[68] Haut-Rhin magazine n°39 avr/mai/jun 2012
[68] Haut-Rhin magazine n°39 avr/mai/jun 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°39 de avr/mai/jun 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Haut-Rhin

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : être parent, pas si facile !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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4 nos priorités Construire une nouvelle collectivité complètement inédite est un projet de longue haleine. Le chemin n’est pas toujours rectiligne ni sans chaos mais l’enjeu en vaut la chandelle si toutes les garanties sollicitées par les élus haut-rhinois sont tenues. Petit rappel des grandes dates d’hier pour mieux comprendre ce qui se passe aujourd’hui. « Pour réussir le Conseil d'Alsace, tout le monde doit être gagnant : le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et donc toute l'Alsace « Charles Buttner Président du Conseil Général du Haut-Rhin Retrouvez : l les cinq fondements du rapport de 26 pages expliqués dans le Haut- Rhin magazine n°38. l l'intégralité du rapport de 26 pages sur www.cg68.fr Conseil d’Alsace, vers le référendum Le 16 décembre 2010 : La loi de réforme des collectivités crée le conseiller territorial. En 2014, il remplacera les conseillers généraux et les conseillers régionaux. C'est donc le même élu qui siègera d'une part au conseil général pour gérer les compétences de son département et au conseil régional pour gérer celles de sa région. En option, cette loi permet aux conseils généraux et régionaux qui le souhaitent de fusionner en une seule collectivité. Le 22 janvier 2011 : Le Président du Conseil Général du Haut- Rhin propose d’expérimenter, avant 2014, la loi du 16 décembre 2010. Il s'agit pour les trois collectivités de travailler en commun sur un certain nombre de sujets dans le cadre d'une inter-collectivité (à l'image des intercommunalités). Les Présidents du Conseil Régional d'Alsace et du Conseil Général du Bas-Rhin approuvent ce projet. Le 7 mai 2011 : Le Conseil Régional d'Alsace vote une résolution par laquelle ses élus se déclarent favorables à la réunion du Conseil Régional et des deux Conseils Généraux en une collectivité unique. Eté 2011 : Les trois Présidents se rencontrent à plusieurs reprises. La position du Président du Conseil Général du Haut- Rhin est claire : une simple fusion – ou absorption - des départements et donc l'exercice des compétences des trois collectivités par une collectivité unique n'apporterait rien de plus à l’Alsace. Il faut en profiter pour construire un projet d’un genre nouveau ; une collectivité dotée de pouvoirs d’action renforcés et qui tienne compte à la fois des spécificités des territoires qui composent l’Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et de celles liées à sa situation frontalière. Le 12 novembre 2011 : Les trois Présidents annoncent ensemble la tenue d’un Congrès des trois collectivités, le 1er décembre suivant à Colmar. Ils y présenteront à leurs assemblées réunies le fruit de leur travail commun : un rapport de 26 pages exposant leur projet de Conseil d’Alsace. Les objectifs, les enjeux, les dossiers stratégiques, les compétences et le mode de gouvernance y sont énoncés en grandes lignes. Cinq fondements y sont inscrits. (voir ci-contre). Ils feront du conseil d'Alsace, non pas le fruit d'une simple fusion mais une nouvelle collectivité unique en France, dotée d'un pouvoir d'action renforcé à travers notamment des transferts de compétences. Le 1er décembre 2011 : Le rapport de 26 pages est présenté et discuté par les trois assemblées (Départements et Région) réunies en Congrès. Le débat donne lieu au vote d'une résolution qui engage le processus de création de la nouvelle collectivité. Cette « résolution » est approuvée à une large majorité. Ce vote qui n’a pas de valeur juridique, doit être confirmé dans des termes concordants au sein de chacune des trois assemblées ; c’est une étape essentielle dans la poursuite du processus. Le 17 février 2012 : Après le Conseil Général du Bas-Rhin et du Conseil Régional, le Conseil Général du Haut-Rhin vote la résolution pour un Conseil d’Alsace mais y intègre – et c’est une différence de taille – le rapport de 26 pages. Le contenu de ce rapport, écrit et signé par les Présidents du Conseil Régional et des deux Conseil Généraux,
expose les fondements (voir ci-contre) de la nouvelle collectivité. La garantie de ces fondements détermine l'engagement des élus haut-rhinois pour le Conseil d'Alsace. Le 8 mars 2012 : Le Préfet de Région, voix de l’Etat, annonce que les votes sont « concordants ». Le processus vers un référendum est entamé. Mais si la concordance des trois votes est néanmoins confirmée, le Président du Conseil Général du Haut-Rhin propose que ses homologues de la Région et du Bas-Rhin réitèrent leurs votes en y intégrant eux aussi le rapport de 26 pages. Le 24 mars 2012 : le « groupe projet » constitué de représentants des trois collectivités, des grandes agglomérations, du Conseil Economique, social et environnemental régional, des deux associations départementales de maires et de parlementaires, se réunit pour la première fois. Un calendrier et les axes de travail sont annoncés. D'ici le mois de juin les membres du groupe auront à travailler sur : l la convergences des politiques actuelles des trois collectivités l les transferts de compétence souhaités l les relations avec les agglomérations et les intercommunalités ; la place des territoires dans le projet l la gouvernance, l'organisation institutionnelle et le mode de scrutin l la mobilisation des alsaciens en vue du référendum Prochaines grandes étapes l Contribution du "groupe projet". l Négociation des garanties de l'Etat (notamment en ce qui concerne l'attribution de nouvelles compétences). l Vote d'une résolution par les trois assemblées pour valider le projet et les modalités d'organisation du référendum. l Ensuite (fin 2012/début 2013), organisation du référendum. Pour que le projet voit le jour, le "oui" au Conseil d'Alsace devra représenter, dans chaque département, non seulement la majorité absolue mais une majorité qui représente au moins 25% des électeurs inscrits sur les liste électorales. Par exemple, si 40% d’entre eux vont aux urnes, le "oui" devra donc représenter plus de 62,5% des suffrages. l En cas de victoire du "oui", promulgation d'une loi. l 2014 : mise en oeuvre du Conseil d'Alsace. Haut-Rhin magazine N°39- mai 2012 Photo : Monsieur B Le référendum doit reposer sur « un projet clair présentant toutes les garanties demandées. C'est une condition de sa réussite « Michel Habig Vice-Président du Conseil Général du Haut-Rhin Les cinq fondements du Conseil d'Alsace Le projet de Conseil d'Alsace, nouvelle collectivité unique, que le Conseil Général du Haut-Rhin portera vers le référendum devra présenter des garanties de la part de l'Etat sur les fondements suivants : l Le transfert par l'Etat de compétences et de pouvoirs normatifs liés aux spécificités de l'Alsace, notamment à sa problématique linguistique et frontalière. l Le respect des identités et spécificités de chacun des territoires (Haut-Rhin et Bas-Rhin) à travers une représentation et une gouvernance juste et équilibrée ainsi qu'à travers la constitution, dans la future collectivité unique, de deux conseils territoriaux départementaux garants d'une action publique de proximité. l La prise en compte de projets stratégiques majeurs pour le développement économique : 2 e phase de la LGV Rhin-Rhône, raccordement ferré de l'EuroAirport, grand port rhénan... l L'instauration d'un scrutin équilibré, soit un scrutin uninominal par canton (74 élus conformément à la loi du 16 décembre 2010) complété par un scrutin de liste départemental pour une parité homme/femme renforcée ; le nombre total d'élus devant être inférieur au total actuel. l Un fort ancrage trinational à travers une intensification de la coopération transfrontalière. 5



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