Décodage Ce que dit la réforme territoriale Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La réforme crée les conseillers territoriaux, nouvelle catégorie d’élus siégeant à la fois au Conseil général et au Conseil régional. Ils remplaceront les 3 963 conseillers généraux et 1 880 conseillers régionaux actuels. Ils seront élus pour la première fois en mars 2014, pour six ans, dans le cadre de cantons élargis (39 pour le Gard, au lieu de 46 actuellement). Le mandat des conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 est donc de quatre ans seulement, et celui des conseillers généraux qui seront élus les 20 et 27 mars 2011, sera de trois ans. Pour favoriser la parité, le suppléant du 4 GARD mag’n°77 - février 2011 conseiller territorial devra être du sexe opposé. La réforme prévoit aussi le renforcement et la simplification de l’intercommunalité : en juin 2013, tout le territoire devra être couvert par des structures intercommunales. Les élus communautaires seront élus au suffrage universel direct. Les Gardois gagnent la bataille du rail La réforme met fin à la clause générale de compétences pour les Départements et les Régions : leurs compétences seront désormais spécialisées. Et les compétences attribuées par la loi aux collectivités locales le seront à titre exclusif – les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme pouvant toutefois continuer à être partagées entre communes, Départements et Régions. Mais la loi renvoie au 1er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre les Départements et les Régions. D’ailleurs, à compter de cette date, aucun projet (sauf dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme) ne pourra bénéficier d’un cumulde subventions d’investissement et de fonctionnement du Département et de la Région, excepté ceux des communes de moins de 3 500 habitants ou des communautés de moins de 50 000 habitants. ■ Les conditions gardoises ont été réintégrées dans le projet de ligne à grande vitesse de contournement Nîmes-Montpellier. Le Département accepte donc de signer le protocole d’étape. Les négociations entre le Dépar - tement, l’Etat et Réseau Ferré de France ont donc bien abouti : les exigences gardoises, qui avaient un temps disparu du projet, ont été réintroduites et le Conseil général engagera 35 millions d’euros dans ce grand chantier. Celui-ci offrira aux Gardois une meilleure desserte TER, avec un gain de 30% de sillons supplémentaires en heure de pointe, mais aussi un allégement de la circulation du fret sur les lignes classiques de voyageurs. Plus globalement, les garanties obtenues entraîneront une meilleure desserte ferroviaire du territoire. P.F. La modernisation des lignes Alès- Bessèges et Nîmes-Le Grau du Roi contribueront au développement économique et touristique des bassins de vie du département. L’accélération des études, pour la réouverture de la ligne de la rive droite du Rhône, conforte ce souci d’irrigation du territoire. Cependant Damien Alary prévient : « Nous resterons très vigilants jusqu'à la signature définitive du protocole prévue en fin d'année ou au début de 2012. » ■C.M.