[36] Indre Union n°80 jan/fév/mar 2013
[36] Indre Union n°80 jan/fév/mar 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°80 de jan/fév/mar 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Indre

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 11,9 Mo

  • Dans ce numéro : budget 2013.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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SPECIAL BUDGET 2013 183 assistants familiaux 336 enfants accueillis 4000 3500 3000 2009 2010 2011 2012 évolution du nombre d’allocataires pour les 9 premiers mois de l’année Aides au Démarches administratives Secours Aides à la Formation Aides à la Vie quotidienne Aides à l’accès 1047 dossiers 1107 dossiers 1204 dossiers 2010 2011 2012 pour les 9 premiers mois de l’année 14 Indre Union 80
SolidArité Le RSA, mode d’emploi Après trois ans d’existence, le Revenu de Solidarité Active reste une source d’interrogation pour les potentiels bénéficiaires. D’après une étude de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), près de 50% des personnes susceptibles de recevoir cette aide n’en bénéficient pas en raison d’une méconnaissance du dispositif. Et vous, connaissez-vous le RSA ? Le RSA a pour objectif d’apporter un complément de revenu aux travailleurs pauvres ou salariés modestes tout en assurant un revenu minimum à ceux qui ne travaillent pas. C’est ainsi qu’il remplace le revenu minimum d’insertion, l’allocation de parent isolé et plusieurs aides forfaitaires temporaires, comme la prime de retour à l’emploi. On enregistre en septembre 2012 dans l’Indre, 5 617 bénéficiaires, dont 1 761 pour le RSA activité. En plaçant l’emploi au cœur du dispositif d’insertion, il valorise le travail en garantissant que tout retour à l’emploi donne lieu, dans la durée, à une augmentation de revenus, grâce au cumulpossible des revenus du travail et de la solidarité. En permettant le cumuldu salaire avec une allocation de solidarité, il vise également à améliorer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, en assurant un complément de revenus aux salariés à faibles ressources. Au-delà de l’aide financière attribuée aux personnes en difficulté dans le cadre du Revenu de Solidarité Active, le Conseil général mène de nombreuses actions permettant à chacun de prendre place dans la société. Pour 2013, l’engagement du Conseil général s’inscrit dans la pérennité de l’effort départemental avec un montant de 21 M € affecté aux allocations et de plus de 3,4 M € pour les actions d’insertion. QU’EST-CE QUE LE RSA ? Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est : • un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas : on parle ici de RSA socle ; • un complément de revenu pour ceux qui travaillent mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau, variable selon la composition du foyer : on parle alors de RSA activité ; • un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées. Il est financé pour la partie « socle » par les Conseils généraux et pour la partie « activité » et « jeunes » (jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé 2 ans sur les 3 dernières années), par l’État. LE RSA ACTIVITÉ : UN REVENU GARANTI Il est calculé de façon à permettre au bénéficiaire de cumuler ses revenus d’activité avec le RSA, ceci afin que la reprise d’un emploi se traduise par une augmentation de revenu, quel que soit le montant des aides dont le foyer pouvait bénéficier auparavant. Un « revenu garanti » est calculé pour le foyer. Il s’agit du « montant forfaitaire » augmenté de 62% des revenus d’activité du foyer. Ainsi, quand les revenus d’activité progressent de 100, les prestations diminuent de 38 (contre 100% auparavant) ce qui permet de faire progresser les ressources globales de 62 (taux de cumulde 62%). Le montant du RSA effectivement versé est la différence entre le « revenu garanti » et l’ensemble des ressources du foyer : • tous les revenus liés à l’activité professionnelle de l’ensemble des membres du foyer (salaires, revenus de stage de formation, revenus issus d’une activité indépendante…) et• les ressources non liées à l’activité professionnelle : pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage… ainsi que certaines des prestations familiales, comme les• allocations familiales à l’exception de la majoration pour âge. RSA = montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – ressources du foyer Focus sur les bénéficiaires du RSA En septembre 2012, 5 617 foyers (dont 3 856 bénéficient d’un « RSA socle ») étaient allocataires du RSA sur le département, ce qui représente une augmentation de 4% sur l’année. La population bénéficiaire du RSA vit principalement en zone rurale (près de 60%). Elle est composée pour 49% de femmes en situation d’isolement, 31% d’hommes isolés et 20% de couples ; catégorie du dispositif plutôt sous-représentée. À cela s’ajoutent 27 bénéficiaires du « RSA jeunes ». Où déposer sa demande ? Avant de déposer une demande, vous pouvez faire une simulation de vos droits, suivant votre situation, sur le site des caisses d’allocations familiales : www.caf.fr ou sur le site de la mutualité sociale agricole : www.msa.fr Si le test vous indique que vous pouvez prétendre à un montant mensuel de RSA, vous êtes invité à déposer votre demande auprès de l’un des organismes instructeurs de votre choix prévus par la loi : Caisse d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA), circonscription d’Action sociale (CAS) du Conseil général, Conseil général. Indre Union est aussi sur le www.indre.fr Indre Union 80 15



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