[68] Haut-Rhin magazine n°36 sept/oct/nov 2011
[68] Haut-Rhin magazine n°36 sept/oct/nov 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°36 de sept/oct/nov 2011

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Haut-Rhin

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 7,7 Mo

  • Dans ce numéro : priorité aux collèges... retour sur 25 ans de décentralisation.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 30 - 31  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
30 31
Le 5 ème aéroport régional de France est aussi le 3 ème aéroport de Suisse. Depuis sa création, en 1949, cette bi-nationalité unique au monde en faisait toute son originalité. Aujourd’hui, elle a tout d’une épine dans le pied. Comment en est-on arrivé là ? 30 Bien vivre ensemble Marie-Odile Kreidl-Haegy Le raccordement ferroviaire de l’Euro- Airport est porté depuis de nombreuses années par les partenaires suisses, allemands et français dont essentiellement le Conseil Général du Haut-Rhin. Objectif : désengorger l’accès autoroutier, élargir la zone de chalandise, participer au renforcement économique et touristique de tout le sud de la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur. L’EuroAirport, un modèle à préserver Le dynamisme de l’EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg* s’appuie, par nature, sur son trafic passager et fret… qui se porte plutôt bien selon les toutes dernières statistiques : respectivement + 29% et + 7% sur le premier semestre 2011. Ces deux activités ne sont pourtant pas celles qui produisent l’essentiel de ses revenus. Sur le site de l’EuroAirport, 200 entreprises (fret, restauration, location de voitures, maintenance et aménagement d’avions...) cumulent un revenu annuel de plus de 430 millions d’euros. Tout va bien, alors ? Hélas, rien n’est moins sûr… Un modèle de coopération transfrontalière Pour mieux comprendre où le bas blesse, un rapide retour en arrière s’impose. Nous sommes en 1949. La L’EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg en quelques chiffres : 90 destinations ; une zone économique hébergeant 200 entreprises en lien avec l’aviation ; 27 000 emplois directs et indirects ; 900 millions d’euros de revenus salariaux ; 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires ; 1,4 milliard d’euros de valeur ajoutée. France et la Suisse construisent et financent ensemble un aéroport situé en territoire français à proximité de la frontière suisse. Celui-ci est partagé en trois secteurs : français, international (zone commune d'embarquement) et suisse ; ce dernier étant accessible directement depuis la Suisse via une route en zone franche. Depuis plus de 60 ans, par convention entre les deux Etats, le droit douanier français s’applique dans le secteur français et le droit douanier suisse, dans le secteur suisse. Par extension, les nombreuses entreprises installées en secteur suisse ont appliqué le droit du travail et le droit fiscal suisses. Une brutale remise en question A partir de 2007, la situation des 74 entreprises suisses, installées en secteur douanier suisse -mais en terre Le business Center de l’EuroAiport -10 salons sur 300 m² - devrait voir le jour en septembre prochain. Petit par la taille mais idéalement placé au cœur de l’aérogare -côté français- ce projet porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie Sud Alsace Mulhouse pourrait être soutenu financièrement par le Conseil Général du Haut-Rhin.
L'avionique, un secteur dynamique et créateur d'emplois industriels française- vacille brutalement. A la suite d’un contentieux engagé en 2005 par une poignée de leurs employés français licenciés, la justice française se penche sur cette situation particulière. Après cinq années de procédures, la situation est définitivement jugée et déclarée en partie, illicite. Les entreprises suisses devraient être désormais soumises au droit social français. L’administration fiscale française suit la tendance. Des arriérés sont exigés. C’est tout un modèle de coopération transfrontalière qui menace de s’écrouler. Un calcul simple Pour les entreprises concernées, le calcul est simple : droit français veut dire coûts intenables (notamment pour la durée du temps de travail 35 h au lieu de 42 h hebdo), remise en question des investissements prévus (500 millions de francs suisses) et des créations d’emplois envisagées (600 à très court terme). Plusieurs d’entre elles envisagent d’ores et déjà le pire des scénarii : quitter le site et licencier en masse. Certaines l'ont déjà engagé. L’Alsace, d’où proviennent 2/3 de leurs salariés serait directement touchée. Un drame humain et économique est en train de se nouer. Nous ne pouvons l'admettre. Face à cette situation, le Conseil Général du Haut-Rhin a multiplié les initiatives et entend poursuivre ses efforts pour contribuer à définir un statut pérenne et satisfaisant pour ce grand pôle économique. * Située dans la zone de chalandise de l’EuroAirport, l’Allemagne est associée depuis 1987 à la gestion de l’aéroport franco-suisse. Haut-Rhin magazine N°36 - septembre 2011 « Trouver en toute urgence une solution acceptable « Charles Buttner, Président du Conseil Général du Haut-Rhin En quoi le Haut-Rhin est-il concerné par la problématique des entreprises suisses de l’EuroAirport ? Le Conseil Général du Haut-Rhin est membre du Conseil d’Administration de l’EuroAirport, outil majeur de développement économique. Sa santé financière nous importe, comme il importe à notre département que cette porte ouverte sur le monde le reste et s’ouvre encore davantage. La disparition d’entreprises situées en son sein mettrait en question l’avenir même de cet aéroport. Mais ce n’est de loin pas tout. Ces entreprises françaises et suisses embauchent directement plus de 6 500 salariés dont 2/3 vivent en Alsace. Avec les emplois induits par ces entreprises, ce sont plus de 27 000 emplois qui dépendent de l’EuroAirport et de sa zone économique. Rapproché des 30 000 chômeurs que compte actuellement notre département, ce chiffre parle de lui-même à l’heure où plusieurs entreprises annoncent leur départ. Pour ma part, dès le début de l’année, j’ai écrit à Nicolas Sarkozy, je me suis rapproché de notre gouvernement et de Michel Barnier, commissaire européen, afin qu'ensemble nous trouvions en toute urgence une solution acceptable. Celle proposée cet été par le gouvernement français qui consisterait à appliquer un droit social conventionnel fondé sur un accord de site négocié entre les salariés et leurs employeurs suisses nécessite, dans la même urgence, d'être renforcée par une solution à long terme qui reste à définir. Ces derniers attendent également des propositions en matière fiscale. N'oublions pas que leur retrait de l'EuroAirport signifierait également l'abandon de leur participation au raccordement ferré et à la deuxième phase du TGV. En ce qui me concerne, je n'aurai de cesse de faire avancer ce dossier parce qu'il en va de la prospérité de notre département et plus largement de l'avenir de notre région. 31



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :