[52] Ligne Directe n°107 déc 12/jan-fév 2013
[52] Ligne Directe n°107 déc 12/jan-fév 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°107 de déc 12/jan-fév 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de la Haute-Marne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 5,5 Mo

  • Dans ce numéro : l'Europe, un acteur clef pour le département.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 14 - 15  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
14 15
2 budget 2013 Ligne Directe - suppLément hiver 2013 Budget 2013 Les 6 et 7 décembre dernier, l’assemblée départementale examinait le projet de budget primitif 2013. À l’issue de ces deux journées riches de débats et d’échanges, 45 rapports ont été adoptés et un budget de 276 M € voté, en hausse de 6 M € sur un an. u Le collège de Wassy Avant d’évoquer plus en détails les axes stratégiques de ce budget et les chiffres clefs pour 2013, quelques mots sur la « mécanique » de construction de ce document majeur de l’année pour la collectivité. Lebudget:commentçamarche ? La séance des orientations budgétaires constitue chaque année le point de départ de l’élaboration du projet de budget primitif : les conseillers généraux, sur proposition du président, discutent puis déterminent en octobre plusieurs axes stratégiques à partir desquels le projet de budget de l’année suivante sera bâti. Lors de la séance plénière consacrée aux orientations budgétaires, le 19 octobre 2012, les axes suivants ont été confirmés : • réaliser un volume d’investissement de 50 M € à 60 M € par an, pour conserver un service au public de qualité. Pour information, 2 marchés sur 3 sont attribués à des entreprises locales, preuve de la compétitivité du tissu économique. Inutile d’insister sur l’impact bénéfique en termes d’emplois ; u Jean Schwab, le Doyen, Vice président ; Bruno Sido, Président du conseil général ; Gérard Groslambert, 1 er Vice président questeur• stabiliser les dépenses courantes (frais de structure et dépenses autres que l’investissement) ; • garder un faible niveau d’endettement pour ne pas hypothéquer l’avenir. À partir de ce cadrage, le président adresse aux 7 commissions thématiques des rapports qui déclinent pour chacune des politiques publiques les actions à mettre en œuvre pour l’année suivante. Les 7 commissions reflètent l’ensemble du champ d’intervention du conseil général : • finances, réglementation, personnel ; • environnement, développement durable et rural et monde agricole ; • infrastructures et voies de communication ; • culture, monde associatif et sport ; • insertion sociale et solidarité départementale ; • développement économique et touristique, aide aux villes et urbanisme ; • éducation, transports et bâtiments départe mentaux. u Les élus en séance plénière Les conseillers généraux sont tous engagés dans les travaux d’au moins une commission : ils discutent des propositions de l’exécutif, suggèrent des évolutions, demandent des précisions aux représentants de l’administration. À l’issue de leurs débats, ils émettent un avis favorable ou défavorable sur chacun des rapports. Le Président du conseil général a fait le choix de la concertation en amont et avec toutes les sensibilités politiques : seuls les rapports favorablement examinés par les élus de chacune des commissions sont soumis au vote de l’assemblée.
