Tribunes Groupe Socialiste et apparentés Réforme territoriale : une régression dangereuse Le 8 juin dernier à l’Assemblée nationale, la droite a adopté son projet de loi sur les collectivités territoriales. Le résultat serré du vote a montré que ce texte n’a pas emporté l’adhésion ni la confiance des élus, jusque dans les rangs des députés de la majorité. Présentée comme une mesure phare, la création du conseiller territorial, à la fois conseiller général et conseiller régional, entraîne en réalité une confusion des rôles entre la Région et le Département. Alors que les actions de ces deux échelons sont aujourd’hui complémentaires, cette réforme, censée clarifier les compétences, complique et affaiblit ces collectivités, en particulier en milieu rural. La réduction du nombre d’élus par département et par région décidée sans concertation, non seulement accroît les inégalités territoriales, mais loin de générer des économies, est source de dépenses supplémentaires, puisque les hémicycles régionaux devront être agrandis ou reconstruits pour accueillir les nouveaux élus territoriaux. Cette réforme ne remplit donc aucun des objectifs de simplification et d'économies proclamés par le gouvernement. Elle procède avant tout de calculs électoraux et de préjugés idéologiques dans l’unique but d’asphyxier financièrement les collectivités territoriales par la recentralisation du pouvoir aux mains de l’Etat, la suppression de la taxe professionnelle et le recul des dotations. Dans la grave crise économique et sociale actuelle, au lieu de renforcer les collectivités territoriales qui agissent dans la vie quotidienne de nos concitoyens, cette réforme va, au contraire, les affaiblir car elle est injuste et dangereuse. Pour notre Département, elle sera une véritable menace pour toutes les formes de solidarité que nous mettons en œuvre, au quotidien et en direction de toutes les personnes en difficulté. Elle le sera également pour les nombreux projets d’aménagement et de développement qui pourront être sacrifiés, pour les services publics locaux, en danger, ou pour les subventions aux associations, qui risquent d’être drastiquement diminuées. Cette réforme n’est rien d’autre, en réalité, que la fin de la démocratie locale et de proximité qui organisait une relation privilégiée entre les élus et les citoyens. Damien ALARY (Saint-Hippolyte-du-Fort), Lucien AFFORTIT (Saint-Jean-du-Gard), Bernard AUZON-CAPE (Nîmes VI), Denis BOUAD (Uzès), Roland CANAYER (Le Vigan), Bernard CASAURANG (Nîmes IV), Martin DELORD (Trèves), Jean DENAT (Vauvert), William DUMAS (Saint-Mamert), Olivier GAILLARD (Sauve), Gérard GAROSSINO (Vézénobres), Lionel JEAN (Quissac), Françoise LAURENT-PERRIGOT (Lédignan), Juan MARTINEZ (Beaucaire), Francis MAURIN (Saint- André-de-Valborgne), Rémy MENVIEL (Lasalle), Alexandre PISSAS (Bagnols-sur-Cèze), Laurent PONS (Alzon), Bernard PORTALES (Bessèges), Patrice PRAT (Roquemaure), William TOULOUSE (Sumène), Christian VALETTE (Sommières) et Yvan VERDIER (Lussan). Groupe-Socialiste@cg30.fr 18 GARD mag’n°72 - été 2010 Groupe Communiste L’Assemblée départementale est composée de trois groupes politiques (Groupe Socialiste et apparentés, Groupe communiste et Intergroupe Républicain et Libéral) et deux élus non inscrits, Geneviève BLANC et Christophe CAVARD (Gauche alternative). RSA : aussi cher qu’inefficace Un an après sa mise en place générale, il faut l’avoir inventé ou promu avec l’UMP pour trouver des satisfactions au Revenu de Solidarité Active, RSA, dont on peut dire aujourd’hui qu’il n’a rien fait d’autre que de remplacer le RMI (revenu minimum d’insertion). Censé participer à la « réhabilitation de la valeur travail » et favoriser le retour à l’emploi en offrant aux salariés sous-payés un « complément de revenu », le RSA a failli à cet objectif : le chômage a explosé de + 13% au niveau national et le nombre d’allocataires du RSA « socle » (ex RMI) n’a pas évolué (21 000 en juin 2009, 22 000 en mars dernier). Par contre, il a confirmé toutes les craintes de ceux qui, comme nous, s’étaient opposés à sa mise en place et à son principe même. Le RSA s’est révélé une machine à appauvrir les plus pauvres. En effet, la hausse du sous-emploi (temps partiel subi, emploi sous-qualifié) est encore plus spectaculaire : + 16,7% au niveau national, ce qui signifie que plus d’un million et demi de personnes ne travaillent qu’à temps partiel, dont 1,05 million malgré elles. Le RSA n’a pas soutenu le pouvoir d’achat des familles. Dans le Gard, au moins 25 000 « travailleurs pauvres » devaient pouvoir