[40] XLandes n°25 fév/mar 2013
[40] XLandes n°25 fév/mar 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°25 de fév/mar 2013

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général des Landes

  • Format : (220 x 285) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,9 Mo

  • Dans ce numéro : emplois d'avenir, une chance pour les jeunes

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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24 Vie institutionnelle Orientations budgétaires : 100 millions d'euros d'investissements Le Département maintient un niveau d'investissement élevé pour soutenir l'activité économique et faire face aux besoins de la population.• 36 M € seront consacrés à la voirie départementale, avec un effort sur les routes départementales de 4 e catégorie (+20%). Les grands projets, comme le contournement Est de Dax, seront poursuivis. 3 M € seront également provisionnés pour le financement de la LGV Tours-Bordeaux sous réserve que la collectivité ait l'assurance de son prolongement vers l'Espagne et que les négociations sur le plan de financement aboutissent.• Priorité réaffirmée à l'éducation et à la jeunesse pour faire face à l'augmentation du nombre d'élèves scolarisés dans les collèges. La gratuité du transport scolaire sera maintenue en tenant compte de la nouvelle organisation des rythmes scolaires. Le contournement Est de Dax sera achevé en 2013 La préparation du budget 2013 du Conseil général intervient dans un contexte socio-économique assez contrasté. Avec une augmentation de la population de plus de 5 000 habitants chaque année, l’attractivité de notre département ne se dément pas. C’est évidemment un point positif, d’autant qu’avec l’arrivée de jeunes actifs, la pyramide des âges est équilibrée. Mais cela a des conséquences, à commencer par des besoins accrus en matière d’infrastructures et de services publics à la population, notamment dans le secteur social et dans l’éducation. Autre fait marquant : la conjoncture économique déprimée due au ralentissement de l’activité n’épargne pas les Landes. Le nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A a progressé de 10% en 2012 bien que le taux de chômage dans les Landes reste inférieur à la moyenne régionale. La crise économique pèse aussi sur les recettes liées aux droits de mutation dont le niveau baisse et qui sont estimées à 40 M € contre 49 M € perçus en 2012. À cette diminution des ressources de la collectivité, vient s’ajouter le gel des dotations de l’État et l’augmentation des allocations universelles de solidarité, comme le RSA socle et l’APA, que le Département ne décide pas mais qu’il doit financer. C’est donc dans un environnement contrasté et contraint que les conseillers généraux ont arrêté, le 4 février dernier, les orientations budgétaires 2013 : • Maintien du budget d’investissement à hauteur de 100 M €, ce qui est un niveau élevé, afin que les investissements directs du Conseil général (51 M €) aussi bien que les soutiens aux collectivités et au tissu économique permettent de développer l’économie locale et de répondre aux besoins nouveaux. Les dépenses de fonctionnement maîtrisées Afin de limiter la hausse de la taxe sur le foncier bâti à 1%, les dépenses de fonctionnement ne progresseront que de 1,6% (contre 2,5% en 2012). Si les crédits consacrés à la solidarité augmentent de 2,7%, les autres dépenses intégrant l'évolution de la masse salariale (1,8% en tenant compte des emplois d'avenir) resteront stables. Dans ces conditions, le besoin prévisionnel d'emprunt ressort à 53 M €, ce qui laisse le niveau d'endettement du département environ 30% en dessous de la moyenne nationale (308 € /habitant contre 430 € /habitant en moyenne régionale et 477 € /habitant en moyenne nationale). andes magazine N°25 FÉVRIER. MARS 2013 - www.landes.org
Expression 25 Groupes Politiques du Conseil général GROUPE Parti Socialiste Encore plus de flexibilité ? Laurence Parisot présidente du Medef déclarait récemment « nous avons besoin de flexibilité pour recréer des emplois ». En clair, le manque de souplesse du marché du travail serait responsable du niveau élevé du chômage en France. Mais qu’en est-il en réalité ? Tout d’abord, malgré la forte hausse du chômage intervenue depuis dix-huit mois, la France est l’un des pays européens qui s’en est le moins mal sorti comparé au Royaume-Uni (pourtant souvent cité en matière de flexibilité), les Pays-Bas ou le Danemark (avec sa flex-sécurité). La forte hausse du chômage en France s’explique notamment par une augmentation du taux d’activité lié à une plus grande participation au marché du travail des salariés âgés, à cause du recul de l’âge de la retraite. Le marché du travail français est déjà beaucoup plus flexible qu’on ne le dit généralement. La France est l’un des pays européens où le recours aux contrats précaires (CDD ou intérims) est le plus fréquent (un emploi sur six), il est supérieur au niveau allemand bien que Gerhard Schröder ait favorisé la multiplication des « petits boulots » chez notre voisin. Selon M me Parisot la protection des salariés contre le licenciement serait trop importante, il faudrait l’alléger en contrepartie de quoi il serait donné plus de sécurité aux salariés pour retrouver de l’emploi. Est-ce que M me Parisot serait prête à voir croître les cotisations sociales de 2.7 points de PIB (deux fois plus que les 20 milliards du pacte de compétitivité octroyé par le gouvernement) pour que la France assure le même niveau de sécurisation aux chômeurs en contrepartie d’une libéralisation plus importante pour licencier. C’est le niveau d’intervention du Danemark, l’Allemagne consacrant pour sa part 30% de plus que la France pour indemniser, former et accompagner ses chômeurs. L’UMP et le Medef nous expliquent aussi que ce sont les procédures de licenciement collectif qui sont trop lourdes ne permettant pas, aux entreprises, l’ajustement de leurs effectifs. L’OCDE, organisme indépendant, situe la France parmi les pays les moins protecteurs sur ce plan. En Italie, en Pologne, en Chine, aux États-Unis, en Allemagne, les