12 RMI Les contrats aidés mode d’emploi Des outils supplémentaires pour favoriser l’accès au monde du travail des bénéficiaires du RMI. contact lotois octo∫re 2005 ı Contrats Maintenir et développer le tissu artisanal Le Conseil général du Lot soutient l’artisanat local (4 300 entreprises et près de 12 000 emplois) à travers une convention d’objectifs signée avec la Chambre de Métiers (2000-2006). Un partenariat qui se traduit chaque année par une enveloppe de plus de 76 000 € allouée par le Département pour l’accompagnement à la création, la transmission, la reprise d’entreprises, la formation, la démarche environnementale, et l’aide au recrutement dans les secteurs souffrant d’un manque de main-d’œuvre. d’avenir et CI-RMA sont en place depuis l’été. Attribution et financement de l’allocation mensuelle, financement des actions d’insertion… Le Conseil général est déjà, depuis quelques années, en première ligne dans la gestion du RMI (3 000 bénéficiaires mi-2005). Avec la loi de cohésion sociale, une nouvelle étape est franchie. L’institution départementale se voyant confier la gestion des contrats aidés (CI-RMA et contrat d’avenir), le Conseil général du Lot a décidé de saisir les moyens offerts par la nouvelle réglementation pour favoriser au mieux le retour dans le monde du travail des bénéficiaires du RMI. Dans le Lot, les premiers contrats aidés nouvelle manière ont donc été signés en août par Gérard Miquel, président du Conseil général, les employeurs et les salariés. Onze premiers CI-RMA et contrats d’avenir ont été finalisés avec les mairies de Quissac, Saint-Laurent-les- Tours, Le Boulvé, Lamagdelaine, Bretenoux, Gignac, les centres hospitaliers de Cahors et Figeac, et le GEIQ BTP du Lot (Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification dans le domaine du bâtiment et des travaux publics), pour des emplois d’agents d’entretien, de secrétaire médicale, d’agents administratifs, de maçon… Certains de ces nouveaux employés étaient bénéficiaires du RMI depuis neuf ans. Retrouver un contrat de travail est sans conteste une bouffée d’oxygène, avec une formation assurée à la clé par l’employeur : une préparation au concours d’aide soignante ou, par exemple, une formation au Certificat d’aptitude de conduite en sécurité… Veillant à la qualité des contrats, le Conseil général sera attentif au contenu de la formation, au tutorat et à l’accompagnement. C’est un engagement fort pour que ces demandes aboutissent à un emploi durable et, à tout le moins, soient sanctionnées par un réel parcours de formation. Parallèlement, au sein des services du Conseil général, des animateurs départementaux emploi (bientôt au nombre de 7) ont été recrutés, et un chargé de projet départemental emploi est mis à disposition par l’ANPE. Pour être proche, présent et réactif vis-à-vis des employeurs et des salariés. Deux types de contrat en place Le contrat d’avenir s’adresse aux collectivités, associations et établissements publics : 24 mois minimum, renouvelable pour 18 mois ; le temps de travail est de 26 heures et peut être modulé. Le CI-RMA (Contrat insertion revenu minimum d’activité) concerne le secteur marchand : 6 mois minimum renouvelables jusqu’à 18 mois. Le temps de travail est de 20 heures par semaine minimum. Ils sont réservés aux personnes les plus éloignées de l’emploi, dont les bénéficiaires du RMI et ayants droit (depuis 6 mois dans les 12 derniers mois). L’employeur bénéficie d’une aide reversée par le Conseil général, équivalente à l’allocation RMI (425,40 € /mois), à laquelle s’ajoute pour le contrat d’avenir une aide dégressive de l’Etat. Le CI-RMA donne droit en plus à l’allègement des cotisations patronales de sécurité sociale. Par ailleurs, le Conseil général s’est engagé aux côtés de la Chambre de Métiers pour la création d’une plate-forme d’initiative locale artisanale, afin d’accroître le nombre de reprises d’entreprises réussies en allouant des avances de trésorerie aux repreneurs. L’aide du Conseil général se montera à 150000 € sur trois ans à partir de cette année. 1000 dirigeants sont confrontés aujourd’hui au problème de la reprise de leur entreprise, sachant que 45% des chefs d’entreprise ont aujourd’hui plus de 50 ans, et que 3000 emplois sont en jeu.