Prévention et Signalements Avec 656 enfants en danger signalés en 2004 dont 43% pour maltraitance dans le Département, le Conseil Général renforce son rôle et fait de la protection de l’enfance, une de ses priorités. L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est le service du Conseil Général chargé de la protection de l’enfance en collaboration avec les circonscriptions médico-sociales et la Protection Maternelle et Infantile. Prévention,mise en place d’aides éducatives à domicile,signalement au juge d’un enfant victime de maltraitance et prise en charge des enfants (voir encadré), le rôle de l’ASE est d’une importance capitale pour venir en aide aux familles en difficulté. Un accompagnement dès la grossesse Au titre de la Protection Maternelle et Infantile (PMI),le Département intervient dès la grossesse.La PMI mène des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans (consultations infantiles, bilan de santé en école maternelle) et développe des actions de soutien à la parentalité. La PMI, de plus en plus sollicitée,intervient également avant la grossesse,pour faciliter l’accès à la contraception auprès des jeunes et contribuer à la prévention de grossesse non désirée. En 2004,287 femmes ont été suivies médicalement en PMI et 772 femmes enceintes ont bénéficié de visites à domicile ou dans un centre médico-social par une sage-femme départementale. Le budget 2006 pour la PMI s’élève à 1 860 690 €. L’autorité parentale selon la loi Selon la loi du 4 mars 2002,l’autorité parentale est « un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Outre la protection de la sécurité, de la santé et de la moralité de l’enfant, les parents doivent assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne ». L’aide à domicile Dans quels cas un enfant est confié à l’ASE ? solidarité En 2006, le Conseil Général consacre environ 60 millions d’euros à sa politique de l’enfance et de la famille Lorsque c’est possible, l’enfant en difficulté reste dans le cercle familial. Un travailleur social intervient alors à domicile pour conseiller les parents dans l’éducation de leur enfant. Dans ce cas, ce sont les trois services d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) qui sont sollicités, soit par mesure administrative ou recours judiciaire. Depuis 1965,l’AEMO de Colmar concourt à la protection de l’enfance à titre préventif pour les mineurs de zéro à dix-huit ans. « Si dans 75% des cas, le recours à l’AEMO est une contrainte judiciaire, on constate une augmentation continue des mesures administratives » constate Jean-Marie Simon,directeur de l’AEMO de Colmar. Pour l’année 2005, à l’issue de la prise en charge,87% des jeunes sont restés en famille sans suivi et 10% ont été placés en établissement. Concernant les quatre services de travailleuses sociales, ils accompagnent et soutiennent dans les activités quotidiennes toute famille avec enfants de moins de quatorze ans qui traversent des difficultés passagères. Parmi leurs missions, ils prennent en charge des enfants, apportent une aide éducative, aident à l’entretien du lieu de vie et aux démarches administratives. Conventionnée par la Caisse d’Allocations Familiales,la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et le Conseil Général, l’une de ces associations, l’AID (Aide et Interventions à Domicile) est venu en aide à 458 familles en 2005. ● mesure administrative : les parents peuvent demander que leur enfant soit accueilli provisoirement par l’ASE, lorsqu’ils ont des difficultés matérielles ou éducatives. Un contrat est signé avec l’ASE. Si la situation se dégrade, l’ASE peut saisir le juge des enfants. Les parents ont la possibilité de contester une décision soit devant le Président du Conseil Général (recours gracieux), soit devant le tribunal administratif (recours contentieux). ● mesure judiciaire : ce ne sont pas les parents mais le juge des enfants qui décide que l’enfant soit confié à l’ASE. Cette mesure est prise lorsque « la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ». Cette mesure d’assistance n’est pas forcément un placement. Chaque fois que c’est possible, l’enfant doit être maintenu chez lui. haut-rhin 23