[77] Seine & Marne n°83 février 2013
[77] Seine & Marne n°83 février 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°83 de février 2013

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de Seine-et-Marne

  • Format : (210 x 265) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,9 Mo

  • Dans ce numéro : des emplois d'avenir pour les jeunes.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Budget 2013 : investir et agir face à la crise Le Conseil général entretient, rénove et construit de nouveaux collèges (en photo le projet de reconstruction du collège du Parc des Tourelles, à Claye-Souilly). La crise économique est là et, avec elle, la précarité et l’augmentation des allocations de solidarité dont le versement dépend des Départements. Dans ce contexte, le Conseil général a voté, le 1 er février, son budget 2013. Mots d’ordre : maintenir les services aux Seine-et-Marnais – priorité à l’éducation, la formation et la jeunesse –, conserver un bon niveau d’investissement public, générateur d’emplois et de vitalité économique, tout en maîtrisant les différents postes de dépenses. Le Département réussit à maintenir ses services, notamment auprès des familles et des habitants les plus fragilisés par la crise économique, alors que plusieurs facteurs pèsent lourdement sur les finances départementales. Des recettes fragiles Parmi ces facteurs défavorables, la baisse de 10% des recettes issues des transactions immobilières qui diminuent d’autant le budget du Conseil général. À ce facteur, s’ajoute la sous-compensation par l’État au Département des sommes versées pour les allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) depuis 2004. Résultat : une « dette de l’État » qui s’élève vis-àvis des finances départementales à 527,7 M € fin 2012, soit l’équivalent du coût de 20 collèges neufs ! Autre difficulté : le gel des dotations de l’État à l’égard des collectivités locales, alors que le nombre d’habitants augmente ainsi que les besoins en équipements. Sans oublier le faible niveau de la dotation de fonctionnement (DGF) de l’État au Département qui est aujourd’hui un des plus faibles de France (121,30 € /hab. en Seineet-Marne contre 167,90 € /hab. par exemple dans les Hauts-de-Seine). 14 MAGAZINE
Budget 2013 : 1 280 092 835 € Identique au niveau de 2012 Répartition du budget 2013 fonctionnement et investissement (pour 100 e dépensés) 0,80 € Habitat 0,80 € Jeunesse, sports et loisirs 164,70 € /habitant Versés en aides directes à la personne 1 € Culture et patrimoine 1,30 € Environnement 2,50 € Moyens généraux 3,40 € Développement territorial 4,10 € Routes 0,02 € Santé publique 14,70 € Ressources humaines 11,70 € Enfance et famille Trouver les financements Cette situation impose de trouver de nouvelles ressources pour les collectivités locales et surtout pour les Départements. Ce sera d’ailleurs l’un des enjeux de la prochaine loi de décentralisation en cours de préparation par le gouvernement. Côté dette, le Département n’a heureusement pas contracté d’emprunts « toxiques ». Pour autant, l’endettement du Département, largement contracté dans les années 1990, demeure élevé. Il est passé de 160 M € à 840 M € entre 1991 et 2001 pour permettre de financer les équipements nécessaires (routes, collèges…) à la croissance de la population. Le choix a alors été fait de recourir à l’emprunt, sans augmenter la fiscalité. Conséquence : un endettement aujourd’hui élevé (876 M € au 31 décembre 2012), mais dont l’évolution est maîtrisée. En dépit de ce contexte incertain, le Conseil général n’augmentera pas, en 2013, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dernier impôt sur lequel il peut encore intervenir, afin de ne pas peser sur le budget des ménages et des entreprises. Un bouclier anticrise Avec 524 M € consacré à la solidarité, soit 51% de ses dépenses de fonctionnement, le Département continue de soutenir les Seine-et-Marnais les plus fragilisés par la crise. 150 M € sont versés pour la protection des 5 700 enfants qui lui sont confiés, hébergés en établissement ou en famille d’accueil. 139,5 M € (+ 1,5%) vont à l’hébergement ou au maintien à domicile de 2 900 personnes handicapées. 134 M € (+ 3,5%) sont budgétés pour l’insertion par l’emploi, notamment pour le versement du RSA (Revenu de solidarité active). Entre 2008 et 2012, le nombre de bénéficiaires seine-et-marnais du RSA a doublé (passant de 12 000 à 23 000), conséquence de la crise économique que traverse le pays. 93,4 M € (+ 3,3%) sont consacrés aux personnes âgées, notamment pour l’aide (Allocation personnalisée suite 5,10 € Transports 11 € Personnes handicapées 7,50 € Personnes âgées 7,70 € Éducation formation 10,50 € Insertion 600 000 000 500 000 000 400 000 000 8,80 € Service départemental d'incendie et de secours (Sdis 77) 9,10 € Annuités de la dette et autres opérations financières Évolution des politiques sociales (fonctionnement et investissement) Santé publique Personnes handicapées Personnes âgées Insertion Habitat Enfance et famille 531 Me 300 000 000 200 000 000 100 000 000 CA 2003 CA 2005 CA 2007 CA 2009 CA 2011 CA 2013 CA 2002 CA 2004 CA 2006 CA 2008 CA 2010 CA prév 2012 1000 000 000 900 000 000 Évolution de la dette du Département (1988-2012) 800 000 000 700 000 000 600 000 000 500 000 000 400 000 000 300 000 000 200 000 000 100 000 000 e 0 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 15



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