budget 2013 Ligne Directe - suppLément hiver 2013 3 L’ordre du jour et tous les documents sur lesquels les 32 conseillers généraux sont appelés à délibérer leur sont envoyés 12 jours francs avant la tenue de la session. C’est un délai légal qui permet à chacun d’étudier les rapports pour émettre un vote pleinement éclairé. L’examen du budget se déroule sur deux jours : le jeudi et le vendredi, habituellement dans les dix premiers jours de décembre. M. le Président ouvre la séance en présence de ses collègues, de l’administration de la collectivité, de la presse et de toute personne qui souhaite y assister. Il prononce un discours qui résume le sens des principaux rapports soumis à ses collègues ; qui illustre par des chiffres clefs les évolutions essentielles ; qui rebondit sur les thèmes d’actualité du moment comme la réforme du mode de scrutin pour les élections cantonales présentée en conseil des ministres le 28 novembre par M. le Ministre de l’intérieur, Manuel Valls. Dans le cadre de ses fonctions de sénateur et de secrétaire général de l’Assemblée des départements de France (ADF), Bruno Sido a eu l’occasion d’échanger quelques jours avant, le 22 novembre, avec le ministre de l’intérieur sur ces questions. C’est l’exemple même d’une situation assez fréquente : de nombreux sujets qui concernent directement le conseil général sont traités au plan national, au Parlement ou dans les associations d’élus comme l’ADF. Pouvoir porter la voix des territoires ruraux dans ces instances est essentiel afin que les particularités de nos départements soient prises en compte, autant que possible. Après deux jours de débat, l’assemblée a adopté le projet de budget pour 2013. La dernière formalité à accomplir pour mettre en œuvre ces décisions est la transmission de tous ces documents votés, qu’on appelle « les délibérations », à la préfecture. Ils deviennent exécutoires dès réception par les services de l’État. Lebudget2013:L’essentieL enqueLqueschiffres Parce que le budget du conseil général doit être équilibré, les recettes correspondent aux dépenses : 276 M €. Les recettes proviennent de l’État, des citoyens par la fiscalité directe et indirecte du conseil général, de nos partenaires que sont la Région, l’Europe, le Groupement d’intérêt public Haute-Marne (GIP). Globalement elles sont stables et le niveau d’emprunt est comparable à celui de 2012 mais elles vont diminuer, pour les concours de l’État, de 1,5% en 2014 et du même montant en 2015. Pour le Gouvernement, il s’agit de la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics. Enfin, c’est en mars, comme chaque année, que les conseillers généraux voteront les taux de fiscalité pour 2013. Passons aux dépenses. Elles comprennent deux grandes masses : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Le terme de fonctionnement désigne, pour environ 15%, les coûts de structure, soit pour l’essentiel les dépenses de personnel : 1200 agents travaillent au quotidien sur les routes, dans les collèges, dans les circonscriptions d’action sociale etc. Pour 85%, les dépenses de fonctionnement désignent, tout simplement, notre action quotidienne : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH), l’entretien des 4 000 km de routes départementales, la viabilité hivernale, l’aide aux associations sportives et culturelles en sont quelques exemples. En un an, elles ont progressé de 2,4 M € dont 2 M € pour le champ des solidarités, plus que jamais au cœur des préoccupations de la collectivité en période de crise. Les dépenses d’investissement pourraient atteindre 92 M €, un record puisque ce montant est atteint pour la première fois ; un record aussi à l’heure où de nombreux départements ne sont plus en situation de pouvoir investir. Cela illustre la situation financière très saine de la collectivité. u Pose de la fibre optique u Un budget de 80,9 M € pour le champ des solidarités Plusieurs grands projets sont entrés en pleine phase de réalisation : • le plan Haute-Marne numérique : il a d’ailleurs connu une accélération en 2012 avec 770 km de fibre posés au lieu des 624 km prévus. Pour 2013, 16 M € permettront la poursuite du déploiement. C’est une décision volontariste des conseillers généraux de financer ce plan de plus de 40 M € pour moderniser la Haute-Marne et l’ouvrir sur le monde ; c’est le LE projet prioritaire de l’année 2013 qui renforcera la qualité de vie et l’attractivité du territoire ; • la poursuite du « plan collèges » avec la construction de chaufferies bois à Wassy et Bourmont ainsi qu’avec le lancement des avant-projets pour les collèges de La Noue à Saint-Dizier, et de Prauthoy ; • la construction des équipements publics d’Animal’Explora sous réserve que nos partenaires privés confirment leurs engagements. De 7 à 77 ans, et même avant et après, le champ d’intervention du conseil général nous concerne tous : ce budget en est l’illustration. François Chaulnes ■ + Pour plus d’informations, consultez le guide des aides aux particuliers et aux professionnels sur le site internet du conseil général : www.haute-marne.fr ou à l’hôtel du département, 1 rue du Commandant Hugueny à Chaumont.



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :