû supporter du fait de ressources attribuées trop faibles. poursuivre la promotion et le développement économique du territoire ; maîtriser le recours à l’emprunt pour ne pas compromettre l’avenir. Dans un contexte contraint, l’Assemblée départementale a choisi, une fois encore, de mettre en œuvre une action à la fois utile à notre territoire et à ses habitants et responsable en termes de choix financiers. Réseaux et infrastuctures 12,4%/54,4 Me Aménagement et environnement 3,4%/14,7 Me Transports 5%/22,1 Me Développement 3%/13 Me Opérations non ventilables 8%/35,1 Me > L’insuffisante compensation des dépenses sociales : un budget annexe inédit Pour l’année 2011, près de 13 Me s’ajouteront à cette somme. Cette situation pénalise le Conseil général et menace ses capacités d’action pour l’avenir. L’Assemblée départementale ne se résoudra pas à diminuer les investissements locaux et les politiques volontaristes pour financer des allocations qui relèvent de la solidarité nationale. C’est pourquoi le Conseil général du Tarna également engagé un contentieux pour contraindre l’État à assumer les charges qui relèvent de sa compétence. atoutsta r n n°87 11



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :