[48] Couleurs Lozère n°36 avr/mai/jun 2016
[48] Couleurs Lozère n°36 avr/mai/jun 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°36 de avr/mai/jun 2016

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de la Lozère

  • Format : (255 x 200) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 14,0 Mo

  • Dans ce numéro : des efforts partagés pour un budget ambitieux.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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4 Finances En votant son budget il y a quelques semaines, le Conseil départemental a fait le choix de créer des conditions économiques et sociales favorables au maintien des populations qui vivent en Lozère et propices à l’accueil de celles qui envisagent de s’y installer. Pour parvenir à l'équilibre budgétaire, la Majorité départementale a 1. UNE GESTION FINANCIÈRE RIGOUREUSE - pas d’augmentation d’impôt, - effort sur le fonctionnement de la Collectivité et des satellites pour faire des économies - faible niveau d’endettement... 2. DES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES ASSUMÉES... notamment en matière de solidarités couleurs lozère n°36 avril/mai/juin 2016 VOTE DU BUDGET 2016 Un cadre rigoureux pour un budget ambitieux et responsable Un budget offensif, sans augmentation d'impôt, avec encore une année d'effort sur le fonctionnement. dû tenir compte des lois qui modifient l’organisation institutionnelle des collectivités territoriales. Leurs cadres d’intervention ont évolué en 2015. En quelques chiffres, le budget 2016, c'est  : 139,3M € Fonctionnement  : 98M € + 0,94% des dépenses action sociale - 0,89% des dépenses de charges 3. UN SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS LOCALES... ainsi qu’à tous les autres acteurs locaux. 4. UN MAINTIEN DE L’INVESTISSEMENT... pour soutenir la commande publique, l’économie locale et l’emploi. de personnels - 1,6% des dépenses des services transversaux - 5,10% des subventions et participations (enveloppes de fonctionnement des directions et des satellites, baisse du train de vie de l’institution) > une section d’investissement à 41,2 M € au lieu de 38,1M € (BP) en 2015 pour une capacité de désendettement se situant autour de 5 ans. UN EMPRUNT MAÎTRISÉ* 19,5M € 18,2M € 15,8M € 15,1M € 14,2M € 15,6M € 2011 2012 2013 2014 2015 2016 *Montants inscrits au BP 5. DES AXES PRIORITAIRES DE TRAVAIL DÉFINIS attractivité, maintien et accueil de nouvelles populations, désenclavement, solidarités humaines, jeunesse. 6. DES RECETTES NOUVELLES Il s’agit d’aides financières provenant de partenaires tels que l’Union européenne, l’État, la Région, etc  : - Contrat de Plan Etat-Région  : + 21,35 M € - Contrat Région-Département  : + 12,6 M € - Appels à projets  : + 1,3 M € - Programmes Leader  : + 5,75 M € pour les territoires.
LA SITUATION DU DÉPARTEMENT LORS DU CHANGEMENT DE MAJORITÉ DES ÉCONOMIES ? OÙ ÇA ? Combien gagnent vos élus ? Des projets lourds déjà engagés sur plusieurs années comme le Parc à Loups > environ 6M € (dont 4M € pour le Département). 500 000 € de loyers pour les bureaux et de parking par an pour les agents Des dossiers juridiques mal montés comme par exemple celui de la Maison de la Lozère à Montpellier + DSP illégaleNombreux contentieux contre le Département La loi ADAP  : aucun investissement n’a été réalisé jusqu’à présent concernant l’accessibilité et pourtant cette loi date de 2005 > 25 M € sur les 9 ans à venir ! Les emprunts à réaliser concernant des dossiers structurants tels que le Très haut Débit > 37,7 M € d’investissement jusqu’en 2019 dont 9 M € encore à la charge du Département après subventions Le Glissement Vieillissement Technicité (GVT) qui augmente régulièrement le salaire moyen des fonctionnaires Le point de fiscalité qui, en Lozère, ne représente que 170 000 €  ! DMTO  : Suite aux modifications des critères de répartition (introduction du revenu par habitant et population), le Département a perdu 3,5M € . En 2013, un fonds de solidarité a été créé. Le Département n’est éligible qu’à hauteur de 301 000 € . Concernant la réforme fiscale, le Département perd la dynamique des bases soit chaque année 500 000 €  ; cela représente déjà plus de 3 M € de perdus depuis 2009. € Le Département a réduit ses dépenses sur les abonnements presse, sur le Magazine départemental, sur les affranchissements € et grâce à la dématérialisation, la rémunération des agents ou encore la rémunération des élus. Internalisation d'une partie de la formation Baisse de salaire du DGS et du directeur de cabinet (respect du plafond) Suppression des véhicules de fonction et fin d'utilisation à des fins privées (vacances, week-end...) - Fin des trajets € matin et soir pour transporter le Président - Covoiturage imposé entre élus et agents €  € Baisse du budget Communication Moins d'achat d'encarts presse Mise en place de critères objectifs pour l'enveloppe objets promos Baisse de la ligne "réception" Internalisation du Couleurs Lozère Baisse des dotations aux satellites. Imposition de règles de gestion avec, par exemple, un plafond pour le remboursement des frais/Analyse financière de toutes les structures pour tenir compte de leurs réserves avant de leur donner une subvention Pas de tabous sur les remboursements indus et sur les récuperations sur succession Dématérialisation des documents et fin de la machine à signer/Mesures de lutte contre le gaspillage du papier La rémunération des agents représente - 250 000 € dans le budget. Pas de remplacement systématique des postes sauf ceux en contact avec le public € Paiement des charges pour ceux qui bénéficient d'un logement de fonction  : la € loi l'imposait mais ce n'était pas appliqué Déclassement sans renouvellement des vieux véhicules et mise en place d'un pool véhicules... Finances Au moment du renouvellement de l'Assemblée départementale, en avril 2015, la nouvelle majorité a fait le choix de baisser le montant des indemnités des conseillers. Montant de l'indemnité nette  : Présidente  : 3 018 € Vice-président  : 1 385 € Membre de la Commission permanente  : 1 114 € Le montant net varie selon les options de cotisations retraites facultatives et selon le mode d'imposition choisis par l'élu. Economie annuelle générée  : 185 920,82 €  ! Comparativement aux départements de France (ratio par population), cette rémunération est la plus basse de France. Ne pas oublier également que certains élus ont fait le choix d'un seul mandat et de réduire leur activité professionnelle. cette liste des économies réalisées n'est évidemment pas exhaustive ! couleurs lozère n°36 avril/mai/juin 2016 5



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