[78] Yvelines n°19 mar/avr/mai 2017
[78] Yvelines n°19 mar/avr/mai 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°19 de mar/avr/mai 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général des Yvelines

  • Format : (200 x 290) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 7,7 Mo

  • Dans ce numéro : les secteurs où le département investit.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AIDE AUX COMMUNES RURALES  : L’EXCEPTION YVELINOISE Depuis plus de deux ans, le Département apporte aux communes rurales, par le biais de l’agence IngénierY’, un soutien quotidien unique en Île-de-France dans la conception et l’accompagnement de leurs projets d’aménagement. C’est avec la conviction qu’il fallait renforcer le lien avec les communes rurales que le Conseil départemental a créé, en juin 2014 l’agence IngénierY’. Son objectif ? Apporter une aide personnalisée et technique aux équipes municipales souvent limitées en ressources pour les accompagner, du début de la conception jusqu’à l’achèvement d’un projet d’aménagement. Deux ans et demi plus tard, le pari s’avère 18 I YVELINES - PRINTEMPS 2017 gagnant. « L’agence, unique en Île-de-France, a déjà séduit plus de 150 communes et deux intercommunalités », se réjouit Manuela Bourjac, Secrétaire générale d’IngénierY’. Expertise et conseil DU NOUVEAU POUR LE CONTRAT RURAL En 2017, le contrat rural, qui permet aux communes de -2 000 habitants d’être accompagnées dans la réalisation de leurs projets, a été modifié. Sa durée passe de 5 à 3 ans et les taux de participation sont désormais fixés à 40% pour la Région et 30% pour les Départements (contre 45% et 35%), en raison de la loi MAPTAM. Avec un plafond unique de dépenses subventionnables fixé à 370 000 € (contre 2 plafonds de 300 000 € et 370 000 € ) , les communes de -1000 habitants voient leur subvention potentielle augmenter de 19 000 € , mais les communes de 1000 à 2 000 habitants voient la leur baisser de 37 000 € . Pour pallier ce manque, le Conseil départemental a procédé, seul, à une extension du contrat rural afin qu’aucune commune ne se trouve lésée, en augmentant le plafond de dépenses subventionnables des communes de 1000 à 2 000 habitants, conformément aux engagements pris lors des Assises de la ruralité. À Dammartinen-Serve (1 100 habitants), Jean-Claude Astier est un maire conquis  : « Comme nous ne disposons pas de service technique suffisant, IngénierY’nous apporte son expertise et son soutien au quotidien. Cela nous a grandement facilité la tâche, notamment dans le montage de notre dernier contrat rural, qui prévoit, d’ici à la fin 2018, l’aménagement du centre-bourg. » Jusqu’à présent, 154 actions ont été réalisées sur tout le territoire et 240 projets sont en cours d’élaboration. L’adhésion est désormais ouverte aux intercommunalités et aux communes de plus de 2 000 habitants. « Notre rôle est de proposer un conseil technique, financier et juridique dans le montage de dossiers ou la rédaction de marchés, pour permettre d’améliorer le plus vite possible la qualité du service public », résume Hugues des Ligneris, le Directeur général de l’agence yvelinoise. Un apport considérable ASSISES RURALITÉ Le nombre de dossiers ouverts en deux ans par des communes rurales. 400 qui fait d’IngénierY’un outil emblématique de la solidarité départementale, avec trois nouvelles compétences cette année  : l’aide au soutien d’urgence, l’instruction et la rédaction des avis sur les PLU et le montage des dossiers des contrats ruraux, jusqu’ici confiés au Département. www.ingeniery.fr Les Yvelines sont le seul département d’Île-de-France où existe une agence d’expertise et d’appui technique dédiée au montage de projet..
LES SERVICES VOIRIE FONT ROUTE COMMUNE Depuis le 1er avril, les services d’entretien et d’exploitation de la voirie des Yvelines et des Hauts-de- Seine dépendent de la même direction. Une mutualisation des moyens pour réaliser des économies d’échelle. Après la fusion des services de l’archéologie préventive en 2016, puis la mise en place du service interdépartemental de l’adoption début janvier, le rapprochement entre les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine prend une nouvelle dimension. Depuis le 1er avril, 280 agents issus des deux Départements ont été transférés à l’établissement interdépartemental (EPI 78-92). Ils forment le nouveau service « voirie » des deux collectivités, chargés des 1 574 km de routes départementales yvelinoises et des 332 km de routes départementales altoséquanaises. Ces dernières ont la particularité de compter 716 carrefours à feux dont 275 sont reliés au système SITER (Système Intelligent de Transport et d’Exploitation de la Route). Outre la gestion des carrefours, le nouveau service sera amené à intervenir sur les 750 ouvrages d’art (ponts, murs de soutènement…) situés sur les réseaux routiers départementaux. Un an après sa création, le budget de fonctionnement de l’EPI 78-92, qui regroupe les services mutualisés dans le cadre du rapprochement, passe donc de 500 000 € à près de 14 M € , dont 12,7 M € pour la voirie. 12,7 M € de budget « Les ressources mises en commun seront déduites des budgets des deux collectivités à l’euro près », précise Patrick Devedjian, le Président de l’EPI 78-92 et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine. L’objectif de ce rapprochement n’a pas changé. Il s’agit pour nos collectivités de se donner les moyens d’une politique efficace au plus près des réalités du terrain ». RAPPROCHEMENT YVELINES - HAUTS-DE-SEINE Le nouveau service interdépartemental va pouvoir mener des actions dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine. Outre les économies d’échelle attendues sur les appels d’offres et les marchés, la mise en commun des compétences doit aussi renforcer l’efficience du nouveau service. « Plus performants, les outils de gestion du trafic des Hauts-de-Seine, où la circulation est plus dense, vont pouvoir être utilisés dans les Yvelines, explique Pierre Nougarède, le directeur Voirie de l’EPI 78-92. Par ailleurs, on gagne en efficacité en disposant d’un seul interlocuteur technique au lieu de deux pour certaines interventions menées sur des ouvrages d’art limitrophes aux deux départements, comme certains ponts de franchissement de Seine par exemple. » En attendant de vivre peut-être un jour dans le même Département, les Yvelinois et les Altoséquanais ont de belles routes à entretenir, à exploiter et à sécuriser ensemble. YVELINES - PRINTEMPS 2017 I 19 CD92/Jean-Luc Dolmaire



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