[61] L'Orne Magazine n°102 jan/fév/mar 2016
[61] L'Orne Magazine n°102 jan/fév/mar 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°102 de jan/fév/mar 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Orne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 5,7 Mo

  • Dans ce numéro : soyons créatifs...

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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CG 61 u en mouvement HoriZon 61- r Budget du Département 2016  : une forte ambition pour l’Orne et les Ornais Accroître la compétitivité et l’attractivité de l’Orne en assumant le choix de la croissance de l’investissement (plus important qu’en 2015), malgré la hausse des dépenses obligatoires non couvertes par l’État  : c’est la stratégie offensive et volontariste pour un budget de combat contre la morosité. Comment mettre en œuvre cette ambition ? Le président Alain Lambert et le président de la commission des finances du Conseil départemental Christophe de Balorre l’ont rappelé lors de la session budgétaire du Conseil départemental  : « une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement qui relèvent du pouvoir direct de l’Assemblée départementale et une répartition juste des efforts imposés par la baisse des dotations de l’État. » Le budget 2016 est frappé du sceau de l'ambition pour les Ornais ; il vise notamment à accroître la compétitivité de l'Orne, en faisant le choix délibéré et assumé de l'investissement. Il est offensif et volontariste, fidèle aux priorités que s'est fixées le Département depuis plusieurs années  : stabiliser le remboursement de la dette pour préserver la capacité de réaliser les investissements prioritaires, maîtriser les dépenses réelles de fonctionnement y compris la masse salariale, réexaminer en permanence la pertinence des politiques départementales, faire correspondre les subventions accordées aux ressources réelles. Pour autant, l’exercice devient de plus en plus En direct « Pour sécuriser l’exécution de ce budget, le Conseil départemental lance un appel solennel à la responsabilité à travers plusieurs règles « prudentielles »  : adopter un principe de crédits limitatifs  : concernant les charges sur lesquelles il n’a pas le pouvoir d’influer, le Département assume toutes les dépenses votées, mais rien que les dépenses votées, appeler l’État à la couverture du dépassement des dépenses sociales résultant de ses décisions. Pour ces dépenses, tout dépassement des enveloppes prévues au budget sera conditionné à l’attribution par l’État de ressources nouvelles, appeler tout organisme ou association dont le Département est le financeur principal à se soumettre à la même discipline budgétaire que lui  : dépenses, masse salariale, dette, maîtrise des budgets autorisés. » 10 JANVIER 2016 ORNE MAGAZINE CHRisToPHE dE BALoRRE, président de la commission finances et administration générale du Conseil départemental de l'orne. difficile. En témoignent par exemple la réduction de l’autofinancement (virement de la section de fonctionnement vers l’investissement) ou la nécessité, tout en s’imposant des économies en interne, de rationaliser le montant des aides et subventions versées. Le poids respectif (investissement et fonctionnement) de chacune des grandes missions du Conseil départemental. u Peut-on continuer longtemps ainsi ? Tout en gérant le présent au plus près, le Département se préoccupe de l’avenir en faisant des arbitrages et en adoptant des règles de prudence et en interpellant l’État sur les conséquences de ses choix. DÉPENSES TOTALES PAR MISSIONS dépenses totales par missions MISSION SANITAIRE SOCIALE 55,97% 188,60 M € J.-M. Leligny aprim-caen.fr interview ALAin LAMBERT, président du Conseil départemental de l’orne MISSION AMÉNAGEMENT ENVIRONNEMENT 27,06% 91,20 M € MISSION JEUNESSE CULTURE 11,36% 38,29 M € MISSION ÉCONOMIE FINANCES 5,61% 18,90 M € « les départements sont menacés d’asphyxie » Quel est l’impact de la baisse de certaines dotations de l’État ? Une baisse de nos dotations globales de fonctionnement de 3,70 M € l’année dernière et de 3,8 M € cette année, soit en deux ans, une perte cumulée de 7,5 M € ... Dans le même temps, les dépenses sociales ne cessent d’augmenter (57,34% de notre fonctionnement cette année) alors que le taux de compensation par l’État est prévu en diminution pour 2016  : 61,22% contre 65,88% cette année. Sans les mauvaises manières financières de l'État, nous pourrions doubler chaque année notre investissement. Faut-il actionner le levier de la fiscalité locale ? Pour la 20 e année consécutive, le Département ne va pas
