[64] Pyrénées Atlantiques le mag n°46 mar/avr/mai 2010
[64] Pyrénées Atlantiques le mag n°46 mar/avr/mai 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°46 de mar/avr/mai 2010

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques

  • Format : (290 x 380) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 4 Mo

  • Dans ce numéro : stations de ski, une richesse partagée.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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14 le64dossier www.cg64.fr ■ BUDGET PRIMITIF 2010 ENVIRONNEMENT Littoral : 1,2 M € Energie : 2,2 M € Préservation et valorisation du cadre de vie : 5,8 M € Gestion des ressources en eau : 16,5 M € UN BUDGET 2009 LARGEMENT EXÉCUTÉ Pour l’exercice 2009 qui vient de s’achever, l’exécutif départemental avait inscrit 188 M € pour l’investissement. Le bilan présenté lors de la session budgétaire a montré que son taux de réalisation était supérieur à 90% puisque près de 180 M € ont été utilisés, au service de l’emploi et des entreprises du territoire. L’exécution budgétaire 2009 est également placée, sous le signe de la baisse des droits de mutation (- 20 M €), de la mise en place du RSA avec un nombre de bénéficiaires croissant et une dépense qui a progressé de 8% à 61 M €, et enfin le remboursement supplémentaire de TVA par l’Etat dans le cadre du plan de relance (16 M €). POUR 2010 LE CAP DE L’INVESTISSEMENT EST MAINTENU MALGRÉ UNE ÉPARGNE QUI SE RÉDUIT Si le Département poursuit pour le budget 2010 la carte du volontarisme, tant pour sa propre maîtrise d’ouvrage (routes, collèges) qu’en ce qui concerne les aides aux projets des ménages, entreprises et collectivités locales avec 185 M € prévus, il n’en est pas moins vrai que ses marges de manœuvre se réduisent. Ainsi pour la 3 ème année consécutive, il est en proie à une contraction de son épargne, qui l’obligera à recourir à un niveau d’emprunt supérieur par rapport aux années passées. Michel Maumus Conseiller général en charge de l’Agenda 21, du Développement durable et de l'Environnement L’agenda 21 se renforce ■ Évoquant l’Agenda 21, le président Castaings a parlé d’un « dossier exaltant ». Vous qui le mettez en œuvre, partagez-vous cet enthousiasme ? Tout à fait. L’Agenda 21 est une politique au carrefour de toutes les politiques qui sont menées. C’est un sujet exaltant parce qu’il nous oblige à avoir une vue plus transversale et soutenable de l’aménagement du territoire. Il nous incite également, (élus et services du Conseil général), à travailler de façon plus décloisonnée. Au bout du compte, il nous oblige également à entrer dans une culture de projets, plutôt que de continuer à travailler de manière sectorielle. ■ Où en est-on de la mise en place ? Si l’on parle de la démarche globale, le diagnostic partagé en matière de développement durable a été élaboré et les axes stratégiques de l’Agenda 21 départemental ont été validés au cours du débat sur les orientations budgétaires 2010. Un plan d’actions doit désormais être rédigé en vue du budget primitif de 2011. Mais de multiples initiatives sont déjà mises en œuvre. ■ Quelles politiques sont menées ? Des grandes politiques sont déjà lancées. Ainsi, suivant la directive nationale, nous allons aller vers 20% d’alimentation bio dans les collèges à l’horizon 2012. De la même manière, nous allons favoriser l’effort agricole pour passer à 6% des surfaces cultivées dédiées à la culture biologique. Sur un autre plan, toutes les constructions et rénovations du ressort du Conseil général seront réalisées désormais en Haute qualité environnementale (HQE), ou respecteront une démarche de Développement durable. Il s’agit notamment d’améliorer les qualités énergétiques de l’habitat. Nous allons également faire réaliser un bilan énergétique de chaque collège, et mettre en place un plan de gestion des économies d’énergie. Nous réviserons notre politique des transports en articulation avec les autres institutions qui en proposent (Région, intercommunalité, entreprises). Parrallèlement, nous allons réfléchir en compagnie des intercommunalités à notre politique de l’habitat afin par exemple de limiter le mitage départemental et d’éviter le dénoyautage des bourgs ruraux. Il y a également un volet social majeur à l’Agenda 21 qui conforte notamment nos actions d’amélioration de l’espace et de l’environnement. Nous faisons déjà appel à des publics en difficulté par l’intermédiaire d’associations d’insertion, par exemple pour l’entretien des rivières, la récupération des déchets flottants, le nettoyage des plages ou l’entretien des rondspoints départementaux. Nous souhaitons aller au-delà en développant encore notre politique d’insertion des personnes les plus démunies. Nous sommes dans la culture de projets PRÉSERVER ET RENFORCER L’AUTONOMIE Des projets importants vont être concrétisés dans le champ du handicap et dans celui de l’aide aux personnes âgées. « Dans les deux cas, nous poursuivons un même but, rappelle Juliette Séguéla, préserver