« L’Etat doit prendre ses responsabilités » Juan Martinez, conseiller général du canton de Beaucaire et président du centre départemental d’accueil des familles. « Si le Conseil général du Gard remplit largement ses missions et va même au-delà, la situation est devenue récemment ingérable. Le Département ne peut plus se substituer à l’Etat. D’une part parce qu’il n’en a pas les 4 GARD mag’Page réalisée par I.T. n°75 - novembre 2010 SOCIAL Demandeurs d’asile : que fait le Conseil général ? Relevant en priorité de la compétence de l’Etat, l’accueil des demandeurs d’asile peut néanmoins entraîner une intervention cadrée du Conseil général, notamment pour la prise en charge des mères et de leurs enfants de moins de trois ans. Parmi les personnes étrangères présentes sur le territoire national, on distingue juridiquement trois catégories : les demandeurs d’asile, les personnes en situation irrégulière (pouvant, à tout moment, faire l’objet d’une reconduite à la frontière) et les individus issus de pays européens (espace Schengen) mais sans ressources (dont la période de résidence en France est limitée à trois mois). Concernant les premiers, le bien-fondé de la demande d’asile est examiné par l’Etat. Pendant l’examen du dossier déposé en Préfecture, la prise en charge du demandeur, jouissant d’une Autorisation provisoire du séjour (APS), incombe également aux services de l’Etat. Elle peut entraîner une intervention du Département dès lors que des enfants de moins de trois ans sont concernés. « La loi sur la protection de l’enfance s’applique à toutes les populations, qu’elles aient la nationalité française ou non, qu’elles soient en situation régulière ou non. Et notre intervention, dans le cadre de cette loi, est prévue en cas de danger. Or les enfants des demandeurs d’asile ne sont pas en situation de danger du fait de leurs parents. Bien au contraire, ils sont aimés et en sécurité auprès d’eux. C’est moyens mais surtout parce que c’est illégal. La loi impose à l’Etat de prendre en charge les demandeurs d’asile. Il doit prendre ses responsabilités. Dans cette logique, nous avons donc engagé avec lui, et je m’en réjouis, une concertation qui aboutit à une répartition concrète des rôles dans le respect de la législation en vigueur. Le Conseil un problème d’hébergement et de subsistance qui est posé », souligne Roselyne Bécue, directrice départementale de la petite enfance, de l’enfance et de la famille. Un centre d’accueil surchargé Pour remplir pleinement sa mission, fixée par la loi du 28 mars 2009, le Conseil général devrait prochainement signer, en ce qui concerne les demandeurs d’asile, une convention avec l’Etat par laquelle le Département s’engage à prendre en charge, financièrement, les places des femmes et de leurs enfants de moins de trois ans dans leurs lieux d’accueil (hôtels, centres d’hébergement etc.). Une manière également pour le Conseil général de veiller, le cas échéant, à la nonséparation de la fratrie, voire d’avec le père. Une chose est sûre : pas question pour le Département d’assurer « l’accueil d’urgence » relevant des services de l’Etat, et plus particulièrement du 115. Il faut dire que le centre d’accueil des familles (ex-centre départemental maternel) affiche complet, pour ne pas dire qu’il est « surpeuplé » avec 196 personnes actuellement présentes alors qu’à l’origine, la prise en charge était prévue pour 90. général assumera les charges inhérentes à la prise en charge des femmes et de leurs jeunes enfants de moins de trois ans. Ce respect de la loi doit aussi permettre aux agents du Conseil général, à qui il faut rendre hommage au regard de leur surcharge de travail, de répondre aux attentes des familles en difficulté, en dehors des demandeurs d’asile. »