[59] Nord n°290 fév/mar 2017
[59] Nord n°290 fév/mar 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°290 de fév/mar 2017

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Nord

  • Format : (211 x 271) mm

  • Nombre de pages : 60

  • Taille du fichier PDF : 15,6 Mo

  • Dans ce numéro : la ruralité a de l'avenir !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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4 ACTUALITÉS Vote du budget 2017 Le Conseil départemental se réunira en séance plénière le 6 février à partir de 11 h et le 7 février à partir de 9 h pour procéder au vote du budget 2017. Suivez les débats en direct sur  : lenord.fr @lenord.fr Magazine Nord le Département Tranferts de compétences  : d'autres changements à venir En vertu de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), le Département a transféré le 1er janvier plusieurs compétences dont il avait la charge à la Métropole européenne de Lille. D'autres transferts vont se concrétiser dans le courant de l'année. Même si le Département consacre plus de 60% de son budget aux compétences sociales, il intervient également dans des domaines aussi différents que la voirie, les transports ou la culture. Or, la loi NOTRe impose aux métropoles, la MEL en l'occurrence, d'exercer la compétence Voirie et, au minimum trois autres compétences dont le Département avait la charge. Ainsi, le Département a transféré à la MEL le 1er janvier 2017 la gestion des routes départementales, soit 15% des routes départementales du Nord, ainsi que les subventions aux offices de tourisme. Le 1er juillet, le Département transférera encore à la MEL le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le Fonds d'aide aux jeunes (FDAJ). En ce qui concerne les transferts de compétences à la Région Hauts-de-France, ceuxci ont uniquement trait aux transports. Ainsi, les transports interurbains (réseau Arc en Ciel) et le transport scolaire seront transférés à la Région le 1er septembre 2017. Cependant, les Départements ont été confirmés dans leur mission de prise en charge du transport des élèves en situation de handicap fréquentant des établissements d'enseignement général ou supérieur. En savoir plus  : lenord.fr/transferts-competences RAPPEL DES compétences concernées Gestion des routes départementales 25 M € Fonds Solidarité pour le Logement 7,6 M € Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes 1,2 M € Soutien aux offices de tourisme 0,01 M € Transports interurbains Transports scolaires 77,2 M € Arnaud Raes
200 M € pour le canal Seine-Nord-Europe Le 12 décembre 2016, le Conseil départemental a adopté un protocole d'accord sur le canal Seine- Nord-Europe. Le Département participera à la réalisation de ce projet majeur à hauteur de 200 M € . Le financement du canal Seine-Nord-Europe s'est débloqué le 28 novembre 2016 à l’issue d’une réunion de trois heures au ministère des Transports. Ce jourlà, un accord sur le financement a été trouvé entre les Régions Hauts-de-France et Île-de-France, et les Départements concernés, dont au premier chef, celui du Nord. Celui-ci sera ainsi le premier Département financeur d'un projet hautement stratégique estimé à 4,5 milliards d’euros. Pour entériner cet accord, et ne pas perdre la contribution attendue de l'Union européenne (1,8 milliard d'euros), le Conseil départemental devait néanmoins délibérer et se prononcer en faveur du protocole. Ce fut fait le 12 décembre en séance plénière. à l'issue de la délibération, Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental, a souhaité que « les choses se mettent en place rapidement, que la société de projet, qui pilotera le dossier, entre en action, et que les travaux démarrent ! » Au vu de l'importance des enjeux, Jean-René Lecerf représentera personnellement le Département du Nord au sein de la société de projet pour « défendre les intérêts des Nordistes. » En effet, le canal Seine-Nord permettra la création d'une dizaine de milliers d'emplois directs et indirects. Arnaud Raes canal-seine-nord-europe.fr LES CONTRIBUTIONS DES AUTRES COLLECTIVITéS Département du Pas-de-Calais 130 M € Département de l’Oise 100 M € Département de la Somme 70 M € région hautS-de-france 352 M € région ile de france 110 M € HAUTS DE FRANCE n°290 ı Février-Mars 2017 Philippe Houzé 5



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