et renforcer l’autonomie, par tous les moyens ». C’est, par exemple, la logique qui conduit à l’attribution et au versement par le Conseil général de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Avec cette prestation qui représente plus de 9 millions d’euros, l’enjeu est complexe mais fondamental : il s’agit de compenser les inadaptations de notre société pour que chaque personne handicapée, chaque enfant handicapé, y trouve sa place, dans le cadre d’un véritable projet de vie : « Nous ne devons plus considérer le handicap comme une situation d’exception. Le handicap doit être appréhendé comme une réalité ordinaire de la vie. À l’école, dans les activités de loisir, en situation professionnelle, la place des personnes handicapées, est, ni plus, ni moins, au milieu et avec les personnes dites valides. C’est un devoir pour notre société ». Avec un engagement de près de 34 millions d’euros, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) attribuée aux personnes âgées à domicile poursuit le même but. Une réflexion commune à ces deux publics sera ainsi engagée en 2011, précise l’élue, afin de « gagner en cohérence et en efficacité dans le cadre d’une politique de l’autonomie ».
www.cg64.fr Barthélémy Aguerre Conseiller général en charge des Infrastructures routières 43 millions pour les départementales ■ La maquette budgétaire départementale évoque comme une priorité le déplacement. Quelle est la traduction chiffrée de cette priorité ? Les routes constituent effectivement une part importante du budget. Nous allons ainsi affecter 43 millions à l’entretien et à l’amélioration du réseau départemental. 11 millions ont été prévus en faveur des communes pour subventionner les routes communales : 8,5 millions sont ainsi mis sur le programme de voirie, 2,5 millions pour les intempéries. Dans un contexte difficile, il faut en particulier noter que nous avons maintenu l’aide aux communes et l’aide en cas d’intempéries. ■ Quels sont les gros chantiers de l’année ? Certains sont déjà en cours comme la déviation de Saint-Pée-sur-Nivelle, ou vont débuter très prochainement comme celle de Saint-Etienne-de-Baigorry au Pays basque. Nous avons aussi en Béarnun gros chantier d’élargissement et de sécurisation de la route de Rébénacq au Pourtalet et un autre avec le Le budget est un document qui prévoit et autorise l’engagement des recettes et des dépenses. Il doit obligatoirement être présenté avec un équilibre entre les produits et les charges. Il n’existe qu’un seul budget, mais il peut subir des modifications. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté ; il retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De L’aide aux communes est préservée le64budget dédoublement de la route nationale 134 à Pau. ■ Le Département a également mis l’accent sur deux gros dossiers structurants : la ligne ferroviaire à grande vitesse et la route Pau-Oloron… C’est exact. Concernant la LGV, le dossier suit son cours, mais le Département va d’ores et déjà mettre de grosses sommes dans l’enveloppe générale destinée à financer le tronçon Tours- Bordeaux. C’est la condition sine qua non pour que soit réalisée ensuite en parfaite réciprocité de la part des autres collectivités territoriales la liaison aquitaine. Dans le dossier de la liaison Pau-Oloron, le Conseil général a pris l’initiative d’une maîtrise d’ouvrage en association avec les Communautés de communes concernées. Un syndicat mixte a été créé où le Département entre à hauteur de 66% (34% pour les communautés de communes) afin de mener les études pour une liaison Pau-Oloron en site propre. Notre objectif est de parvenir à un début de réalisation de l’ouvrage dans deux ans, sous maîtrise d’ouvrage départementale. Le budget primitif : comment ça marche ? plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers. Deux grandes parties La structure d’un budget comporte deux grandes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles. ■ BUDGET PRIMITIF 2010 DÉPLACEMENTS Exploitation, pérénisation et modernisation du réseau : 53,8 M € Transport des personnes : 28,8 M € Aide aux tiers : 17,4 M € Mobilité durable : 1,1 M € 15 La section de fonctionnement regroupe : - toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année : rémunération du personnel, fournitures et consommation courante (papeterie, carburant, électricité, téléphone et paiement des prestations de services), participation aux charges d'organismes extérieurs (aide sociale, syndicats intercommunaux, etc), paiement des intérêts des emprunts et dettes et des frais financiers. - toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. La section d’investissement comporte : - en dépenses : les remboursements d'emprunts, les prêts et avances accordés par la collectivité, les dépenses directes d'investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux neufs, grosses réparations) ; - en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État.



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