[78] Yvelines n°14 déc 15/jan-fév 2016
[78] Yvelines n°14 déc 15/jan-fév 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de déc 15/jan-fév 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général des Yvelines

  • Format : (200 x 287) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 18,7 Mo

  • Dans ce numéro : unis pour voir plus loin.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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ENTRETIEN Pierre Bédier Président du « Notre gestion exemplaire ne Le 22 janvier, l’Assemblée départementale examine le budget 2016 du Département. Entre l’augmentation contrainte des dépenses sociales et la baisse des dotations de l’État, Pierre Bédier constate que « le compte n’y est plus ». Dans quel contexte avez-vous préparé le budget 2016 ? Un contexte extrêmement pénalisant pour notre institution, marqué par les décisions absurdes du Gouvernement. Chacun sait qu’il faut redresser les finances publiques. Mais, dans une logique qui lui est propre, l’État choisit de faire porter 22% de l’effort national sur les collectivités, qui ne sont pourtant responsables que de 9% de la dette de la France. LE DÉPARTEVE\T LE PLUS TOUCHÉ DE DGF'État Yvelines Yvelines 145 NIE 2013 2017 * Dotation globale de fonctionnement de lEtat. 16 I kovoko « C’est la fin de l’exception yvelinoise » Ainsi, un cercle vicieux se crée, car les collectivités sont obligées de réduire leurs investissements et l’activité économique en pâtit en retour. YVELINES - JANVIER 2016 le * 13 Mc 14M € De plus, les bons élèves sont lésés. Depuis des années, nous réussissons à cumuler la fiscalité la plus basse et l’un des niveaux d’endettement le plus faible de France. Et voilà qu’aujourd’hui, nos efforts sont pénalisés par ce Gouvernement qui invente, à notre détriment, le concept de « sous fiscalisation » et la sanction qui va avec  : ceux qui ont bien géré dans le passé vont payer pour les autres. Il se livre à un véritable « hold-up »  : notre DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) chute de 90% en trois ans. C’est la fin de l’exception yvelinoise ! C’est-à-dire ? C’est simple. D’un côté, des recettes que l’on nous ampute sciemment de 15% et, de l’autre, des dépenses sociales que nous ne décidons pas qui s’envolent de 10%. Vous comprenez a NIE HA\CE AglePÉRÉQUATIONS-'DÉPENSES SOCIALES'201 3 2017 2013 2017 - 196 m € Autres déportements sur le budget des Yvelines ** Redistribution des recettes vers d'outres départements. bien que la situation est plus que critique. Entre la baisse de la dotation et les prélèvements au titre de la péréquation, nous perdons près de 200 M € par an. Nous avons déjà engagé des efforts de rationalisation des frais de gestion de l’administration. Nous avons les frais de fonctionnement et la masse salariale les plus bas de France (12% du budget). Nous essayons de contenir les dépenses de solidarité, même si nous savons qu’elles vont continuer d’augmenter. Nous réformons nos dispositifs d’aide aux communes et certaines de nos politiques facultatives, comme l’aide à la petite enfance ou les subventions au transport scolaire des lycéens. Les synergies avec les nouvelles intercommunalités et les départements voisins vont se multiplier. Yvelines 232 me 194 Ni € Yvelinois les plus fragiles Allocation personnalisée d'autonomie (ARA) + Prestation de compensation du handicap (P0-1) + Revenu de solidarité active (RSA).
Conseil départemental suffit plus » Pour autant, la perte de recettes est telle que ces mesures seules ne suffiront pas. Nous serons contraints d’actionner, hélas, d’autres leviers de recettes dont la hausse d’impôts. « Le développement économique reste prioritaire » Il nous faut en effet maintenir un niveau d’investissement suffisant pour assumer nos grands projets comme le prolongement d’Eole (RER E), la Tangentielle Ouest, le déploiement du Très Haut Débit et la rénovation des établissements scolaires. Ils sont la condition du développement de notre territoire, notamment sur le plan économique, qui reste un objectif prioritaire de notre action. Cette situation est-elle irréversible ? Non. Même si en augmentant nos prélèvements nous revenons dans la norme, je ne me satisfais pas d’une telle situation. Les prélèvements dans les Yvelines n’ont pas vocation à être « dans la moyenne ». Ils ont été et doivent redevenir parmi les plus bas de France  : facteurs d’une croissance dynamique et créateurs d’emplois. Nous ferons tout pour sortir de l’asphyxie financière provoquée par le Gouvernement et revenir à ces fondamentaux en les baissant. Comment, précisément, sortir de cette asphyxie ? En nous posant, nationalement, la question du niveau de notre protection sociale. L’étouffement des départements n’est qu’un des symptômes d’un mal plus profond. Leurs finances craquent du fait du désengagement de l’État et de l’explosion des dépenses sociales. Ces dépenses sont de 30% supérieures à celles de nos principaux partenaires européens. On ne peut pas prétendre vouloir résoudre cette 195m € E\VOIRS SUR LE BUDGET DU DÉPATEVENT, ÇA REPRÉSENTE118%de 0 masse salariale OU OU des ailocations du RSA du Département versées (tons les Yvelines (22 000 bénéficiaires}'- okovoko TY O LES LEVIERS A ACTIONNER POUR TROUVER 196M € LES) LEOFS POSSRES 11 Réviser les politiques facultatives 4:14) Réformer les dispositifs d aide aux communesi, Cil.,'-.-e -% lame 2 x le produit taxe foncière Réduire les dépenses de fonctionnement t'Fluide « les synergies Augmenter tesrmpâts ENTRETIEN 1,5 x le montant Petite enfance, sport, culture, prévention spécialisée Passer d'une logique de guichet a celle de projet Avec 652 g/hal), elles sont déjà un tiers en dessous de celle des départements voisins. En particulier avec les nouvelles grandes intercommunalités Taxe foncière dans les Yvelines  : 7,58% (moy. nationale.15,3%) Contenir les dépenses de solidarité Même si la plupart sant incompressibles Le budget ? OIS du Département est excrnné par l'assemblée départementale le 22 janvier Rendez-vous stit yverineslr ace en ranndue les détari5 crise, en ne changeant rien à un système que nous n’avons plus les moyens de soutenir. Avec la probable augmentation des taux d’intérêt, je crains que nous ne devions revoir, malheureusement en catastrophe, l’ensemble de nos dispositifs sociaux. YVELINES - JANVIER 2016 I 17



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