[68] Haut-Rhin magazine n°42 jan à mai 2013
[68] Haut-Rhin magazine n°42 jan à mai 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°42 de jan à mai 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Haut-Rhin

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 3,8 Mo

  • Dans ce numéro : à la découverte de notre patrimoine arboré... des arbres au coeur de nos vies.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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nos priorités Haut-Rhin magazine Haute-Alsace 4 Nouvelle Collectivité Territoriale d'Alsace Nous avons tous à y gagner si l'Etat retient notre projet Les Conseillers Généraux Haut- Rhinois* ont apporté toute leur part dans le projet de Conseil d’Alsace aujourd’hui appelé Collectivité Territoriale d’Alsace (CTA). Ils ont fait en sorte que le Haut-Rhin trouve sa place dans la nouvelle organisation administrative et que tous les Alsaciens, Bas-Rhinois et Haut- Rhinois, soient ainsi gagnants. Charles Buttner, Président du Conseil Général du Haut-Rhin nous trace les grandes lignes de ce projet qui sera soumis au vote des Alsaciens le 7 avril prochain, par voie de référendum. * Le 24 novembre 2012, au Congrès de Strasbourg, 30 des 31 Conseillers Généraux haut-rhinois ont voté pour le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace. Le rapport et la résolution « Pour une Collectivité Territoriale d’Alsace » ont été soumis au vote de l’ensemble des Conseillers Régionaux et Généraux réunis en Congrès, à Strasbourg, le 24 novembre 2012 (108 voix pour, 9 abstentions et 5 voix contre). Ces documents sont accessibles à tous sur : www.conseildalsace68.fr Qu’est-ce qui a amené le Conseil Général du Haut-Rhin à porter le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace ? L’Alsace a été façonnée par des générations d’hommes et de femmes qui lui ont donné ses multiples identités, la richesse et la diversité de ses territoires, son modèle social humaniste et son cadre de vie préservé, sa vitalité économique, universitaire, culturelle, son rayonnement européen. Ces biens communs peuvent être remis en cause par les grandes mutations du monde et la crise actuelle. Réagir, s’adapter, se mobiliser, se prendre en main, trouver de nouvelles solutions, c’est la marque de fabrique des Alsaciens. Voilà ce qui nous amène aujourd’hui à porter le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace. Pourquoi réunir les deux Conseils Généraux et le Conseil Régional en une seule collectivité ? Les trois collectivités ont décidé de mettre en commun ce qu’elles ont de meilleur pour gagner encore en proximité, en efficacité, en moyens, en simplification. Cette démarche est directement inspirée par la réalité du terrain, celle que les élus vivent tous les jours au contact des populations, des chefs d’entreprises, des salariés, des associations, des maires. Ainsi, les Conseils Généraux et le Conseil Régional ont l’ambition de toujours mieux servir toutes celles et ceux qui font et sont l’Alsace. Qu’est-ce qui va changer fondamentalement ? Les deux Conseils Généraux et le Conseil Régional seront regroupés dans une seule et unique organisation : une seule assemblée, une seule catégorie d’élus, une seule administration, un seul budget, des moyens financiers et techniques regroupés, des politiques harmonisées et mises en commun… et, bien sûr, de nouvelles compétences. Pourquoi est-ce important d’avoir de nouvelles compétences ? Comme le Président de la République l’a affirmé, la France est unique mais pas uniforme. J’ai toujours eu la conviction que les spécificités culturelles alsaciennes et notre situation géographique étaient une chance pour notre pays. Nous devons pouvoir les faire jouer à plein. L’avenir de l’Alsace, le destin du Haut-Rhin doivent s’écrire dans l’espace trinational rhénan. Nous devons pouvoir agir sur le levier de la coopération avec nos voisins allemands et suisses. Je prendrai, pour seul exemple, les langues : nous devons absolument retrouver le temps des langues partagées, faire de nos enfants des modèles pour le trilinguisme