04 | FINANCES départementales anita nouteau coralie pilard Faire face malgré la crise il a dit 65 e département de France en recette fiscale par habitant (248 € /habitant contre une moyenne nationale de 284 € /habitant) 3 e département de France le moins dépensier pour son fonctionnement (700 € /habitant contre une moyenne nationale de 878 € /habitant) 62 e département de France en dépenses d’équipement par habitant (133 € par habitant contre une moyenne nationale de 158 € /habitant). « À l’instar des autres départements, le Maine-et-Loire fait face à une forte augmentation de ses dépenses sociales, liée notamment à la montée de la précarité et au vieillissement de la population, que ne peuvent compenser ses ressources. Dans ce contexte difficile, le Conseil général doit continuer à maîtriser ses dépenses tout en assurant au mieux ses missions auprès des habitants avec deux priorités : maintenir un effort d’investissement conséquent pour soutenir l’économie locale et l’emploi, et développer les solidarités en direction des plus fragiles. » christian gillet 1er Vice-président du Conseil général, en charge des finances et de l’évaluation. Le Conseil général fait un effort très important pour l’éducation. Budget 2011 : 660 M € pour 780 000 habitants (Source chiffres : Assemblée des Départements de France) D’où vient l’argent du Département ? Dotations et participations d’aide sociale 92,08 M € 13,8% Dotation de compensation de la réforme fiscale 28 M € 4,20% Dotations de l’état 200,85 M € 30,11% Autres recettes 30,14 M € 4,52% Emprunts 52 M € 7,79% Droits de mutation 73,09 M € 10,96% Autres produits de la fiscalité (Taxe d’électricité, TDENS* et TCAUE*) 10,49 M € (dont 25 M € de remboursement) 1,57% Fiscalité : un levier limité à 17,43% En 2011, la réforme de la fiscalité locale a entraîné la suppression de la taxe professionnelle et la modification de la part des impôts locaux alloués au Département. Désormais, son pouvoir fiscal, c’est-à-dire sa capacité à maîtriser ses recettes en fixant les taux d’imposition, est limité à la seule taxe foncière sur les propriétés bâties. La fiscalité directe comprend une partie de : • la taxe foncière sur les propriétés bâties ; • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (* CVAE) ; • l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (* IFER) : centrales électriques, antennes relais. Taxe foncière sur les propriétés bâties 116,28 M € 17,43% CVAE* et IFER* 64,17 M € 9,62% La fiscalité indirecte comprend : • le produit des droits de mutation, perçus lors du changement de propriétaire d’un bien immobilier ; • la taxe sur l’électricité ; • la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (* TDENS) ; • la taxe départementale des Conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (* TCAUE). Ces deux dernières taxes seront fusionnées à compter du 1er mars 2012 dans la taxe départementale d’aménagement. Mensuel du Conseil général de Maine-et-Loire | n°13 décembre 2011