[63] Puy-de-Dôme en mouvement n°177 septembre 2017
[63] Puy-de-Dôme en mouvement n°177 septembre 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°177 de septembre 2017

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de Puy-de-Dôme

  • Format : (230 x 290) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 3,9 Mo

  • Dans ce numéro : le département, premier partenaire des communes.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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10 › DOSSIER Communes et communautés de communes UNE AGENCE D’INGÉNIERIE AU SERVICE DES TERRITOIRES Premier partenaire des communes et de leurs groupements, le Conseil départemental a mis en place une Agence d’ingénierie territoriale dont la mission consiste à apporter une expertise technique pour les aider à monter leurs projets. Face au désengagement croissant de l’Etat, les communes et les communautés de communes se retrouvent souvent bien seules pour réaliser leurs projets structurants, comme la rénovation d’un bourg, la réfection de la voirie ou encore la création d’une médiathèque. Au-delà d’un important investissement financier (cf. page suivante), le Département a souhaité aller plus loin dans son engagement en faveur des petites collectivités en mettant son savoir-faire et son expertise technique à leur service. Il vient de créer une Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) qui les accompagnera dans la réalisation de leurs projets. L’objectif est de répondre en priorité aux besoins des territoires ruraux, qui ne disposent pas des services nécessaires. Un rôle de solidarité renforcé depuis l’adoption de la Maîtrise énergétique L’OPÉRATION COCON 2 EST LANCÉE Initiée en 2013 par le Département en partenariat avec l’Adhume*, l’opération Cocon reprend du service auprès des collectivités pour isoler les combles perdus et les rampants de toiture des bâtiments publics. Solution 3 en 1, Cocon 2 permet de réduire les coûts, simplifier les démarches et favoriser la maîtrise énergétique. Constituées en groupement, ce sont près de 80 collectivités qui vont bénéficier de cette mutualisation des chantiers pour isoler quelque 161 bâtiments publics soit environ 38 000 m² de combles. L’opération concerne plusieurs types d’équipements comme les mairies, les écoles ou les logements communaux. * Agence locale des énergies et du climat loi NOTRe* en 2015. Cette nouvelle agence a pris la forme d’un établissement public administratif (EPA), elle n’a aucun personnel dédié et fonctionne grâce à celui mis à disposition par le Conseil départemental. Pour renforcer la proximité avec les acteurs des territoires, 4 référents territoriaux seront installés dans les sièges des divisions routières départementales. Toutes les communes et communautés de communes qui ont décidé d’adhérer au dispositif peuvent demander à l’ADIT d’apporter ses conseils et son assistance dans les domaines de la voirie, de l’eau potable, de l’assainissement, de la protection des milieux naturels, des équipements publics structurants, de l’instruction des autorisations d’urbanisme, du numérique ainsi que des conseils sur les questions d’ordre juridique ou financière. Ces prestations leur seront ensuite facturées soit sous forme d’un forfait par habitant soit pour rembourser le temps de la mise à disposition des agents en fonction des services proposés. Un mécanisme de solidarité permet toutefois à celles disposant d’un faible potentiel fiscal de bénéficier de tarifs moins élevés. *Nouvelle organisation territoriale de la République CONTACT Agence départementale d’ingénierie territoriale Nelly Priolet - Tél.  : 04 73 42 38 72 CONTACT Mission développement durable Valérie Lahache Tél.  : 04 73 42 38 71
DOSSIER ‹ 11 Finances SOUTENIR LES PROJETS STRUCTURANTS Le Conseil départemental est le principal financeur des projets des communes et des communautés de communes dans le but de garantir à tous les habitants du Puy-de-Dôme un égal accès aux équipements et aux services. Cette année, une enveloppe de 18,43 M € est consacrée aux politiques territoriales. La nouvelle médiathèque de Lezoux a été financée par le Conseil départemental à hauteur de 790 000 € . Deux dispositifs ont été mis en place, le Fonds d’intervention communal pour les communes et les Contrats territoriaux de développement durable pour les communautés de communes. Le Fonds d’intervention communal (FIC) Avec une enveloppe de 33 M € sur trois ans, le FIC a été mis en place pour aider les communes dans leurs projets d’équipements tout en leur laissant beaucoup de souplesse dans la programmation de leurs travaux. Ceux-ci font l’objet d’une programmation sur 3 ans. Les travaux pouvant être financés sont la voirie, les bâtiments ouverts au public, les aménagements de bourg, les écoles... Les Contrats territoriaux de développement durable (CTDD) Afin d’accompagner les nouvelles intercommunalités mises en place le 1er janvier 2017, une nouvelle génération de CTDD va entrer en vigueur pour la période 2018-2020. Elle sera pourvue d’une enveloppe de 9 M € . Le contenu du contrat sera le fruit d’un diagnostic partagé, élaboré par les services du département, et soumis pour débat et échanges aux acteurs locaux. Ces nouveaux contrats seront plus ciblés, croisant à la fois les enjeux des politiques départementales et les besoins et spécificités des territoires. Ils feront l’objet d’une concertation étroite entre le Conseil départemental et les acteurs locaux. Contractualisation avec Clermont Métropole Les CTDD incluent une contractualisation spécifique avec Clermont Auvergne Métropole. En 2017, le Conseil départemental finance ses projets à hauteur de 3,17 M € . Le nouveau centre culturel d'Orcines, « l'Atelier », a été financé à hauteur de 185 000 € par le Conseil départemental dans le cadre du CTDD signé avec Clermont-Communauté. CONTACT Service aménagement et développement Anne-Pascale Ameil - Tél.  : 04 73 42 02 42 MÉDIATION NUMÉRIQUE P lus de 120 lieux sont consacrés à la médiation numérique dans le département. Ouverts à tous, ils permettent l’accès à internet et aux outils numériques (ordinateurs, tablettes, logiciels,…) gratuitement ou pour un coût modéré. Certains dispensent des formations et proposent un accompagnement pour les démarches administratives. Pour vous permettre de trouver le plus proche de chez vous, le Conseil départemental met à disposition, sur son site Internet, une carte de géolocalisation qui recense tous ces lieux et renseigne sur les horaires, le matériel et l’ensemble des services proposés.



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