21 LA PAROLE À : Bernard Martin, Vice-Président du Conseil Général chargé des infrastructures et de la mobilité Le Conseil Général transporte chaque année de nombreux élèves. La sécurité est donc une priorité pour vous ? Le Conseil Général fait une priorité de la sécurité des transports scolaires dans le département. La circulaire du 2 septembre 1984, relative aux mesures de sécurité dans les transports routiers de personnes et aux dispositions particulières aux transports d'enfants, incite les organisateurs de transports à mettre en œuvre une politique appropriée en matière de sécurité des enfants. L'organisation des transports scolaires relève de la responsabilité du Conseil Général ; à ce titre, il veille au respect d'obligations de toutes les parties prenantes. Chaque année la Nièvre connaît comme bon nombre de régions françaises des intempéries qui empêchent la circulation des cars. Comment procédezvous dans ce cas précis ? Qui décide de la suspension des transports et qui en a la responsabilité ? Lorsque les conditions de circulation sont perturbées, le Conseil Général peut prendre la décision de suspendre temporairement les transports scolaires sur tout ou partie du territoire. Afin d'informer au mieux les familles des conditions de circulation, le Conseil Général a mis en place un système d'alerte téléphonique. Les familles sont informées individuellement par appel téléphonique ou par SMS, au numéro prioritaire que les parents ont indiqué sur la fiche d'inscription de leur enfant. Un message préenregistré donne des informations précises sur le secteur concerné par les perturbations et les interruptions de service. En cas d'absence de réponse, l'appel est renouvelé deux fois pour tenter d'obtenir un correspondant. En parallèle de ce système d'alerte vocal, une information est mise automatiquement en ligne sur le site internet de la collectivité. Enfin, un numéro permet aux familles d'obtenir des informations sur la reprise du trafic en appelant le 08 20 23 00 58. C'est le Président du Conseil Général qui prend la décision de suspendre les transports et qui en porte la responsabilité. Comment agissez-vous au quotidien pour améliorer les conditions de sécurité ? Le Conseil Général veille à améliorer au quotidien les conditions de sécurité. Le règlement départemental des transports scolaires précise le cadre et les conditions d'organisation, de financement et de prise en charge des élèves. Il est complété par le règlement relatif à la sécurité et à la discipline dans les transports scolaires. En effet, les usagers scolaires qui empruntent de façon régulière ou occasionnelle les transports sont tenus de respecter les règles et les principes qui ont pour but d'assurer la sécurité et la tranquillité des usagers. Pour cela, les élèves doivent effectuer leur trajet dans le calme et le respect des autres et du chauffeur. Tout manquement à ces règles met en cause la sécurité de tous. Ainsi, les élèves fautifs pourront faire l'objet de sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion de courte ou longue durée et pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive. Il faut bien comprendre que ces exclusions ne dispensent ni l'élève, ni ses parents de l'obligation de scolarité. Afin d'organiser au mieux la sécurité, des exercices d'évacuation d'autocars sont effectués chaque année. Le Conseil Général valide les points d'arrêts et veille à des temps de trajets raisonnables.