[31] Haute-Garonne n°124 déc 12/jan-fév 2013
[31] Haute-Garonne n°124 déc 12/jan-fév 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°124 de déc 12/jan-fév 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de la Haute-Garonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 6,9 Mo

  • Dans ce numéro : la médiathèque du Conseil général, trésor culturel pour les bibliothèques.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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cg31 Décentralisation acte 3 AU MOMENT OÙ UNE NOUVELLE VAGUE DE DÉCENTRALISATION SE PROFILE À L’HORIZON, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL PLAIDE EN FAVEUR DE L’INSTITUTION. PIERRE IZARD : LES CONSEILS GÉNÉRAUX FORCE D’ÉQUILIBRE, DE SOLIDARITÉ, ET DE PROXIMITÉ HAUTE-GARONNE : Depuis l’élection de François Hollande, le dialogue s’est renoué entre l’Etat et les collectivités territoriales qui étaient très inquiètes sur leur avenir. Est-ce de bon augure pour les Conseils Généraux que vous défendez bec et ongles ? PIERRE IZARD : Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’est engagé à mettre en application les réformes territoriales que nous sommes si nombreux à réclamer depuis plusieurs années. Le Conseil Général de la Haute-Garonne est prêt au dialogue et attendra les propositions du gouvernement et du Parlement avant de voir ce qu’il en est au final. Mais une chose est certaine, les Conseils Généraux ont largement démontré leurs capacités à mettre en pratique les compétences qui leur ont été transférées par les premières vagues de la décentralisation, même si depuis longtemps l’Etat ne rend pas les compensations financières qu’il doit aux collectivités territoriales, ce qui les met financièrement en grande difficulté. Etats généraux de la décentralisation. « La déclaration faite le 5 octobre à la Sorbonne devant des centaines d’élus territoriaux par le Président de la République François Hollande marque un nouvel acte fondateur de la décentralisation. Il a annoncé une nouvelle étape pour le début 2013. Le Président a confirmé aussi l’utilité et la pertinence des départements en marquant sa volonté de conserver la clause générale de compétence au Conseil Général ». H-G : Qu’attendez-vous de la future loi de réforme des collectivités territoriales annoncée pour début 2013 ? PIERRE IZARD : Nous attendions l’abolition des conseillers territoriaux que le précédent pouvoir voulait substituer aux conseillers généraux. Elle a été votée par le Sénat et par l’Assemblée nationale. Nous attendons également une clarification des compétences entre l’Etat et les différentes collectivités territoriales, pour savoir enfin exactement qui fait quoi. H-G : En particulier, vous réclamez avec force le maintien de la « clause générale de compétence » pour les Conseils Généraux. De quoi s’agit-il ? PIERRE IZARD : Il s’agit de la latitude qui nous est laissée d’intervenir dans un domaine se situant hors des compétences obligatoires que nous fixe la loi. Concrètement, cela nous permet d’aider les communes et les groupements de communes à réaliser des projets dont la population a besoin, mais qu’elles (ils) ne pourraient financer seules. Si nous perdions cette clause, ce serait une grave erreur, une catastrophe pour les communes et donc pour nos concitoyens. Comment alors construiraient-elles et entretiendraientelles les écoles primaires, leur réseau routier communal, leur patrimoine, les équipements sportifs et culturels ? Que deviendraient les associations ? 10/HAUTE-GARONNE 124
« LES CONSEILS GÉNÉRAUX ONT LARGEMENT DÉMONTRÉ LEURS CAPACITÉS À METTRE EN PRATIQUE LES COMPÉTENCES QUI LEUR ONT ÉTÉ TRANSFÉRÉES » H-G : Vous estimez aussi qu’il ne peut y avoir un nouvel acte de décentralisation sans une solide réforme fiscale. PIERRE IZARD : Cette réforme doit nous accorder notre autonomie financière et fiscale. Nous exigeons également de l’Etat une participation plus importante aux dépenses liées aux compétences qui nous ont été confiées dans le cadre de la décentralisation. Notamment en ce qui concerne l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), une belle réussite et un réel progrès social pour les personnes âgées dépendantes. Le Conseil Général prend à sa charge 73% de la dépense. Nous demandons qu’elle soit partagée à 50/50 avec l’Etat. Nous attendons aussi un effort de sa part pour le Revenu de Solidarité Active (RSA) dont le nombre des prestataires augmente régulièrement en Haute-Garonne. H-G : Il y a eu ces dix dernières années des attaques répétées contre l’échelon Conseil Général. Pensezvous que la menace est écartée ? PIERRE IZARD : Il y a effectivement eu, à droite comme à gauche, des tentatives pour supprimer l’échelon départemental que l’on disait superfétatoire, voire néfaste. Aujourd’hui, qui oserait tenir encore sérieusement ce langage ? Une étude nationale montre que la population est largement favorable aux Conseils Généraux. Nous sommes imbattables en matière de solidarité et de proximité, deux valeurs qui pourraient être notre devise. Nous avons d’ailleurs lancé en Haute-Garonne une nouvelle campagne à moindre coût, je le précise, visant à une meilleure compréhension et à une meilleure connaissance du Conseil Général. Cette campagne se décline en trois thèmes : « Force d’équilibre », « Force de solidarité » et « Force de proximité ».- H-G : Un dernier vœu pour votre assemblée ? PIERRE IZARD : Il faut faire en sorte qu’elle compte encore davantage de femmes élues dans ses rangs. Je me réjouis déjà de la qualité, de l’enthousiasme et de l’expérience de celles qui nous ont rejoints, la plupart ayant exercé des responsabilités dans d’autres collectivités, des mairies notamment. En conclusion, je m’enorgueillirais presque de ce que le Conseil Général a démontré clairement être le point de rencontre idéal avec une décentralisation au plus près des citoyens, toujours présent partout où on l’attend. Voilà pourquoi je suis confiant pour l’avenir de cette institution. HAUTE-GARONNE 124/11



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