politique 20 Le développement durable, au cœur de nos préoccupations… Le développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, sans compromettre l’avenir des générations futures. La volonté de préserver notre planète aujourd’hui menacée, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l’environnement doit s’inscrire au cœur de nos préoccupations. Les réponses apportées ne doivent pas privilégier uniquement la rentabilité immédiate mais concilier l’intérêt général et les intérêts des particuliers. Conscients de l’étroite interaction des activités humaines et des écosystèmes, le Conseil général du Lot a inscrit, bien avant le Grenelle de l’Environnement, la prise en compte de ces données dans le cadre de ses politiques départementales. Le Lot est ainsi département pilote en matière de réseaux de chaleur. C’est à Nuzéjouls en mars 2002 que le premier a été mis en service. Le principe est simple. Il s’agit en fait de faire fonctionner, à partir de bois de récupération, un gros chauffage central à l’échelle d’un village ! Ce type d’installation présente de nombreux atouts. Il permet la mise en place d’une filière de valorisation d’un déchet, il s’appuie sur l’utilisation d’une énergie renouvelable, participe à la maîtrise de l’énergie et entraîne une baisse des charges de chauffage pour la Les comptes des administrations publiques pour 2006/2007 montrent en effet une progression des dépenses de + 4% plus forte que les recettes + 3,4%. Le pacte européen de stabilité et de croissance de 1997, pour la mise en place de l’euro a fixé le seuil de déficit autorisé à 3% du PIB, la France se situe pour 2007 à 2,7%. Bruxelles a d’ailleurs rappelé à l’ordre Paris en l’invitant à poursuivre encore les réformes. L’objectif de l’Etat est de réduire le déficit sur les trois prochaines années : diminution des effectifs de l’Etat, restructuration des administrations (finances, emploi, armées) et plus généralement modernisation des politiques publiques. L’Europe souhaite que l’Etat français regarde de plus près les dépenses des collectivités locales. Pour l’Etat, les collectivités doivent aussi participer à l’effort et réduire contact lotois juillet 2007 2008 Collectivité et les particuliers. Depuis le système a fait des émules, à l’heure actuelle, 18 réseaux de chaleur en sont à divers stades de réalisation sur notre département sans oublier bien sûr le nouveau siège du Conseil général à Regourd. Dans le domaine des énergies, pour faire face aux problèmes de desserte en électricité, nous avons décidé de maîtriser les consommations électriques à travers le programme « Maîtrise de la demande en électricité du Lot ». Ce programme mis en place dès 2004, avec l’Etat, l’Ademe, la Région et EDF, a été prorogé pour la période 2008-2013. Ce qui n’est pas sans retombées significatives : près de 18 millions d’ € de travaux, susceptibles de bénéficier de crédits d’impôts « énergie », ont été enregistrés par les services des impôts dans le Lot en 2006 (soit le double de la moyenne des autres départements), et la consommation d’électricité a connu une baisse de 1,6% entre 2005 et 2006 malgré l’augmentation de la population. Notre politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles instaurée dès 1994 s’est affirmée sur les 5 sites pilotes représentatifs des problématiques de protection des milieux naturels du département : les vallées de l’Ouysse et de l’Alzou, la Braunhie et les Landes du Frau, le Lourde tâche que de réduire le déficit public Couasne de Floirac et la Vallée de la Masse. Le schéma départemental d’alimentation en eau potable défini en 2000 permet d’assurer l’approvisionnement à partir d’un réseau de 64 captages d’intérêt départemental. Un projet de rationalisation de la gestion de l’eau, tant qualitativement que quantitativement, est en cours de mise en œuvre avec le SYDED comme opérateur. En matière d’élimination des déchets, le département a été également précurseur en la matière à travers la création de bases de valorisation de déchets (Catus, Saint-Jean-Lagineste, Figeac). Sans être exhaustifs, ces quelques exemples permettent de montrer la forte implication départementale sur ces thématiques de développement durable. Il serait souhaitable que l’implication gouvernementale soit, à son niveau, aussi ambitieuse et qu’elle ne se limite pas à travers la loi Grenelle 1 à un simple catalogue d’intentions certes louables mais peu efficaces sans un accompagnement financier conséquent. Tout est donc à craindre dans le contexte budgétaire actuel et alors que le président de la République lui-même a réaffirmé en avril dernier « qu’il ne pouvait vider des caisses déjà vides » … Les Elus de la Majorité Départementale les dépenses sur les politiques publiques. L’exercice est délicat car ces dernières ont vu s’accroître leurs domaines de compétences, avec des concours financiers de l’Etat parfois imprécis. Il existe des disparités de ressources entre collectivités. Celles situées en zones rurales, peu peuplées, doivent bénéficier de véritables mécanismes de péréquation par rapport aux régions les mieux dotées. Pour le Lot, par exemple, la base de taxe professionnelle par habitant représente 55% de la valeur de la base moyenne de taxe professionnelle par habitant de l’ensemble des départements. On peut mesurer le chemin à parcourir pour que cette ressource arrive au moins au niveau moyen de rendement. L‘Europe, la monnaie unique, nous obligent à maîtriser nos dépenses publiques. Des pays européens se sont engagés dans la voie de la concertation avec leurs collectivités pour atteindre les objectifs européens. La Belgique négocie avec chaque niveau de collectivités des normes budgétaires et définit des priorités de dépenses. En France, certains élus sont favorables à une responsabilisation, des pistes sont soulevées comme la rationalisation des groupements intercommunaux, la mutualisation des services avec ceux des communes, l’évaluation des politiques publiques… Reste à ouvrir le débat, pour une réflexion de fond sur le système français de financement des collectivités, dans un esprit de dialogue avec tous les acteurs locaux et loin des clivages politiques. Groupe SE, DVD