bénéficier du RSA « activité », ils ne sont aujourd’hui qu’un peu plus de 6 000. Ce qui confirme la difficulté générale d’accès aux droits des salariés les moins favorisés. Le RSA a confirmé l’inégalité territoriale : les agglomérations de Nîmes et Alès-Cévennes représentent plus de 65% des allocataires mais à peine 50% de la population du Gard. Voilà un bien triste bilan, encore alourdi par le coût financier du RSA pour le Conseil général : près de 150 millions d’euros en 2010, que l’Etat est toujours loin de compenser « à l’euro près ». Il manque en effet 5 à 6 M € chaque année, l’Etat au titre du RMI/RSA ayant ainsi cumulé une dette de 47 M €, près de 5,5% du budget annuel total du Conseil général du Gard. Ce n’est pas d’un dispositif aussi cher qu’inefficace, injuste et sclérosant qu’avaient besoin les Gardoises et les Gardois mais de projets ambitieux et courageux de développement économique, social et humain basés sur l’action et l’investissement publics, la solidarité et la cohérence territoriale, l’égalité des chances des hommes et des territoires. C’est dans cette perspective que les élus communistes inscrivent, au Conseil général du Gard et au sein d’autres collectivités, avec les associations d’élus, au cœur des initiatives syndicales et citoyennes, leur action au quotidien. Patrick BONTON (Rhôny-Vidourle), Edouard CHAU- LET (Barjac), Alain CLARY (Nîmes 3), Guy LAGANIER (Génolhac), Patrick MALAVIEILLE (La Grand’Combe), Jean-Claude PARIS (Saint-Ambroix), Jean-Michel SUAU (Alès Ouest), Jacky VALY (Alès Nord-Est). groupecommuniste@cg30.fr Intergroupe Républicain et Libéral Le Département du Gard et le financement de la décentralisation sociale Alors que les tristes discours prononcés par la majorité se suivent et se ressemblent à l’intérieur de notre hémicycle départemental, le gouvernement planche activement sur le financement de la décentralisation sociale, première compétence de notre collectivité gardoise : Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA), Revenu de Solidarité (RSA) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Si la hausse du RSA peut souvent être imputée à la crise économique actuelle, en revanche l’évolution de l’APA et de la PCH dépend du vieillissement de la population française et de l’accompagnement renforcé des personnes en situation de handicap. Pour indication, la population gardoise est une population globalement plus âgée que la population française, le revenu moyen par ménage gardois se situe en deçà de la moyenne nationale et le taux de chômage en forte augmentation place notre Département en très mauvaise seconde position pour l’ensemble du territoire national ! Il aurait été judicieux de mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement lorsque tous les indicateurs économiques et sociaux laissaient présager ce contexte difficile. Début du deuxième semestre de l’année en cours, le gouvernement a montré à ceux qui en auraient douté la détermination à construire non pas contre mais bien avec les Départements des solutions pérennes et solides aux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés. L’annonce de la réforme du chantier de la dépendance avec la mise en place d’un nouveau système de financement de l’APA (héritage du gouvernement Jospin !) pour une entrée en vigueur courant 2011 constitue une avancée considérable. C’est le projet aussi d’une possible aide exceptionnelle qui reposerait sur des engagements réciproques entre l’Etat et les collectivités bénéficiaires pour encadrer l’évolution des dépenses publiques par la mise en place de « contrat de stabilisation ». Il est toujours bon de rappeler que le budget d’une collectivité territoriale correspond à la traduction financière de ses orientations politiques. C’est pourquoi nous avons refusé de voter le budget du Conseil général du Gard pour 2010 car si nous sommes favorables aux 22M € d’économies réalisés par le Département, nous sommes en désaccord avec la pertinence des choix budgétaires et dépenses engagées. Le groupe I.R.L ne partage pas cette vision d’un Etat « prétendu » coupable qui permet de se déresponsabiliser totalement. Marie-Chantal BARBUSSE (Nîmes I), Gilbert BAUMET (Pont- Saint-Esprit), Gérard BLANC (Aramon), Olivier LAPIERRE (Saint-Gilles), William PORTAL (Marguerittes), Thierry PRO- CIDA (Nîmes II), Franck PROUST (Nîmes V), Léopold ROSSO (Aigues-Mortes), Gérard ROUX (Alès Sud-Est), Jacques SAUZET (Remoulins), Patrick VACARIS (Villeneuve-lez- Avignon), Thomas VIDAL (Valleraugue), Jean YANNICOPOU- LOS (La Vistrenque). yannicopoulosj@cg30.fr