[68] Haut-Rhin magazine n°9 juin 2006
[68] Haut-Rhin magazine n°9 juin 2006
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de juin 2006

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Haut-Rhin

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,8 Mo

  • Dans ce numéro : habitat, une nouvelle compétence du Conseil général.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Le magazine du Conseil Général du Haut-Rhin 14 Interview de Jean Louis Lorrain, Conseiller Général du canton de Sierentz, Président de la commission Solidarité Pourquoi le Département a-t-il accepté la délégation de compétence ? La délégation de compétence n’est pas une forme de décentralisation. Il s’agit d’un transfert de gestion de crédits de l’Etat. Acteur principal au niveau des territoires dans le domaine social, le Conseil Général se devait d’avoir une place à part entière dans le financement des logements locatifs sociaux dans le parc public et dans l’amélioration des logements dans le parc privé. C’est pourquoi, il a accepté de prendre cette compétence déléguée par l’Etat, dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Quels sont les enjeux de la politique départementale de l’habitat ? Les trois grands enjeux sont : privilégier un système d’aide au financement de logements de façon incitative, accompagner les trajectoires de vie, et les évolutions des ménages dans une logique de diversification de l’habitat et enfin conduire un projet de territoire et se donner les moyens de nos objectifs (combien, quel type de logements….). Quelles vont être les priorités du Département en matière de logement, ces prochains mois ? Les objectifs de production de logements déterminés par la loi de cohésion sociale imposent 850 logements aidés en 2006 dans le Haut-Rhin, hors Camsa, autant en 2007. Intervenir dans des programmes de rénovation des quartiers d’habitats dégradés, permettre aux personnes à mobilité réduite de disposer d’un logement adapté sont de grandes priorités. Le Département s’investit dans l’habitat Un toit à deux pentes, la cheminée qui fume. Et très souvent un ciel dégagé et un soleil qui brille. Est-ce là seulement l’image de la maison tels que les dessins d’enfants la représentent ? N’est-ce pas plutôt l’image la plus universelle, malgré toute sa naïveté,du bonheur qui nous habite tous ? Une expression dialectale dit en substance qu’habiter en harmonie revenait à réussir sa vie pour moitié. Avoir un toit, une maison, un appart, une piaule, une turne… est l’élément le plus essentiel de la vie sociale. Habiter,c’est vivre pleinement. A tel point qu’être sans abri, c’est ne plus vraiment exister. Comment une collectivité, dont la mission est d’œuvrer au quotidien au bien-être des Haut-Rhinois ne pourrait-elle pas être attentive à cette réalité ? D’où notre volonté de nous approprier et d’investir pleinement ce champ de compétence. Le Département gère les « aides à la pierre » Pour construire, acquérir, réhabiliter, démolir… les logements locatifs, le Département a désormais les cartes en mains. En effet, depuis le 1er janvier 2006,le Conseil Général a compétence pour décider des aides publiques dans le domaine de l’aide à la pierre. Il s’agit pour le Département de financer des logements sociaux dans le parc public et d’améliorer des logements dans le parc privé.Une compétence que le Conseil Général exerce sur l’ensemble du territoire du Haut-Rhin, excepté la Le budget 2006 pour l’insertion et le logement s’élève à 52 081 725 € Communauté d’Agglomération de Mulhouse Sud Alsace (CAMSA) qui s’est également prononcée pour la délégation de compétence de l’Etat. Si le Département gère les attributions des crédits,sa compétence est somme toute très encadrée.Un plan de cohésion sociale fixe à l’échelon national les objectifs à atteindre en matière de production de logements locatifs sociaux. Pour le Haut-Rhin, le nombre de logements locatifs sociaux à construire s’élève à près de 5 000 sur 6 ans, et 4 450 réhabilitations pour le parc locatif privé.La dotation 2006 de l’Etat pour le Conseil Général s’élève à 6,3 millions d’euros. Pour mener à bien cette nouvelle compétence, un groupe de projet a été désigné pour dégager les stratégies du logement social dans le Haut- Rhin et définir une politique départementale de l’habitat, qui sera rendue publique le 23 juin.
Le point sur la situation du logement dans le Haut-Rhin ● Croissance du nombre de logements + 11,2% de logements construits entre 1990 et 1999. Une croissance qui se poursuit depuis 2000 au profit de l’habitat collectif. En 2004, 4 590 logements ont été créés. La construction individuelle représente 31% des mises en chantier. ● Un parc locatif public renforcé Hausse de 26,7% de logements locatifs publics entre 1990 et 1999 pour atteindre en 2005 le nombre de 42 064. Pendant cette même période,le parc locatif privé a connu un ralentissement dans sa croissance. ● Les réhabilitations en baisse En 2004, le nombre de logements réhabilités est trois fois moins important qu’en 2000, dû en partie à la réduction de subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) (voir p.18). ● Une majorité de propriétaires dans le Haut-Rhin 60% de la population haut-rhinoise est propriétaire de son logement.Un statut qui concerne en large majorité des couples,âgés de 40 à 49 ans. Les ménages monoparentaux et les personnes seules se retrouvent plus facilement dans le parc locatif. 20,2% sont logés dans le locatif privé et 14,5% dans le locatif public. ● Une répartition géographique non homogène du parc locatif public Répartition du parc locatif public sur 37% des communes du Haut-Rhin. Plus de 24% du parc locatif social haut-rhinois est regroupé dans des zones qui connaissent des difficultés particulières : 9 942 logements Etat des lieux Pour mieux cibler son action dans le domaine de l’habitat, le Conseil Général, par le biais de l’Observatoire du Haut-Rhin, a réalisé un état des lieux du logement dans le Haut-Rhin permettant de prendre en compte les besoins présents et futurs de la population. sociaux sont concentrés dans les zones urbaines sensibles de Colmar et Mulhouse ● La progression des situations d’impayés Forte progression des procédures d’expulsion. Entre 1999 et 2003, les assignations à comparaître ont triplé. ● Progression des ventes immobilières Pour tous logements confondus neufs et anciens, progression des ventes de 5,89% entre 2001 et 2004. Sur l’ensemble des transactions de 2004, 41% sont réalisées dans la zone de Mulhouse et 22% dans la zone de Colmar. le dossier Juin N°9 L’Observatoire de l’Habitat, un outil d’information indispensable ! Opérationnel depuis janvier 2005, l’Observatoire de l’Habitat du Haut-Rhin, adossé à l’ADIL, est un véritable outil d'observation du logement dans le Haut-Rhin. Il permet désormais d’avoir une vision d’ensemble sur la problématique du logement. En octobre dernier, avec le soutien de ses partenaires dont le Conseil Général, l’Observatoire a réalisé son premier diagnostic sur l’état du logement dans le Département intitulé « Se loger dans le Haut-Rhin ». Un support indispensable pour élaborer une stratégie d’ensemble en faveur de l’habitat et établir les bases d’une politique territoriale du logement. Observatoire du Haut-Rhin 1 rue Camille Schlumberger 68000 Colmar Tél. 03 89 21 53 55 haut-rhin 15



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