TRIBUNES 17 Le groupe de la Majorité Décentralisation : pour un acte III vraiment équitable Les Conseils généraux ont régulièrement pris la place de l’Etat depuis 1982, pour assurer les missions de service public de proximité. Les deux actes de décentralisation en 1982 et 2005 sont significatifs. Le dernier sous le ministère RAFFARIN a « glissé » vers les départements des compétences importantes (voiries nationales transférées, agents des collèges, politique sociale plus aboutie). Le volet social transféré n’a pas été sans conséquences sur les budgets départementaux car les compensations financières octroyées par l’État ne correspondent pas à la hauteur des engagements financiers de ces missions nouvelles. On parle actuellement de l’Acte III de la Décentralisation avec redéfinition des compétences entre Département, Région et le bloc communal (communes et CODECOM). Si telle est la volonté politique de nos dirigeants nationaux, une totale transparence avec simulation financière sur les conséquences budgétaires devra être menée par les associations d’élus, notamment par l’ADF (Assemblée des Départements de France). Des charges supplémentaires, sans compensation à l’euro près, seraient absolument catastrophiques et intenables pour nos collectivités départementales. En effet, pour les budgets 2013, bon nombre de départements et non des moindres, en taille et en population, sont actuellement dans une position délicate, obligés pour l’exercice 2013, et peutêtre les suivants, de ne pas faire d’investissements. C’est une situation catastrophique pour l’économie de proximité, le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment, quand on sait ce que représente la nécessité de la commande publique pour les entreprises. L’exécutif du Conseil général a anticipé dès 2008, en procédant à des arbitrages difficiles qui permettront le 13 décembre prochain de voter un budget d’investissement supérieur à 30 millions d’euros. Ce soutien fort permettra bien entendu de financer les investissements dans nos domaines habituels de compétence mais également d’accompagner les structures de proximité (communes et CODECOM) qui pourront ainsi continuer à développer leurs programmes d’équipements publics (écoles, assainissement, aménagements urbains, etc.). Jean-Louis CANOVA, Denis CORDONNIER, Sylvain DENOYELLE, André JANNOT, Gérard LAHURE, Jean-François LAMORLETTE, Claude LÉONARD, Dominique MARÉCHAL, Philippe MARTIN, Jean-Marie MISSLER, Serge NAHANT, Christian NAMY, Yves PELTIER, Stéphane PERRIN, Olivier POUTRIEUX, Daniel RUHLAND Groupe des Indépendants La Robotique à l’aune de la Réversibilité ! Notre ministre du « Redressement productif » donne de sa personne pour soutenir le « produire et consommer français ». Cette nouvelle forme de « préférence nationale » est bien légitime face aux Brésil, Chine et autres puissances qui se protègent derrière une muraille de « réglementations spécifiques ». Mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt. Notre croissance à venir reposera beaucoup plus sur les innovations technologiques que sur une problématique réindustrialisation des secteurs traditionnels. Les idées ne manquent pas. En voici une. Le traitement des déchets radioactifs déjà produits et qui seront produits est un devoir écologique autant qu’une obligation morale vis-à-vis de nos enfants. Nous souhaitons que le « stockage » de Bure soit « réversible » si la Nation décide que ce Centre doit passer de l’expérimentation au stockage industriel. Qu’est-ce à dire ? La réversibilité, telle que le Groupe des Indépendants la conçoit, est la possibilité en cas de pollution, d’évolution technologique rendant utile un « déstockage », ou d’accident, de pouvoir intervenir sur le site même du stockage. Or, l’expérience dramatique de Fukushima a démontré la grande fragilité des robots mis à la disposition de Tepco. Quelques-uns ont survécu quelques heures (3 heures pour le robot Topy perdu dans les étages inférieurs de l’unité 3), d’autres quelques jours mais tous ont été « tués » ou rendus « malades » par l’intense chaleur et les niveaux records de radioactivité. Dans ce domaine de la robotique en milieu radioactif, tout ou presque reste à faire. Si la croissance de demain doit reposer sur de nouveaux sauts technologiques, pourquoi pas pour la Meuse une filière consacrée à la robotique en milieux radioactifs très « contraints ». Les enjeux écologiques, industriels et stratégiques sont énormes. Nous pouvons nous les approprier. La Meuse à travers le GIP et Bure peut s’en donner les moyens. Seule manque pour le moment la volonté politique. Nous allons nous efforcer de convaincre. Groupe des Indépendants : Jean-Marie COUSIN, Alain PLUN. Le Groupe des Élus de Gauche Les collectivités au cœur de nos territoires Au moment où nous débattons du budget départemental 2013 et dans l’attente des décisions de « l’Acte III de la décentralisation », l’occasion nous est donnée de réfléchir sur l’avenir des collectivités locales. Dans nos territoires ruraux, sans le Département, le lien social dans les villages est menacé ; sans lui, même les communes les plus peuplées ne construiraient pas ces équipements structurants auxquels les Meusiens aspirent aussi : espaces culturels, touristiques et sportifs notamment. La réforme se doit de clarifier les domaines d’intervention de chacune des collectivités. L’action sociale restera la compétence principale du Département. Celui-ci devra aussi continuer de jouer pleinement son rôle d’accompagnement de la vie locale. Les communes et CODECOM aussi sont au cœur de notre quotidien : de taille raisonnable et proches de nous, elles assurent l’accueil périscolaire de nos enfants, atténuent l’isolement de nos personnes âgées (organisation de moments conviviaux, transports à la demande…). Dans un autre domaine, les intercommunalités sont toujours à la recherche des solutions les plus performantes et innovantes pour gérer nos déchets ou nous assurer des réseaux d’eau et d’assainissement efficaces. Cette réflexion nous incite à soutenir la Réforme des collectivités à venir. De la Commune à la Région, de nouvelles compétences leur seront confiées, qu’elles géreront avec l’atout de la proximité. Mais, pour une véritable décentralisation, les transferts de compétences devront respecter leur autonomie, tant dans la définition des politiques que par la dotation des ressources nécessaires. Nous espérons que le travail mis en place par le gouvernement pour une réelle égalité des territoires portera aussi ses fruits en faveur de la ruralité. Diana ANDRÉ, Roger BEAUXEROIS, Pierre BURGAIN, Roland CORRIER, Samuel HAZARD, Roland JEHANNIN, Daniel LHUILLIER, Guy NAVEL, Jean PICART, Christian PONSIGNON, Jean-Claude SALZIGER, Alain VERNEAU DÉCEMBRE 2012• N°12/meuse 55