[49] Maine & Loire n°15 avril 2012
[49] Maine & Loire n°15 avril 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°15 de avril 2012

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de Maine-et-Loire

  • Format : (210 x 265) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 5,3 Mo

  • Dans ce numéro : insertion, cap sur l'emploi.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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04 | finances départementales Budget 2012 : des efforts importants Comme annoncé lors du vote du budget 2012 en décembre dernier, l’Assemblée départementale a procédé, une nouvelle fois, à d’importants arbitrages. À l’instar des autres Départements, le Conseil général de Maine-et-Loire fait face à des recettes en diminution et à l’augmentation des dépenses obligatoires, en particulier dans le domaine des solidarités. Il réalise toutes les économies possibles pour limiter l’emprunt, pour maintenir sa capacité d’autofinancement et pour assurer, dans les meilleures conditions, ses missions auprès de tous les habitants. Des choix nécessaires Les Présidents de commission ont passé au peigne fin le budget de la collectivité afin de procéder à une nouvelle réduction de ses dépenses. Ces arbitrages indispensables permettent une économie globale de 10 millions d’euros par rapport au budget primitif voté en décembre 2011. Ainsi, en 2012, le Département se limitera à 15 M € d’emprunts nouveaux, conformément à l’engagement pris lors du vote du budget primitif. Le budget du département pour 2012 à l’issue des nouveaux arbitrages Solidarités : 327,26 M € (dont 238,05 M € de dépenses nettes) 48,80% éducation, culture, sports : 46,37 M € 6,91% Déplacements : 71,01 M € 10,59% Aménagement, environnement : 34,10 M € 5,09% Habitat : 14,50 M € 2,16% Ressources : 158,97 M € 23,71% Développement, recherche, enseignement supérieur : 18,36 M € 2,74% Mensuel du Conseil général de Maine-et-Loire | N°15 AVRIL 2012 CoRalie PilaRD
finances départementales | 05 Une conjoncture toujours défavorable Malgré d’importantes économies réalisées par les derniers arbitrages budgétaires, l’Assemblée départementale a dû se résoudre à voter une hausse du taux de fiscalité sur le foncier bâti. C’est le seul et dernier levier dont elle dispose pour équilibrer son budget et contenir son endettement. 3 e département de France le moins dépensier pour son fonctionnement, le Maine-et-Loire n’est cependant pas épargné par la crise économique. Bien au contraire. La baisse des transactions immobilières contraint les élus à anticiper une perte de recette évaluée à 5 millions d’euros au Des dépenses sociales obligatoires en hausse constante Les départements ne sont ni les communes, ni les régions, leurs budgets sont composés en majorité de dépenses obligatoires et contraintes. En charge de l’aide sociale à l’enfance, du RSA et de l’accompagnement des personnes âgées et handicapées, le Département de Maine-et-Loire est confronté à une hausse constante de ses dépenses sociales, liée à la montée de la précarité et au vieillissement de sa population. Entre 2004 et 2011, le nombre de bénéficiaires des dispositifs sociaux du Conseil général est passé de 26 955 à 40 868. Les charges obligatoires pour la collectivité sont de plus en plus lourdes, rendant nécessaires des réformes nationales pour les maîtriser. solidarités : nombre de bénéficiaires en Maine-et-Loire 1 563 Budget annuel 62,8 M € 1 887 Budget annuel 92,2 M € aide sociale à l’enfance 11 577 Budget annuel 9,1 M € 17 893 Budget annuel 22,3 M € rMi/rSa 2004 14 247 11 110 Budget annuel 35,6 M € Budget annuel 50 M € aide aux personnes âgées 2 705 Budget annuel 40,7 M € 2011 5 841 Budget annuel 66 M € aide aux personnes handicapées titre des droits de mutation perçus lors du changement de propriétaire d’un bien immobilier. À cela s’est ajoutée une réduction des dotations de compensation versées par l’État, soit un manque à gagner supplémentaire estimé à 1 million d’euros. C’est pourquoi, il est proposé un relèvement, correspondant à + 0,91 point d’impôt supplémentaire. Cela entraînera pour une propriété de valeur locative moyenne une augmentation de 13 € par foyer fiscal, et placera le Maine-et-Loire dans la moyenne des départements. Budget consacré aux dépenses sociales entre 2004 et 2011, les dépenses sociales du Département de Maine-et-Loire après compensations ont augmenté de 88,66 M € soit plus de 59%. 149,44 M € 2004 238,05 M € 2011



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