politique 20 Quel avenir pour le Revenu de Solidarité Active (RSA) ? Une rentrée sociale placée sous le « sigle » du RSA, Revenu de Solidarité Active… La ténacité de Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités Actives aura fini par porter ses fruits. Ce dispositif que l’on a cru un temps condamné devrait être généralisé à l’ensemble du territoire français dès le 1 er juillet 2009. Ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Favoriser le retour à l’emploi Inscrit dans la loi du 21 août 2007 sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’achat (TEPA), le RSA est une alternative aux minima sociaux – Revenu minimum d’insertion (RMI) ou Allocation de parent isolé (API). Comme l’a martelé Martin Hisrch « l’objectif est de permettre aux personnes titulaires de ces aides de pouvoir reprendre un emploi sans se retrouver dans une situation financière plus défavorable ». Ainsi le RSA viendra en complément du salaire que la personne percevra du fait de son travail, si celui-ci est inférieur au montant du minimum social perçu antérieurement. Par ailleurs, la prime pour l’emploi (PPE), autre dispositif d’incitation au retour à l’emploi, subsistera. Les allocataires La France se distingue en Europe par sa multitude de communes (40% des communes de l’ensemble des communes de l’Union européenne) par ses 3 niveaux de collectivités territoriales (commune, département, région), auxquels sont venus s’ajouter les intercommunalités dotées de compétences transférées des communes, les contrats de pays, territoires de projet sur un périmètre géographique défini comme cohérent. Autant de centres de décisions et de pouvoirs, où se juxtaposent les domaines d’actions, s’entremêlent les compétences pour finalement complexifier les procédures et ralentir l’intervention publique. devront choisir entre le RSA et la Prime pour l’emploi. Les Départements en première ligne Comme prévu, les Départements seront les pilotes du dispositif. Les Présidents des Conseils généraux auront compétence pour prendre les décisions d’attribution, de suspension et de radiation du RSA, comme aujourd’hui avec le RMI. Il reste toutefois à préciser les articulations avec la CAF et les Caisses de Mutualité Sociale et Agricole (MSA) pour le versement et le contrôle de la prestation. Les Départements seront également chargés de la mise en œuvre des actions d’insertion. Ils assureront un véritable accompagnement du salarié : mises en place de formations, aides aux transports, tutorat dans l’entreprise… Question de fond : qui va financer ? Si la mise en œuvre de cette nouvelle politique de solidarité paraît légitime, les interrogations subsistent sur son financement. Les réponses sont à ce jour des plus floues, le Gouvernement avançant chaque jour des pistes pour mieux y renoncer le lendemain. À l’heure où nous écrivons cet article, il a déjà été évoqué Gestion des territoires, le trop plein d’interlocuteurs contact lotois octo∫re 2008 Si l’intercommunalité à fiscalité propre est apparue comme un outil efficace de gestion permettant de regrouper des communes de taille modeste, rationalisant les moyens pour créer des équipements, proposer des services à la population, elle semble avoir atteint ses limites. Les choix opérés dans les regroupements n’ont pas toujours été pensés dans une logique de pertinence territoriale qui ne correspond plus forcément aux besoins actuels. Le Lot compte aujourd’hui 24 communautés de communes pour une population de 168 500 habitants, ce qui représente une moyenne de 7 020 habitants par communauté. À l’échelon européen, c’est trop peu. Une réflexion de fonds s’impose donc pour faire évoluer ces structures en prenant en compte les nouvelles réalités du terrain, zones d’influence, bassins de vie etc. L’obstacle majeur pour la fusion de communautés se trouve dans les systèmes de fiscalité choisis par celles-ci. puis abandonné l’idée d’un financement par le redéploiement de l’actuelle prime à l’emploi… Toujours d’actualité par contre, le financement par un relèvement de la taxe sur le revenu du capital, à l’exception des livrets d’épargne et des revenus obligataires… Cette mesure, si elle était adoptée en l’État, toucherait les classes moyennes mais pas les riches, protégés par le bouclier fiscal. Ne serait-il pas plus juste de financer les revenus des plus modestes par une contribution des plus aisés ? Question qui intéresse au premier chef la majorité des Français dont le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer. Pour les Départements, si la décision d’augmenter l’imposition des revenus du capital pour financer le RSA va dans le bon sens, elle ne permet pas de « maîtriser » son financement. Et lorsque l’on connaît le montant de la dette de l’État à leur égard concernant le RMI, pour eux la vigilance s’impose… La solidarité pour être effective ne doitelle pas rimer avec équité ? Les Elus de la Majorité Départementale. Comment simplifier l’organisation des territoires qui aura comme corollaire de limiter les centres décisionnaires ? Des critères de choix pourraient servir de base de travail pour redéfinir les compétences entre collectivités : l’échelon le plus pertinent pour l’intervention, la simplification des procédures et le regroupement des financements. Débats et concertations seront nécessaires pour faire aboutir une véritable réforme des institutions. Reste les questions de la fiscalité locale et de la représentation au sein de ces structures. Un débat qui mérite dialogue entre tous au-delà des clivages politiques habituels. Groupe SE, DVD