contraintes qui pèsent sur les entreprises en cas de licenciement collectif sont sensiblement plus importantes qu’en France. En définitive, si l’on voulait copier le modèle allemand si souvent montré en exemple, il faudrait donc limiter les contrats précaires et se montrer plus exigeant vis-à-vis des entreprises sur les licenciements collectifs, tout en assurant une meilleure prise en charge des chômeurs. La flexibilité était au cœur des négociations ouvertes entre partenaires sociaux au mois d’octobre à l’initiative du gouvernement. L’accord « sécurisation de l’emploi » signé le 11 janvier, constitue une avancée dans les relations entre partenaires sociaux. Même si le contenu peut apparaître à certains insuffisant, il constitue un premier pas indispensable au retour du dialogue social tellement mis à mal par la précédente majorité. Xavier Fortinon GROUPE Parti Communiste Conforter les collectivités Fin 2007, un rapport parlementaire établissant le bilan de 20 ans de relations entre l’État et les collectivités locales relevait : • « le poids croissant des transferts financiers de l’État vers les collectivités et le transfert de compétences coûteuses » • « l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités en partie due aux normes et interventions législatives et réglementaires de l’État » • « si l’on prend en compte l’ensemble des relations de trésorerie entre l’État et les collectivités locales, l’État est bénéficiaire net d’un milliard d’euros par an. » Et 5 ans plus tard qu’en est-il ? Poursuite de la dégradation et pénalisation accrue des collectivités : gel des dotations d’État (depuis 2011), réglementations et normes supplémentaires, diminution des subventionnements, crédits bancaires difficiles et plus coûteux…. Malgré cela, les collectivités territoriales ont encore financé plus de 70% de l’investissement public en 2012 en maîtrisant leur endettement (9,7% seulement de l’endettement public). Les collectivités, par leurs investissements et leurs services alimentent l’économie du pays et apportent du bien-être social ; mais, continuer de réduire leurs capacités financières et leur autonomie serait la pire des choses, car cela ne pourrait qu’aggraver la crise et ses conséquences (chômage, précarité, misère). En redonnant la priorité à l’Éducation nationale (après plusieurs années de « dégradation sarkoziste ») et en y consacrant d’importants moyens, l’État s’engage dans la bonne voie et a tout notre soutien. Mais il ne faudrait pas que la réforme des rythmes scolaires soit le prétexte pour transférer des charges incombant à l’État, sur les budgets des collectivités territoriales. Beaucoup d’entres elles, notamment en milieu rural, sont déjà « au régime », en grosses difficultés financières. Il n’est pas souhaitable que « changement » devienne synonyme de « continuité » dans la politique de la Nation. Des solutions et des moyens, susceptibles de nous ouvrir les perspectives d’un « meilleur avenir peuvent être mises en œuvre : fiscalité juste ; lutte contre les paradis fiscaux ; création d’une véritable taxation des transactions financières ; séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires ; promotion de l’économie sociale et solidaire ; meilleure régulation du commerce mondial ; réajustements de l’équilibre entre profits et rémunérations ; transition écologique » …. GROUPE UMP Nouveau Centre Où nous mène-t-on ? C’est parti ! Voici venu le temps des réformes dites de société : le mariage pour tous tout d’abord, et plus tard le droit de vote des étrangers ! Derrière cet écran de fumée qu’essaie-t-on de faire ? On essaie de faire oublier aux Français les difficultés qu’ils rencontrent, en ne parlant plus de la crise ou de l’augmentation des charges des ménages. Et pourtant, cela n’est pas fini. Le ministre de l’Éducation nationale, pas encore installé rue de Grenelle, lançait le débat sur la réforme des rythmes scolaires. D’après les spécialistes de l’éducation ou de l’enfance, ce changement sera bénéfique pour les enfants. Il faut l’espérer ! Mais aujourd’hui, vouloir installer cette réforme dans la précipitation pose un certain nombre de problèmes sur le coût de la réforme. Et les collectivités territoriales comme le conseil général, les mairies ou les intercommunalités vont être confrontés à une forte augmentation de leurs charges. « La réforme des rythmes scolaires aura un impact financier important pour les départements … soit une hausse comprise entre 3,2% et 10% du budget transport scolaire » selon le président de l’assemblée des départements de France, le socialiste Claudy Lebreton. Quelle sera la répercussion sur les impôts locaux du département ? Les mairies et les intercommunalités vont devoir mettre en place des activités périscolaires pour occuper les 45 minutes du soir, les mercredis après-midi et changer leur organisation pour accueillir les enfants à la cantine le mercredi. Toutes les collectivités ne disposant pas des mêmes ressources humaines et financières, ne pourront pas proposer les mêmes services. Les grosses communes largement pourvues en association ou en service périscolaire répondront aux attentes des enfants et des parents. Mais qu’en sera-t-il pour les communes rurales fonctionnant en regroupement pédagogique ? Éloignées géographiquement les unes des autres d’une vingtaine de kilomètres parfois, comment pourront-elles organiser l’accueil des enfants et qui en supportera la charge ? Cette réforme arrive au moment où l’État annonce le maintien du gel des dotations aux collectivités locales et leur diminution pour les années à venir. Comment allons-nous financer tout ça ? Vers qui se tourner ? De débat à l’arrivée, il n’y en aura pas eu ou très peu ! Les enseignants commencent à manifester et les collectivités territoriales attendent toujours des réponses à toutes ces questions. Le gouvernement précédent était accusé de ne pas assez écouter, apparemment les incantations de soir de victoire ont été vite oubliées !!! !!! andes magazine N°25 FÉVRIER. MARS 2013 - www.landes.org



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