[68] Haut-Rhin magazine n°38 fév/mar/avr 2012
[68] Haut-Rhin magazine n°38 fév/mar/avr 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°38 de fév/mar/avr 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Haut-Rhin

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 6,1 Mo

  • Dans ce numéro : vers une nouvelle collectivité... 2012, un budget pour toutes les générations.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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22 dossier De nouvelles compétences « La nouvelle collectivité doit se voir confier des compétences plus larges que celles exercées jusqu’à ce jour par la Région et les deux Départements. « Page 10 du rapport, 1er paragraphe La nouvelle collectivité doit voir le jour en 2014. Elle assumera alors les compétences du Conseil Régional et des deux Conseils Généraux. Les savoir-faire seront forcément harmonisés, les services gestionnaires pourront être mutualisés. On cite souvent l’exemple des collèges gérés par les conseils généraux et des lycées gérés par les conseils régionaux. Demain, ceux-ci seront gérés par le Conseil d’Alsace. Faudrat-il moins de monde pour assumer ces compétences ? Rien n’est moins sûr car le nombre total d’établissements, lui, restera le même ! En Alsace, 70% des offres d’emploi requièrent l’usage courant de la langue régionale (l’alsacien ou sa forme écrite, l’allemand et plus précisément le Hochdeutsch). La Suisse et l’Allemagne représentent des débouchés naturels pour nos artisans et PME. De plus, ces deux pays seront bientôt confrontés à des départs massifs à la retraite que leur jeunesse ne parviendra pas à compenser. Conseil d’Alsace : fondement n°1 Renforcer le pouvoir d'action Le projet de Conseil d'Alsace inclut le transfert de nouvelles compétences de la part de l’Etat. Ceci, afin de renforcer la capacité d’initiative de cette nouvelle collectivité et le pouvoir d'action de ses élus. Transferts en matière d’orientation des jeunes ou de droit du travail (à travers le droit local). Transferts également en matière de routes (gestion de la totalité des routes et pas seulement des routes départementales), en matière d'enseignement des langues (lire ci-dessous) ou encore en matière de coopération transfrontalière dans l’objectif de pouvoir conclure des accords de proximité avec l’Allemagne du Sud-Ouest et la Suisse du Nord-Ouest. Ce ne sont là que quelques exemples. Décentraliser l'enseignement des langues pour développer le bilinguisme Nous partageons un espace commun et une culture commune… Et pourtant, la barrière de la langue s’est creusée en quelques décennies. Le transfert de compétences dans le domaine des programmes et des moyens affectés à l’enseignement des langues permettra au Conseil d’Alsace d’aller vers la généralisation de l’apprentissage de l’allemand, mais aussi de l’anglais dès l’école primaire.
Conseil d’Alsace : fondement n°2 Les conseils généraux, de part leur taille et leurs compétences, sont des collectivités de proximité. Le Conseil Général du Haut-Rhin en a d’ailleurs fait l’une de ses premières priorités, au même titre que le respect des identités des territoires. La nouvelle collectivité ne doit pas remettre en question cette proximité que les Conseils Généraux du Haut- Rhin et du Bas-Rhin ont su construire avec les citoyens. Au contraire, elle doit la renforcer. Deux Conseils Territoriaux, l'un haut-rhinois, l'autre bas-rhinois C’est la raison pour laquelle le Conseil d’Alsace comprendra, au moins à ses débuts, deux conseils territoriaux chargés d’exercer certaines compétences au niveau des départements. Ils seront le niveau opérationnel de l’action locale du Conseil d’Alsace, l’échelon des partenariats avec les communes et communautés de communes, les associations, les acteurs économiques… La première mandature (2014-2020), fonctionnera avec deux conseils territoriaux, l’un à l’échelle du Haut-Rhin, l’autre à l’échelle du Bas-Rhin. Ils seront composés respectivement des conseillers territoriaux haut-rhinois et des conseillers territoriaux bas-rhinois. Les mêmes qui, ensemble, siègeront en Conseil d’Alsace pour définir les lignes directrices des politiques et les plans d’action. dossier Une organisation multipolaire « Le Conseil d’Alsace (…) délègue la gestion opérationnelle de certaines compétences à des Conseils Territoriaux « Page 19 du rapport, 4 e paragraphe. La proximité, priorité du Conseil Général du Haut-Rhin Les 2 400 agents du Conseil Général travaillent dans 150 sites répartis sur le territoire hautrhinois (centres médico-sociaux, pôles gérontologiques, centres routiers, collèges…). Ils y exercent plus de 145 métiers (puéricultrice, éducateurs, cuisiniers, conducteurs de travaux…). En 2010, pour se rapprocher encore davantage des réalités du terrain et des besoins des populations, le Conseil Général du Haut- Rhin a choisi d’organiser ses services et son action selon 7 Territoires de Vie. C’est aussi en fonction de ces territoires qu’il a décidé d’optimiser son intervention auprès des communes, des communautés de communes et des acteurs locaux à travers la signature de Contrats de Territoires de Vie. Haut-Rhin magazine N°38- février 2012 L'objectif des Conseils Territoriaux est d'assurer : • une mise en oeuvre équilibrée des grands politiques du Conseil d'Alsace• des services proches des citoyens• le respect des identités des territoires 23



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