français, allemand et bien sûr anglais. Et pour y arriver, nous demandons de pouvoir organiser l’enseignement de ces matières. Est-ce que la nouvelle collectivité ne risque pas d'éloigner les élus et les services des habitants ? Ce qui a été fait pour la proximité et qui a bien réussi jusqu’à ce jour sera maintenu et renforcé. Les équipements existants et à venir ainsi que les services seront adaptés aux spécificités de chaque territoire. Il n’y a aucune raison de revenir sur ce qui fonctionne et je tiens à souligner, à ce titre, le travail remarquable réalisé par les agents de nos collectivités. Mais il y a toujours
moyen de faire encore mieux. Je sais qu’ils y aspirent et c’est également le sens de notre engagement d’élu : faire et agir au plus près des besoins des habitants. Les centres de décisions seront maintenus dans les bâtiments existants, là où siègent les collectivités actuelles. Dans l’esprit d'unité et d’équilibre, de justice et de partage qui anime les Alsaciens, il est naturel de répartir équitablement les centres de décisions. C’est pourquoi, le 24 novembre dernier, a été adopté un projet précisant que le siège de la Collectivité Territoriale d’Alsace sera à Strasbourg, le siège de son Conseil exécutif à Colmar et que Mulhouse sera aussi renforcée. Il est essentiel que chaque Alsacien, Bas-Rhinois, Haut-Rhinois, se retrouve dans la nouvelle collectivité, car ce sont eux qui auront à décider de sa création en allant voter au référendum du 7 avril 2012. Qu’espérez-vous de l’Etat ? Le 24 novembre 2012, les Conseillers Régionaux et Généraux réunis en Congrès ont voté pour le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace tel que défini dans le rapport présenté ce jour-là et intitulé « Pour une Collectivité Territoriale d’Alsace ». C’est bien ce projet, avec tous ces fondements (encadré ci-contre), que les Alsaciens auront à approuver, par voie de référendum, le 7 avril prochain. Avant cela, il est capital d'obtenir l'engagement irréfutable de l'Etat sur notre projet tel que nous l'avons conçu et qu'une loi l'entérine. A défaut nous ne pourrons voter en faveur de la Collectivité Territoriale d'Alsace. Cette loi s’appuyera logiquement sur le contenu qui aura été doublement validé, d’une part par les Conseillers Généraux et Régionaux et d’autre part par les Alsaciens. Je ne peux pas imaginer qu’il en soit autrement. Qu’un élément vienne à manquer, et se serait, à mes yeux, dévoyer la volonté des Alsaciens. Haut-Rhin magazine N°42 - Janvier 2013 En 2011 et 2012, Charles Buttner, Président du Conseil Général du Haut-Rhin et ses collègues conseillers généraux ont multipliés les réunions dans les territoires pour évoquer les missions du Conseil Général et expliquer le projet de Conseil d’Alsace, devenu aujourd’hui « Collectivité Territoriale d’Alsace ». Dans un esprit d'unité, « d'équilibre et d'efficacité, il est naturel de répartir les sièges entre Colmar et Strasbourg et d'accorder toute sa place à Mulhouse « « Nous ne pouvons livrer l’Alsace à Paris sans un engagement fort de l’Etat pour le projet que nous portons ensemble en Alsace » Les fondements du projet « Pour une Collectivité Territoriale d’Alsace » résident dans : l l’attribution de nouvelles compétences : enseignement des langues, coopération transfrontalière pour mieux construire notre prospérité au sein de la RMT (Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur) ; l l’équilibre des centres de décision : siège de la Collectivité Territoriale d’Alsace à Strasbourg, siège de son Conseil exécutif à Colmar, renforcement de Mulhouse ; l le renforcement de la proximité : renforcement des services dans les territoires, Conseils de territoires incluant les élus locaux pour une bonne articulation des politiques de la Collectivité à l’échelle locale ; l la création de deux conférences départementales, au sein du Conseil exécutif, pour assurer le déploiement équilibré des politiques de la Collectivité Territoriale d'Alsace et veiller à l'équité de la mise en oeuvre des moyens. 5



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