8,95 M € plan numérique ornais les grands investissements 6,1 M € Rigueur de fonctionnement pour préserver l'autofinancement, recherches de partenariats financiers (la Région pour les routes et le numérique, les communautés de communes, l'Europe et l'État pour le numérique) permettent au Conseil départemental de stabiliser son emprunt 2016 tout en investissant davantage. C’est évidemment le Plan numérique ornais, pour assurer la montée en débit d’une grande partie des territoires, qui attire l’attention, avec 8,95 M € pour l’aménagement numérique. Mais l’effort routier ne se dément pas, avec 24,9 M € (3 M € de plus qu’en 2015)  : mise à 2 x 2 voies de la RD 924 Landigou - Durcey (axe Flers - Argentan), contournement nord-ouest de Flers, suppression des passages à niveau de Nonant-le-Pin. Pour la jeunesse et la culture, 8,7 M € sont prévus dont 6,1 M € pour les collèges (Gacé, Le Theil-sur-Huisne, Le Mêle-sur-Sarthe, équipements informatiques…). L’espace rural et l’agriculture mobiliseront 6,53 M € , l’action économique et touristique, 4,78 M € . La poursuite de la modernisation des maisons de retraite sera aidée à hauteur de 1 M € . 24,9 M € Routes augmenter ses taux d’imposition. Et nous avons la volonté de ne pas faire peser une pression fiscale supplémentaire sur les Ornais. Les départements de France, unanimes, font le constat de l’asphyxie à laquelle les condamne le poids croissant des dépenses sociales versées pour le compte de l’État. Au nom de la cohérence, les départements lui demandent, dès 2016, des mesures durables pour qu'il assure le financement du RSA, un calendrier ferme de mesures concrètes inscrites dans la loi de finances et l’adoption de mesures pour ralentir l’envolée des dépenses sociales  : ticket modérateur sur l'APA, recours sur succession... Pourtant, le budget 2016 continue de porter des projets ? Ce budget illustre en effet combien le Département conserve toute sa pertinence dans un territoire rural comme le nôtre pour rendre aux habitants le meilleur service au meilleur rapport coût/efficacité, comme garant de la solidarité envers les plus fragiles, soutien des collectivités locales, mais aussi investisseur et développeur pour préparer l’avenir. Fotolia.com J. Bonnet Collèges agriculture 6,5 M € L’Orne et les autres départements ont alerté l’État  : faute d’avancées, nous n’interviendrons plus pour cofinancer des investissements qui relèvent des compétences de l’État. La grande région Normandie a-t-elle un impact dans le budget ? La réforme territoriale transfère aux régions la compétence exclusive du développement économique. Si certains dispositifs (l’avance remboursable aux petites entreprises) pourront être maintenus en 2016 et si certains secteurs (l’agriculture, l’agroalimentaire) pourront encore être accompagnés, le Département ne pourra plus verser de subventions directes aux entreprises. Les transports seront à partir de 2017 du ressort de la Région, mais l'organisation des transports scolaires pourra être confiée aux départements. Tout ceci va se négocier dans le courant de l’année. Depuis plusieurs mois déjà, les présidents des cinq départements normands se rencontrent pour harmoniser leurs points de vue dans ce nouveau cadre régional. en mouvement HoriZon 61- Nicolas Dieppedalle/Fotolia.com D. Commenchal Pièces es jointes Budget 2016  : fonctionnement (dépenses réelles)  : 287,55 M €  ; investissement (dépenses réelles)  : 60,55 M € . Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 2,04 M € . Les dépenses réelles d’investissement sont prévues à hauteur de 60,55 M € (contre 57,39 M € en 2015) et le volume maximum d’emprunt est stabilisé à 30 M € . Signe de la forte tension à laquelle est soumise le budget, la part d’autofi nancement se réduit de 5,86%. Les recettes réelles de fonctionnement sont en recul de 3,55 M € et globalement les dotations de l’État sont en diminution de presque 5 M € , compensées, mais pas équilibrées, par la hausse des recettes fi scales (sans augmentation du taux d’imposition). Fait remarquable  : les dépenses de fonctionnement sont en diminution de -0,7%, malgré une hausse des dépenses sociales (+1,60 M € ) qui représentent désormais 57,34% de ce fonctionnement (56,39% en 2015). Pour atteindre l'équilibre en fonctionnement et faire face aux impératifs de la solidarité, le Département veille sur sa masse salariale (-0,49%) ; il est parvenu à réduire sensiblement ses frais fi nanciers c’est à dire les intérêts de la dette (-1,03 M € ) , diminue de 1,26 M € les subventions versées, fait des économies sur son fonctionnement  : fluides, fournitures, véhicules... Les dépenses obligatoires réglementaires représentent 66,75% des dépenses de fonctionnement (66,1% en 2015), les dépenses obligatoires modulables 27,35% (27,8% en 2015) et les dépenses facultatives 5,9% soit 16,97 M € (6,1% en 2015, soit 17,64 M € ). ORNE MAGAZINE JANVIER 2016 11



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