[63] Puy-de-Dôme en mouvement n°182 mars 2018
[63] Puy-de-Dôme en mouvement n°182 mars 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°182 de mars 2018

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de Puy-de-Dôme

  • Format : (230 x 290) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 4,1 Mo

  • Dans ce numéro : l'agence départementale d'ingénierie territoriale.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER 10 — 182 FINANCEMENT Pour bénéficier des services de l’Adit, les collectivités doivent souscrire une adhésion. Celle-ci donne accès à des prestations de conseil, d’assistance, à des visites effectuées par le Satese 63 (cf. article page 11), etc. En dehors de ces forfaits, les communes peuvent solliciter l’agence pour réaliser certaines missions (par exemple, l’instruction des autorisations du droit des sols) qui leur sont ensuite facturées directement. Actuellement, 157 communes adhèrent à l’Adit. CONTACT Agence départementale d’ingénierie territoriale Nelly Priolet - Tél.  : 04 73 42 38 72 César Gonzalez - Tél.  : 04 73 42 38 76 Jacques Barbecot, maire de Pulvérières. Solidarité territoriale Une offre de services pour les collectivités Créée en 2017 par le Conseil départemental, l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (Adit) propose aux communes et à leurs groupements une aide technique dans la réalisation de leurs projets. Domaines d’intervention Voirie Eau et assainissement Projets d’équipements publics Environnement et milieux naturels Autorisation du droit des sols Offre complémentaire (juridique, finance, numérique…) Fonctionnement L’Adit est un établissement public administratif, dont sont membres les communes, leurs groupements et le Département. Elle ne possède pas de personnel dédié et fonctionne grâce aux agents mis à disposition par le Conseil départemental. Plus de 140 d’entre eux sont mobilisables par l’agence, répartis dans les territoires des Combrailles, de Clermont-Limagne, de Sancy-Val d’Allier et du Livradois-Forez. Parole de maire « Une gestion plus sereine » Jacques Barbecot, maire de Pulvérières et membre du conseil d’administration de l’Adit, explique l’intérêt de cette agence pour les communes rurales. « Pour une commune comme Pulvérières, 400 habitants pour 7 lieux-dits, les nouveaux services proposés par le Conseil départemental sont beaucoup plus qu’un simple soutien, ils sont souvent indispensables. Nous n’avons en effet, plus aucune aide de la part des services de l’Etat alors que nous devons répondre à des normes et des réglementations toujours plus techniques. Les agents du Département qui interviennent pour le compte de l’Adit apportent des conseils précieux et nous permettent de gérer nos compétences plus sereinement. Il ne faut pas oublier que le maire peut être pénalement responsable pour les décisions qu’il prend ou, en cas de problème, dans la gestion des services publics municipaux. »
DOSSIER Droit des sols Des demandes bien instruites Cinq agents de l’Adit proposent leurs services aux communes pour l’instruction de toutes les demandes relatives au droit des sols. Depuis le 1er janvier, 5 agents du Conseil départemental sont entièrement mis à la disposition de l’Adit pour aider 82 communes du Puy-de-Dôme à instruire toutes les demandes relatives au droit des sols. « Les services de l’Etat ont arrêté de proposer ce service à plusieurs communes*, explique Eric Richy, instructeur des autorisations du droit des sols et agent du Conseil départemental. L’urbanisme est une compétence de plus en plus technique et répond à plusieurs enjeux  : éviter l’étalement urbain, préserver les paysages et le patrimoine bâti, conserver l’identité architecturale des bourgs… Nous nous occupons d’instruire pour le compte de ces communes les différentes demandes relatives au droit des sols  : permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable et permis d’aménager. » Assainissement Des conseils pour y voir plus clair Service du Conseil départemental, le Satese* 63 propose maintenant ses services par le biais de l’Adit. Six techniciens assistent les communes ou leur syndicat pour le suivi de 534 stations d’épuration et assurent plus de 1 200 visites par an. Depuis 40 ans, le Satese 63 est l’interlocuteur privilégié des collectivités pour toutes les questions d’assainissement collectif et de traitement des eaux. « Nous nous adressons particulièrement aux petites communes ou syndicats de communes, souligne Loïc Andraud, responsable du Satese. Elles ont souvent des moyens limités et leurs stations d’épuration ne sont pas forcément gérées par des spécialistes. C’est souvent un employé municipal ou directement les élus qui s’en occupent. » Eric Richy et Pierre Taillandier sont instructeurs des autorisations du droit des sols à St-Gervais-d’Auvergne. Les agents de l’Adit instruisent les demandes pour le compte des communes et donnent un avis qui est transmis au maire. C’est l’élu qui signe les actes. Pour les usagers, l’interlocuteur principal reste d’ailleurs la commune. Des rendez-vous peuvent cependant être pris avec les instructeurs, notamment pour obtenir des renseignements dans les dossiers complexes. Pour une plus grande proximité avec les territoires, les agents sont d’ailleurs répartis sur Ambert, Riom et St-Gervaisd’Auvergne. Des permanences pourront aussi être organisées à Rochefort-Montagne. Si les visites sur le terrain pour vérifier le bon fonctionnement des stations sont la principale activité de ses techniciens, le Satese 63 propose aussi de nombreux services comme la formation des agents, les conseils techniques et administratifs ou la vérification du matériel d’auto surveillance (sur les grandes stations). « Nous assurons aussi un service de conseil auprès des communes dans leur projets de construction, d’extension ou d’aménagement des stations, explique Loïc Andraud. Cela va de la définition de leurs besoins jusqu’aux visites de chantier. » Les agents du Satese 63 sont maintenant tous mis à disposition de l’Adit et proposent leurs services aux communes membres de l’agence. * Pour les communes appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants et ayant un Plan local d’urbanisme ou ayant eu un Plan d’occupation des sols CONTACT Pour toute demande concernant le droit des sols, adressez-vous à votre mairie. Visite d’une station d’épuration par un agent du Satese 63. * Service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration CONTACT SATESE 63 Loïc Andraud Tél.  : 04 73 98 02 40 11



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