transports scolaires 8 Un enfant, une place, une ceinture Cette nouvelle disposition dans les véhicules de moins de neuf places a un surcoût : 200000 € par an. Plus de 12000 élèves, de la maternelle au lycée, bénéficient dans le Lot du service ı départemental de transports scolaires géré par le Conseil général. Une dépense pour laquelle l’institution départementale a choisi de ne pas se « serrer la ceinture » … Et pourtant… Le Conseil général du Lot a décidé cette année de devancer la législation et de répondre aux légitimes exigences de sécurité routière des parents d’élèves. Une disposition particulière du Code de la route pour le transport scolaire permet en effet de faire monter dans un petit véhicule de transport en commun plus d’enfants qu’il n’y a de places assises, le port de la ceinture n’étant pas obligatoire dans ce cas. La loi devrait changer en 2006 (pour s’aligner sur les obligations des voitures individuelles), mais les décrets se font attendre. contact lotois octo∫re 2005 ı ıDaniel Maury, vice-président du Conseil général en charge de l’éducation, des transports scolaires, du sport et de la jeunesse. Le Conseil général prend donc les devants. A partir de cette année scolaire dans le Lot, le maître mot devient : un enfant, une place, une ceinture. Désormais, toutes les voitures de moins de neuf places dévolues aux transports scolaires doivent emmener les élèves impérativement munis de leur ceinture de sécurité. Une mesure (déjà appliquée dans les autocars depuis la rentrée 2003, comme l’impose la loi) qui a un (sur)coût : près de 200000 € par an. « Le maintien de la gratuité » « La mise en place du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de neuf places est une nouveauté essentielle cette année dans le Lot. Cela aura un coût, un surcoût même, qui est chiffré à 200000 € par an. Nous avons voulu anticiper cette mesure à l’occasion du renouvellement des appels d’offres, car cela nous aurait coûté plus cher s’il avait fallu agir l’année prochaine. La hausse du prix du ı Près de 7 M € sont au budget 2005 pour les transports scolaires. Réorganisation des tournées Le réseau départemental des transports scolaires comprend aujourd’hui plus de 400 circuits. Ce réseau est composé à 60% de services d’autocars et à 40% par des véhicules de moins de neuf places (transporteurs professionnels, taxis, travailleurs indépendants). Avec la mise en place de ceintures dans les petits véhicules, un tiers des services de voitures a dû être réorganisé. Et s’adapter : avec davantage de tournées, une augmentation de la capacité des véhicules… Ainsi, parmi les nouveautés de la rentrée 2005, un car est mis en place en remplacement de véhicules, sur les lignes Saint-Jeande-Laur – Limogne ; Fontanes-du- Causse – Labastide-Murat ; Cremps – Lalbenque ; Saint-Sozy – Mayrac – Meyronne ; Cadrieu – Cajarc ; RPI Nuzéjouls – Boissières – Saint-Denis- Catus… Dix nouveaux accompagnateurs ont également été recrutés pour encadrer les élèves en maternelle : ils sont désormais au nombre de 70. pétrole devrait avoir aussi un impact sur le budget des transports scolaires d’au moins 100000 €. Malgré ces augmentations de coût, le Conseil général s’engage cette année encore à maintenir la gratuité des transports scolaires pour les familles. Notre action se résume donc par deux volontés : assurer un transport gratuit, et garantir la sécurité des élèves ». |