[48] Couleurs Lozère n°19 mar/avr 2013
[48] Couleurs Lozère n°19 mar/avr 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°19 de mar/avr 2013

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de la Lozère

  • Format : (267 x 210) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 3 Mo

  • Dans ce numéro : le handicap, un volet du schéma départemental des solidarités.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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6 actualités 2013 : un budget ambitieux et volontaire pour le Conseil général départementale a voté le 21 décembre 2012 un budget de 143,3 M € pour l'année 2013, soit une augmentation de 4,7% L'Assemblée par rapport en 2012. Ce budget est le résultat d'une gestion saine et rigoureuse. Malgré une période difficile durant laquelle de nombreux départements connaissent des difficultés financières, le Conseil général de la Lozère affiche un budget ambitieux et sans aucune augmentation d'impôts. Si l'on se compare avec d'autres départements de même strate, la Lozère est l’un de ceux qui consacrent à son budget l'une des plus fortes proportions d'investissement. Il est en effet fondamental, en cette période économique difficile, de soutenir l'investissement en faveur des collectivités locales et de l'économie de la Lozère, donc de l'emploi. Trois grandes orientations• MAINTENIR UNE SECTION D'INVESTISSEMENT CONSÉQUENTE La section d'investissement du budget primitif 2013 représente 33,3% du total budgétaire et atteint 47,7 M €. Avec 2,2 M € supplémentaires, c'est 5% de plus qu'en 2012 ! • LIMITER LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 95,6 M € • PRÉSERVER LA CAPACITÉ D'ENDETTEMENT DU DÉPARTEMENT Avec un emprunt prévisionnel 2013 de 19,5 M €, la capacité de désendettement du département sera de 3,3 ans. La Lozère reste parmi les Départements les moins endettés de France. Le montant de la dette par habitant en Lozère est de 259 € quand elle est de 638 € pour les Départements de même strate. Renforcer l'attractivité du territoire en privilégiant l'investissement Avec un niveau d'investissement élevé et en progression de 5%, ce parti pris permet encore une fois au Conseil général de soutenir le développement du territoire, de contribuer à son attractivité, au maintien et à la création d'emplois. Il faut aussi souligner que l'ensemble des programmes existants sont reconduits en 2013 et que, si un certain nombre de dépenses sont obligatoires, d'autres font l'objet de politiques volontaristes de la part du Conseil général. Le Conseil général poursuit son effort pour : • LE SOUTIEN AU TISSU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, Y COMPRIS LES COMMUNES, COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET ORGANISMES ASSOCIÉS AVEC 21,1 M € À savoir : le soutien du Conseil général a un effet de levier important sur l'économie locale. En 2012, lorsque que le Conseil général a attribué 5 M € de subventions aux communes et communautés de communes pour les aménagements de villages, le montant des travaux générés a été de 19 M € ! • LE PROGRAMME TRÈS HAUT DÉBIT Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de la Lozère prévoit 51 M € à l'horizon 2020 avec : - le déploiement de la fibre optique dans tous les chefslieux de cantons, - la desserte en fibre optique à l'abonné de 32 communes (chefs-lieux de canton, communes avec collèges et/ou de plus de 750 habitants), - le déploiement de solutions alternatives pour le reste du territoire (ADSL, satellite et 4G). 2013 sera l'année de préparation et de début des travaux du réseau structurant.• LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L'AMÉNAGEMENT DE NOTRE TERRITOIRE• LE RÉSEAU DÉPARTEMENTAL EN MATIÈRE DE VOIRIE - Plus de 14,1 M € inscrit en 2013 sur les routes départementales en investissement, - Plus de 8 M € sur deux ans pour les opérations de renforcement et grosses réparations de chaussées, - Plus de 1,5 M € sur trois ans pour le financement des travaux de voirie communale (engagement exceptionnel du Conseil général), - 200 000 € pour les aménagements routiers du Cirque des Baumes (RD 907).• L'ENTRETIEN ET LA RÉNOVATION DE NOS BÂTIMENTS, EN PARTICULIER LES COLLÈGES : 4,6 M €
• L'ACTION SOCIALE Les dépenses de fonctionnement obligatoires liées à l'action sociale sont de 35,2 M € soit + 3,2%. Cette augmentation est principalement due à : - dépenses d'insertion (RSA) : 5,9M €, + 4,1% par rapport à 2012, - personnes en situation de handicap : 11,9M €, + 5,8% par rapport à 2012, - personnes âgées dont frais d'hébergement : 3 M €, + 3,1% par rapport à 2012, - APA : 8,9M €, + 2,2% par rapport à 2012. Parmi les nouvelles dépenses d'investissement en 2013 : - La mise en place d'une opération "crèches" et la rénovation des maisons de retraite de Nasbinals, Le Bleymard et L'adoration à Mende pour 650 000 €. actualités Les recettes du BP 2013 Les recettes du Conseil général sont essentiellement composées de dotations de l'État qui représentent, en intégrant les compensations liées aux transferts de compétences, 93,2 M €. Le montant des recettes propres s'élève à 28,2 M €. Cette somme intègre la taxe foncière sur les propriétés bâties soit 14 M € et les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) à hauteur de 5 M €. RÉPARTITION DES RECETTES (EN K €) INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT, HORS EMPRUNTS 7• LES TRANSPORTS SCOLAIRES Cette dépense obligatoire est en hausse de 4,7% soit 7,1 M € contre 6,8 M € en 2012. Une augmentation liée à l'indice de révision des prix, au nombre de circuits, à l'augmentation du nombre de jours du calendrier scolaire.• L'ENVIRONNEMENT, L'EAU ET L'AGRICULTURE Parmi les nouvelles dépenses en 2013 : - la participation auprès de l'Entente Interdépartementale des Causses et des Cévennes créée par les quatre Départements pour le gestion de l'inscription UNESCO-Patrimoine mondial, - les dépenses prévues dans le cadre des espaces naturels sensibles. Autres recettes – 2% 2 356 Dotation État – 47% 58 734 Action sociale – 5% 6 648 Subventions attendues – 5% 6 610 Fiscalité indirecte (compensation transferts) – 17% 21 199 Sans oublier aussi le programme AEP assainissement, la jeunesse, le milieu associatif, sportif et culturel... La politique volontariste d'investissement du Conseil général s'inscrit dans la continuité avec des volumes financiers très importants. Elle est exemplaire dans les domaines porteurs de développement économique, notamment en matière d'aides aux entreprises et aux collectivités, déploiement du Très Haut Débit, équipements structurants... Recettes propres (Fiscalité directe + droits d’enregistrement) – 23% 28 253 couleurs lozère n°19 mars/avril



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