[77] Seine & Marne n°103 nov/déc 2015
[77] Seine & Marne n°103 nov/déc 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°103 de nov/déc 2015

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de Seine-et-Marne

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 4,9 Mo

  • Dans ce numéro : les routes départementales sous surveillance cet hiver.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 8 - 9  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
8 9
8 MA SEINE-ET-MARNE ÉLECTIONS RÉGIONALES Elles se tiendront le dimanche 6 décembre pour le premier tour et le dimanche 13 décembre en cas de second tour. Les électeurs français seront appelés à voter pour élire les conseillers régionaux* dans les 13 nouvelles régions métropolitaines et d’outre-mer. Les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, pour un mandat de six ans. Le jour du scrutin, vous devez vous présenter muni d’une pièce d’identité (obligatoire) et de votre carte d’électeur. Si vous êtes empêché le jour de l’élection, vous pouvez voter par procuration en désignant à l’avance la personne qui vous représentera le jour du scrutin. Vous pouvez effectuer cette démarche au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, jusqu’à la veille du scrutin. * Les 1 757 conseillers régionaux des 13 nouvelles régions métropolitaines (avec un scrutin spécifique en Corse) ; les conseillers régionaux de la Guadeloupe et de la Réunion (Mayotte a déjà voté) ; les conseillers des Assemblées de Guyane et de Martinique (ces deux départements ultra-marins deviennent des collectivités territoriales uniques, avec département et région fusionnés). POUR-LES-PERSONNES- AGEES.GOUV.FR Ce nouveau portail Internet s’adresse aux personnes âgées et à leurs proches confrontés à une situation de perte d’autonomie. Il leur propose de l’information, des solutions, les informe sur les aides disponibles, les démarches à accomplir. Il a été créé par le ministère des Affaires sociales et des Droits de la femme en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). TOUTES LES ACTUS + D’INFOS  : SERVICE-PUBLIC.FR SEINE & MARNE MAGAZINE/NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2015 Loi NOTRe  : quel impact pour le Département ? CE NOUVEAU TEXTE DE LOI, ADOPTÉ CET ÉTÉ, PRÉCISE LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS  : MÉTROPOLES, DÉPARTEMENTS, INTERCOMMUNALITÉS ET NOUVELLES RÉGIONS. ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES POUR LA SEINE-ET-MARNE. Après la loi Maptam qui crée les métropoles, la détermination de 13 nouvelles régions, la loi NOTRe* est le troisième volet de la réforme territoriale. Adopté définitivement le 16 juillet dernier par le Parlement, ce texte de loi précise la répartition des compétences entre les métropoles**, Départements, intercommunalités (EPCI) et Régions. Si la loi supprime la clause de compétence générale, qui permettait aux collectivités de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’État, elle conserve aux Départements la plupart de leurs compétences de proximité. Ces derniers restent ainsi en charge des solidarités (action sociale), des collèges, du transport des élèves handicapés, de la voirie (routes), de l’aménagement numérique. Ils ont un rôle renforcé, aux côtés de l’État et des collectivités, pour l’élaboration des schémas d’accessibilité aux services. D’autres domaines continuent d’être partagés entre le Département, les Régions, les EPCI et les communes  : la culture, le sport, le tourisme, l’éducation populaire, les politiques de la jeunesse et les langues régionales. Les Départements devront de plus être consultés pour la gestion des déchets. Par ailleurs, la loi réaffirme la vocation des Départements en matière de solidarité territoriale qui pourront notamment contribuer au financement des projets d’investissement à la demande des communes ou des EPCI ou lorsque l’initiative publique est défaillante. Certaines compétences sont transférées aux Régions, comme les transports scolaires, non urbains et à la demande. Ce qui ne devrait rien changer en Seine-et-Marne pour ce qui concerne les transports scolaires qui sont gérés par le Département sur délégation du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif). Le développement économique est