S olidarité APAS 2010, c’est reparti ! La prévention en matière de santé : un engagement fort du Conseil général, qui vient de lancer un appel à propositions d’actions de santé sur 9 thématiques, concernant les adolescents, les femmes enceintes, les seniors, l’alimentation, les conduites à risques… RSA : un pacte pour faire face Infos : Date limite de réception des dossiers : 12 janvier 2010 www.pasdecalais.fr ou 03.21.21.63.02 Les politiques d’insertion relèvent des Départements. Celui du Pas-de-Calais a toujours montré l’exemple en la matière. C’est pourquoi, dès septembre dernier, il figurait parmi les premiers de France à avoir mis en place un Pacte Territorial d’Insertion. Ce Pacte est chargé de « coordonner les actions des structures qui travaillent à l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ». Au 31 août 2009, 75 835 foyers sont concernés par le dispositif R.S.A. dans le Pas-de-Calais, ce qui représente environ 135 000 personnes en difficulté. Le challenge est de taille et seule une action coordonnée de tous permettra de le relever. 135 000 personnes en dépendent « Le pacte, explique Dominique Dupilet, constitue l’opportunité d’élaborer une politique d’insertion lisible et cohérente entre les partenaires impliqués. » C’est donc autour d’une même table au siège du Conseil général, « chef de file de toute l’action sociale », que se sont réunis les collectivités et organismes dont la mission est d’orienter et d’accompagner les demandeurs d’emploi : Etat, Région, Pôle Emploi, Union des Centres Communaux d’Action Sociale, CAF, Missions Locales, Chambres d’Agriculture, de Commerce et d’Industrie, Banque de France, M.S.A., Syndicats, MEDEF, etc. Le Pacte d’Insertion sera décliné dans les neuf territoires du Département. Dominique Dupilet espère qu’il sera un « vrai lieu de dialogue social » et qu’il « apportera des réponses aux licenciements, à la progression du chômage, à la diminution des offres d’emploi qui affectent les plus jeunes et les chômeurs de longue durée. Bien que cette installation soit une des premières en France, il n’y pas matière à s’en réjouir. Elle fait écho à la situation économique et sociale à laquelle le Département doit faire face... » Mineurs isolés étrangers : des enfants en quête de protection Dominique Dupilet, son Président, s’en est souvent fait écho dans la presse : le Pas-de-Calais est l’un des principaux Départements confrontés à la situation des mineurs isolés étrangers. C’est donc tout naturellement qu’il a organisé, avec l’association France Terre d’Asile et le Conseil général du Nord, les premières assises européennes des mineurs isolés étrangers, le 17 décembre dernier. En effet, environ 100 000 mineurs seraient présents en Europe sans être accompagnés d’un représentant légal. Dans chaque pays européen s’appliquent des dispositions différentes pour leur prise en charge et leur accueil. Ces assises ont donc été l’occasion de lancer un appel pour une protection des mineurs isolés étrangers, portant sur les 15 points suivants : 1. S’assurer avant tout refoulement à la frontière qu’un représentant légal a été nommé, que le mineur a été informé de la possibilité de demander protection et asile, qu’il existe des garanties à son retour et que ce dernier est conforme à son intérêt supérieur. 2. Ne prononcer une mesure privative de liberté qu’en dernier recours et pour une durée aussi brève que possible. 3. En cas de privation de liberté, veiller à apporter tout le soutien matériel et tous les soins nécessaires pour satisfaire leurs besoins essentiels, dans un lieu séparé des adultes. 4. Mettre en œuvre des procédures permettant d’établir l’identité du mineur fondées sur une présomption de minorité, en procédant à une évaluation pluridisciplinaire étalée dans le temps. 5. Exclure le recours à toute méthode de détermination de l’âge médicale dont la précision n’est pas avérée scientifiquement et veiller à ce que le mineur ou son représentant aient la possibilité de refuser toute démarche de ce type sans que cela ne soit préjudiciable à sa protection. 6. Adopter un cadre juridique permettant la désignation systématique et sans délai d’un représentant légal rompu à la protection de l’enfance et au droit des étrangers. 7. Permettre aux mineurs isolés étrangers de bénéficier sans délai des dispositifs de protection de l’enfance adaptés à leurs besoins, sans considération de l’origine, de la nationalité et de la régularité du séjour, afin de permettre la construction de projets de vie tenant compte de la situation spécifique de l’enfant. 8. Prodiguer des soins médicaux appropriés sans considération de l’origine, de la nationalité et de la régularité du séjour. 9. Prévoir des possibilités d’instruction spéciales et permettre l’accès aux dispositifs d’éducation au même titre que les ressortissants du pays d’accueil. 10. Mettre en œuvre une procédure de demande d’asile adaptée aux mineurs isolés, menée par des agents de protection ayant bénéficié d’une formation spéciale, avec l’assistance systématique d’un représentant désigné sans délai. 11. Prévoir des dispositifs d’hébergement appropriés aux mineurs isolés demandeurs d’asile. 12. Prévoir une assistance médicale spéciale, notamment sur le plan psychologique, pour les mineurs victimes de persécutions ou ayant subi des traitements inhumains, dégradants ou torture. 13. Mettre en œuvre des procédure permettant de garantir que le retour est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant, en particulier au regard des conditions d’accueil dans le pays de retour. 14. Rechercher les liens familiaux et faciliter le regroupement des enfants séparés et de leurs parents dans d’autres états-membres. 15. S’assurer que toute procédure de retour est menée avec l’accord du mineur et prend en compte prioritairement son projet de vie. 15