confié aux Régions. Mais les Départements peuvent maintenir leurs financements aux organismes acteurs de ce secteur jusqu’à fin 2016. Une conférence territoriale doit permettre à la Région de réorganiser les interventions dans ce secteur en lien avec les collectivités. Les Départements auront ainsi leur carte à jouer, car, comme le rappelle le Président du Département, Jean- Jacques Barbaux  : « Nous ne nous désengagerons pas du développement économique et nous négocierons pied à pied afin de continuer à soutenir les entreprises et les filières en Seine-et-Marne. » * Nouvelle organisation territoriale de la République. ** La Seine-et-Marne n’est pas concernée par les transferts de compétence à la métropole.
Défendre la Seine-et-Marne LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT, JEAN-JACQUES BARBAUX, SE MOBILISE POUR MAINTENIR L’INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE SEINE-ET-MARNAIS, MENACÉ À SA LIMITE GÉOGRAPHIQUE PAR LES REGROUPEMENTS D’INTERCOMMUNALITÉS IMPOSÉS PAR LA LOI. Mécontents, les élus seine-et-marnais des intercommunalités et du Département ont quitté la réunion de la CDCI qui se déroulait le 28 mai dernier, en préfecture de Melun. Élaboré dans le cadre de la loi Maptam (qui crée les métropoles), le Schéma régional de coopération intercommunale d’Île-de-France a été dévoilé en août 2014 par le préfet de Région. Ce Schéma prévoit le regroupement des intercommunalités (EPCI) situées en grande couronne parisienne (la Seine-et-Marne en fait partie) et dont les sièges se trouvent dans la future métropole ou dans l’unité urbaine de Paris. Les territoires concernés doivent fusionner en ensembles intercommunaux de 200 000 habitants. De plus, la loi NOTRe (voir page 8) impose aux EPCI seine-et-marnais de petites tailles, éloignés de la future métropole du Grand Paris, de fusionner dans des ensembles de 15 000 habitants, dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunal. Depuis le début de la concertation, menée au sein des commissions départementales (CDCI) ou régionales (CRCI) dédiées, Jean- Jacques Barbaux, le Président du Département, appelle au respect de l’intégrité du territoire seine-et-marnais. « J’ai défendu dans ces instances, martèle-t-il, mon opposition au dépeçage de la Seine-et-Marne, en particulier en ce qui concerne le démantèlement de Plaines et Monts de France qui verrait dix-sept de ses communes rattachées à une intercommunalité du Val-d’Oise. » Plus récemment, le Président a rappelé que le Département ne pourrait pas continuer à soutenir financièrement les territoires qui seraient rattachés à des EPCI situés hors des frontières seine-et-marnaises. Il a également souligné son attachement à des regroupements territoriaux « correspondant à de vrais bassins de vie associés à la création d’intercommunalités suffisamment dimensionnées face à la métropole du Grand Paris ». NOUVELLES INTERCOMMUNALITÉS, OÙ EN EST-ON ? Le Schéma régional de coopération intercommunale d’Île-de-France  : a été adopté au cours de la dernière CRCI* du 19 octobre  : des intercommunalités de plus de 200 000 habitants sont créées en Île-de-France autour de la future Métropole du Grand Paris, dont une en Seine-et-Marne, regroupant Marne et Chantereine, La Brie francilienne et Marnela-Vallée/Val Maubuée ; les communes de Sénart sont rattachées à l’Essonne et 17 communes de Plaines et Monts de France au Val-d’Oise ; Marne et Gondoire et le Val d’Europe conservent leur dérogation pour ne pas se regrouper ; ces décisions sont encore en attente d’éventuels recours ou proposition de solution alternative, avant adoption de la carte définitive au 1er janvier 2016, en même temps que la création de la métropole du Grand Paris. Le Schéma départemental de coopération intercommunale  : une carte de ce schéma a été présentée lors de la CDCI** du 13 octobre ; les EPCI seine-et-marnais de petites tailles doivent se regrouper en unités de 15 000 habitants au moins sur cette base ; la carte définitive sera adoptée le 31 mars 2016. * Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI). ** Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). SEINE & MARNE MAGAZINE/NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2015 9



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :